Les élections au Parlement de Cantabrie de 2003 (en espagnol : elecciones al Parlamento de Cantabria de 2003) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 39 députés de la VIe législature du Parlement de Cantabrie pour un mandat de quatre ans.
Contexte
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Conformément à l'article 10 du statut d'autonomie de la Cantabrie, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans, le quatrième dimanche du mois de mai[1]. L'article 18 de la loi électorale cantabrique du précise que les élections sont convoquées par le président de Cantabrie au moyen d'un décret, publié le 54e jour qui précède le quatrième dimanche du mois de mai[2]. Si les élections au Parlement européen ont été convoquées dans un délai de quatre mois par rapport au quatrième dimanche du mois de mai, la date des élections au Parlement de Cantabrie est alignée sur celle des élections européennes[2],[3],[4].
Nombre de députés
Puisque l'article 10 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « sera fixé entre 35 et 45 »[1], l'article 17 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 39[5]. L'article 10 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription électorale unique[1].
les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[5],[8],[9].
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Suites
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
↑ ab et c(es) Espagne, Cantabrie. « Ley Orgánica 8/1981, de 30 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para Cantabria. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 3 juillet 2002) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)].
↑ a et b(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 18. (version en vigueur : 2 juin 2000) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 12 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 31 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. Cinquième disposition additionnelle. (version en vigueur : 12 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]
↑ a et b(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 17. (version en vigueur : 2 juin 2000) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 22. (version en vigueur : 2 juin 2000) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 12 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 12 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 12 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 1 juin 2022)]