Les élections aux Cortes d'Aragon de (en espagnol : Elecciones a las Cortes de Aragón de 1987) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 67 députés de la IIe législature des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la députation générale d'Aragon, signé 25 jours avant la fin du mandat et publié au Journal officiel, le scrutin devant se tenir entre le 54e et le 60e jour suivant la publication du décret[2].
Nombre de députés par circonscription
Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 60 et 75 »[3], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[4], l'article 12 énonce effectivement que « chaque province constitue une circonscription électorale. »[5]
Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 16 députés et la circonscription de Saragosse 33 députés[6].
les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 18 février 1987) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 16 août 1982)
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 13. (version en vigueur : 18 février 1987) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 18 février 1987) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « DECRETO de 13 de abril de 1987, de la Presidencia de la Diputación General de Aragón, por el que se convocan elecciones a las Cortes de Aragón. », BOA, art. 2. (version en vigueur : 14 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. Disposición final primera. (version en vigueur : 18 février 1987) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 3 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 18 février 1987) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]