Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le budget précédent prévoyait 1,2 milliard de déficit pour l'année 1998-99. À la suite d'une forte hausse des revenus, le budget est équilibré[note 1] pour la première fois depuis l'exercice 1958-1959[2].
Le budget fait suite aux élections générales de 1998 au cours desquelles le Parti québécois est réélu avec un gouvernement majoritaire. Dans son programme présenté au conseil national en octobre 1998 le Parti québécois avait pris plusieurs engagements pour un second mandat et notamment[3]:
Poursuivre la réduction du fardeau fiscal en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers et les taxes sur la masse salariale des PME ;
Optimiser la performance dans le secteur public ;
Assouplir la réglementation et simplifier les formalités administratives ;
Maintenir les programmes d'aides aux investissements et programmes d'innovation des entreprises.
Principales mesures
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Impôt sur le revenu
Le budget annonce 400 millions de réductions d'impôt au sans en décrire les modalités exactes[4].
L'exemption pour la cotisation des particuliers au Fonds des services de santé est haussée de 5 000 $ à 11 000 $ à partir de 2000[5].
Enfin le budget annonce plusieurs mesures ciblées[6]:
Un crédit remboursable est créé pour les personnes en perte d'autonomie ;
L'aide fiscale aux personnes atteintes de déficience grave et prolongée est bonifiée ;
Le montant maximal du crédit remboursable pour frais d'adoption[note 2] est haussé de 2 000 $ à 3 000 $ ;
Le montant maximal des frais de garde est haussé de 2 000 $ pour les enfants atteints de déficience grave et prolongée et 1 000 $ sinon[7].
Impôt sur les sociétés
Le budget annonce un nombre important de nouveaux incitatifs à l'investissement et la recherche[8]:
Création de superdéductions pour la recherche ;
Instauration de plusieurs nouveaux crédits d'impôts :
Crédit basé sur l'accroissement des dépenses ;
Crédit remboursable pour services d’adaptation technologique ;
Extension du congé fiscal pour les cherches étrangers (5 ans au lieu de 2) ;
Reconduction des déductions additionnelles et du congé de taxe sur le capital pour certains investissements jusqu'au [note 3],[9];
Création de nouvelles zones et sites désignés :
Carrefours de la nouvelle économie (CNE) ;
Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ;
32,5 millions aux école pour mettre en place la réforme de l'éducation.
Le livre des crédits déposé le 25 mars annonce 1,1 milliard de dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions faites dans le budget 1998 pour l'année 1999-2000. La majorité du relèvement va à la santé (592 millions) et à l'éducation (393 millions)[14].
Les programmes d'aide aux entreprises sont bonifiés et 50 millions additionnels sont alloués au programme FAIRE géré par la nouvelle entité Investissement Québec qui avait été annoncée dans le budget précédent[15].
Globalement les livres des crédits prévoient que les dépenses de programmes atteignent 18,5 % du PIB en 1999-2000 moins qu'en 1998-1999 (18,9 %) et beaucoup moins qu'au pic atteint en 1992-1993 (22,9 %) pendant la récession du début des années 1990[14].
Exécution
Le budget 1999-2000 est correctement exécuté du fait - comme l'année précédente - de la reprise économique qui stimule les revenus autonomes. Contrairement à l'année précédente, les transferts fédéraux sont plus faibles que prévu. La cible de solde budgétaire est légèrement dépassée avec un surplus budgétaire de 30 millions de dollars, plus faible que celui enregistré en 1998-99 (126 millions). Les dépenses de programmes sont nettement plus élevées que prévu au budget.
Exécution du budget 1999-2000 (en millions de dollars)
Lors du dépôt du livre des crédits, le gouvernement dépose 43,48 milliards de crédits budgétaires pour l'année 1999-2000[18]. Une série de crédits supplémentaires est déposée le à l'Assemblée nationale, quelques jours après le dépôt du budget suivant pour un montant de 1,81 milliard de dollars[19],[20].
Exécution des dépenses du budget 1999-2000[21] (en millions de dollars)
Secteur
1998-99
1999-2000
Réel
Budget
Réel
Santé et services sociaux
14 981
14 067
15 335
Éducation et culture
10 203
10 077
10 555
Soutien aux personnes et aux familles
4 961
4 778
4 782
Économie et environnement
5 647
5 366
5 894
Gouverne et justice
3 467
3 305
3 311
Dépenses de programme
39 259
37 593
39 877
Service de la dette
7 187
7 599
7 372
Dépenses totales
46 446
45 192
47 249
Notes et références
Notes
↑Le budget est même en léger excédent (126 millions) selon les comptes publics définitifs[1].
↑Comptes publics 1999-2000, vol. 1 : États financiers consolidés du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN2-550-36750-2), p. XIII
↑Assemblée nationale, Journal des débats, 21 mars 2000. (lire en ligne)
↑ Loi n° 4 sur les crédits, 1999-2000, 2000, c. 2 (lire en ligne, consulté le )
↑Comptes publics 1999-2000, vol. 2 : Revenus, crédits et dépenses du fonds consolidé du revenu et information financière sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN2-550-36751-0), p. XIII
Bibliographie
Budget 1999-2000, Discours sur le budget, Québec, (lire en ligne)
Budget 1999-2000, Renseignements supplémentaires sur les mesures budgétaires, Québec, (lire en ligne)
Budget de dépenses 1999-2000, vol. I : Livre des crédits, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN2-550-34205-4, lire en ligne)
Budget de dépenses 1999-2000, vol. II : Message du Président du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN2-550-34206-2, lire en ligne)
