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Budget du gouvernement du Québec de 1990   Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise et l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Budget 1990 du Québec
Le budget du gouvernement du Québec de 1990 s'appliquant à l'année fiscale 1990-91 est présenté par Gérard D. Levesque le à l'Assemblée nationale. C'est le cinquième exposé budgétaire de Gérard D. Levesque et le 1er budget de la 34e législature, suivant de quelques mois les élections générales de 1989. Contexte Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Principales mesuresCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Impôt sur le revenuLe budget indexe les barèmes de l'impôt sur le revenu, des principaux crédits d'impôts, des allocations familiales et des programmes APTE et APPORT de 4,8 % au [1]. Le montant maximal du remboursement d'impôts fonciers est haussé de 100 $ dès 1990 pour refléter la hausse des impôts fonciers destinés aux commissions scolaires approuvés le mois précédent par le gouvernement[2],[3]. L'allocation de naissance pour un troisième enfant (et chacun des suivants) passe de 4 500 à 6 000 $ et l'allocation de maternité de 240 à 360 $[4]. Lors du budget précédent le gouvernement avait permis de sortir en franchise d'impôts des fonds accumulées dans un régime enregistré d'épargne-logement pour acheter des meubles neufs jusqu'au . Le budget prolonge la mesure d'un autre année[5]. Impôt sur les sociétésHausse des impôtsLe budget hausse la surtaxe sur les entreprises qui passe de 12 à 15 %[6], ainsi[7]:
CIRFLe budget instaure un nouvel incitatif à la formation appelé crédit d'impôt remboursable à la formation (CIRF) qui couvre certaines dépenses de formation des employés (coût d'achat d'un plan de développement des ressources humaines, frais de formation et salaire pendant les activités de formation sur les heures habituelles)[9]. Le taux est modulé en fonction de la taille de l'entreprise, les PME ayant droit à un taux plus élevé (30 %) que les grandes entreprises (20 %). Pour les même catégories une majoration du taux s'élevant respectivement à 20 et 10 % s'applique aux trois premières années[note 1],[10]. Autres taxesLe budget annonce un relèvement de plusieurs autres taxes[11]:
DépensesLe budget annonce une accélération des investissements publics et 1,7 milliard supplémentaires pour le réseau routier[12]. Des crédits de 45 millions sont ouverts à la Société de développement industriel (SDI) pour aider les entreprises en difficultés et favoriser les regroupements d'entreprises[12]. RéactionsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? PresseClaude Picher de La Presse estime que le budget a « à peu près aucune conséquence sur notre portefeuille » et fait le bilan des mesures annoncées[13]. Gilles Lesage du Devoir parle d'un budget « timide [...] sans éclat mais astucieux », marqué du sceau de la prudence. Il critique cependant la décision du gouvernement d'appliquer sa taxe de vente sur le prix incluant la taxe sur les produits et services qui doit entrer en vigueur le [14]. Autres groupesLes milieux d'affaires approuvent vivement le budget, qualifié de « bon budget » pour le président du Conseil du patronat du Québec Ghislain Dufour. Les mesures relatives à la formation et les crédits pour le soutien aux entreprises et à l'industrie sont plébiscitées[15]. Il est par contre reçu timidement par les centrales syndicales, certaines mesures étant bien reçues (notamment les aides à la formation) mais le budget est finalement souvent jugé timide ou décevant dans son ensemble[16]. Le milieu municipal est très critique du budget[17], le président du conseil exécutif de la Ville de Montréal déclarant même que le gouvernement agi « comme si Montréal n'existait pas ». Le président de la STCUM déclare craindre que la volonté du gouvernement de se désengager du financement du transport en commun ne mette en péril le réseau et que la STCUM soit forcée de doubler ses tarifs[18]. Parcours législatifCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Projet de loi 114Le budget est principalement mis en œuvre par le projet de loi 118 déposé par le ministre du Revenu Raymond Savoie le . La loi est adoptée sur division par l'Assemblée nationale le et sanctionnée 5 jours plus tard[19],[20]. ExécutionCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotesRéférences
Textes officiels
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