Les élections au Parlement de Cantabrie de 2023 (en espagnol : elecciones al Parlamento de Cantabria de 2023) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 35 députés de la XIe législature du Parlement de Cantabrie pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Conformément à l'article 10 du statut d'autonomie de la Cantabrie, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans, le quatrième dimanche du mois de mai[1]. L'article 18 de la loi électorale cantabrique du précise que les élections sont convoquées par le président de Cantabrie au moyen d'un décret publié le cinquante-quatrième jour précédant la date des élections[2],[3].
Nombre de députés
Puisque l'article 10 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « sera fixé entre 35 et 45 »[1], l'article 17 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 35[4]. L'article 10 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription électorale unique[1].
les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[4],[7],[8].
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.
↑ ab et c(es) Espagne, Cantabrie. « Ley Orgánica 8/1981, de 30 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para Cantabria. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 24 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 18. (version en vigueur : 8 mars 2019) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)]
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Decreto 3/2023, de 3 de abril, de convocatoria de elecciones al Parlamento de Cantabria. », BOC. (version en vigueur : 4 avril 2023) [lire en ligne (page consultée le 4 avril 2023)]
↑ a et b(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 17. (version en vigueur : 8 mars 2019) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)]
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Ley 5/1987, de 27 de marzo, de Elecciones al Parlamento de Cantabria », BOE, art. 22. (version en vigueur : 8 mars 2019) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 21 mai 2022)]
↑(es) Espagne, Cantabrie. « Junta Electoral Provincial de Cantabrie. Acta de los resultados generales de las elecciones a Diputados del Parlamento de Cantabria celebradas el 28 de mayo de 2023 en la circunscripción electoral de Cantabria, acta de proclamación de candidatos y resultados del escrutinio del voto de los electores inscritos en el CERA. », BOC. (version en vigueur : 7 juin 2023) [lire en ligne (page consultée le 3 juillet 2023)]