Régime enregistré d'épargne-logementUn régime enregistré d'épargne-logement (REÉL) (en anglais : Registered Home Ownership Savings Plan ou RHOSP) était un régime d'épargne fiscalement avantageux destiné à favoriser l'achat de logements au Canada. Le régime a existé au fédéral de 1974 à 1985, au Québec les avantages fiscaux pour l'impôt provincial sur le revenu ont été abolis dès 1983. Un régime similaire a également existé en Ontario de 1988 à 2004. FonctionnementLes contribuables pouvaient contribuer jusqu'à 10 000 $ dans un REÉL (contribution annuelle maximale de 1 000 $). Les contributions étaient déductibles dans le revenu imposable et le revenu accumulé dans le régime était libre d'impôts également. Les fonds du régime pouvaient être retirés sans imposition si utilisés pour un acompte sur l'achat d'une maison (ou de meubles à certains moments). HistoriqueCréation (1974)Le REÉL a été annoncé dans le discours sur le budget de présenté par John Turner le . Le mécanisme du régime est relativement similaire à celui du REÉR (contributions déductibles, revenu accumulé à l'abri de l'impôt) mais les fonds du REÉL peuvent être reçus sans imposition sous certaines conditions :
Les individus ayant déjà possédé un logement dans le passé (qu'il ait été occupé par eux-mêmes ou loué à une tierce personne) ne peuvent pas déduire leurs contributions à un REÉL. Le budget de ne fut jamais adopté par la Chambre des communes puisque la 29e législature fut dissoute avant le vote du budget. Le principe du REÉL fut cependant confirmé par John Turner dans son budget de novembre 1974 après que les libéraux aient remporté la majorité des sièges lors de l'élection fédérale de 1974. Les amendements à la Loi sur l'impôt sur le revenu portant création du REÉL ont reçu la sanction royale le [1]. Le le ministre des Finances du Québec Raymond Garneau annonce que la province adopterait un système similaire, de façon rétroactive à [2]. Le Québec a obtenu après négociation avec le gouvernement fédéral que les REÉL administrés par des Caisses Populaires reçoivent les mêmes avantages fiscaux que ceux administrés par les banques à charte[3]. Changements subséquentsLe budget fédéral de 1976 (en) autorise le transfert de fonds entre régimes de REÉL (par exemple pour sélectionner un plan d'épargne donnant de meilleurs rendements)[4]. Le budget fédéral de 1977 (en) resserra les règles autour du REÉL[5]:
En plein dans la récession du début des années 1980, le budget fédéral de 1983 (en) présenté le améliora notablement les avantages fiscaux à l'achat de logements (notamment pour les logements neufs)[6]:
Abolition1er janvier 1983 (au Québec)Le le Québec supprima les avantages fiscaux des REÉL (pour l'impôt sur le revenu provincial). Les fonds accumulés dans les régimes existants pouvaient toujours être reçus libres d'impôt si utilisés pour un acompte sur l'achat d'un logement ou de certains meubles éligibles (dans le dernier cas la possibilité expire le [7]). Plusieurs assouplissements sont annoncées à la fin des années 1980 et dans les années 1990 pour sortir le maximum de fonds accumulés dans les REÉL :
23 mai 1985 (au fédéral)Le Parti progressiste-conservateur remporta une large victoire lors des élections fédérales de 1974. Dans son premier budget, le nouveau ministre des Finances Michael Wilson annonce qu'aucune contribution à un REÉL serait permise après le . Contrairement à la décision du Québec 2 ans plus tôt, les fonds accumulés dans les REÉL pouvaient être retirés libres d'impôt quelle que soit l'utilisation prévue des fonds. Le revenu accumulé dans les REÉL après le était inclus automatiquement dans le revenu imposable de son détenteur, ayant pour effet de supprimer le dernier avantage fiscal des REÉL. Les libéraux s'étaient engagés à rétablir les REÉL dans une plateforme politique de 1986 et à nouveau lors de la campagne pour les élections fédérales de 1988[11],[12]. Mesures fiscales similairesRAP (fédéral, depuis 1992)Le RAP ou régime d'accession à la propriété est le mécanisme qui permet depuis le budget fédéral canadien de 1992 de retirer libres d'impôt des fonds d'un REÉR pour les utiliser pour payer l'achat d'un premier logement. Le montant retiré doit être repayé dans les 15 années suivantes. RÉLO (Ontario, 1988–2004)Lors de la campagne pour les élections générales de 1987, le chef libéral David Peterson s'était engagé à allouer 500 millions de dollars sur 10 ans pour des incitatifs à l'achat de logement, notamment avec un régime d'épargne-logement (RÉL). Contrairement au défunt REÉL, le RÉL serait seulement accessible aux contribuables avec moins de 40 000 $ de revenus annuels[13]. Le budget de l'Ontario pour 1988 a créé le RÉLO ou régime d'épargne-logement de l'Ontario (en anglais : Ontario Home Ownership Savings Plan ou OHOSP) avec les caractéristiques suivantes (tous les montants indiqués sont doublés pour les couples)[14]:
Le budget de l'Ontario pour 1989 introduit un remboursement partiel des droits de mutation pour les achats de logements éligibles au sens du RÉLO. Ce congé fiscal est aboli pour les plans ouverts après le [15]. Au cours de 1993 la pression monte sur le gouvernement provincial pour repousser ou supprimer la date limite du pour ouvrir un RÉLO. Le , deux semaines avant la fin prévue du programme RÉLO, le ministre des Finances de l'Ontario Floyd Laughren annonce que le programme est pérennisé indéfiniment. Cette mesure est confirmée par le budget de l'Ontario pour 1994 présenté le [16],[17]. Des contributions à un RÉLO pouvaient être faites jusqu'au , date à laquelle le premier budget du gouvernement McGuinty annonce la fin du programme RÉLO. Tous les plans pouvaient être utilisés pour des achats de logement en 2005. Les fonds retirés à partir du ne font pas l'objet du remboursement des crédits d'impôts accordés dans les années précédentes[18]. Notes et références
Voir aussiArticles connexes
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