Syndicat mixte des transports du Rhône
Le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR), était l'autorité organisatrice de transports du conseil général du Rhône, de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et de la communauté de communes de l'Est lyonnais. Ce syndicat gérait l'ensemble des réseaux de transports sur le territoire situé en dehors de celui du SYTRAL qui gère le réseau TCL de Lyon et son agglomération. Au , le SMTR adhère au SYTRAL et est alors dissous, le SYTRAL reprenant la gestion de l'ensemble des réseaux du SMTR[2]. HistoriqueLors de la séance publique du 20 juillet 2012, l'assemblée départementale décide de créer un syndicat mixte de type SRU ayant pour but de mieux coordonner les politiques de transport du département, avec création effective au , date à laquelle le syndicat reprend la gestion des réseaux sur son périmètre[3],[4]. Toutefois, le conseil général décide de rester membre du SYTRAL et précise souhaiter la création d'un syndicat des transports régional[5]. En , la communauté de communes de l'Est lyonnais rejoint le SMTR[6]. Le , la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône devient la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à la suite de la réforme intercommunale[6]. En janvier 2014, la volonté de fusionner au , jour de la création de la métropole de Lyon, le SYTRAL avec le Syndicat mixte des transports du Rhône, est réaffirmée. Le nouveau syndicat devant réunir alors la gestion des réseaux urbains TCL de Lyon et Libellule de Villefranche-sur-Saône ainsi que le réseau interurbain des cars du Rhône, avec l'objectif à terme d'unifier la tarification des trois réseaux et une harmonisation des offres de transport[7],[8]. Le 27 octobre 2014, comme prévu le Syndicat mixte des transports du Rhône décide de se dissoudre et d'adhérer au SYTRAL au [6]. Le 26 novembre suivant, la fusion est approuvée par le comité syndical du SYTRAL [2],[6]. Le syndicat mixte des transports du Rhône est dissous par arrêté préfectoral du avec date d'effet au [9]. Le département du Rhône reprend les compétences « abris » et « transport à la demande », alors que le SYTRAL prend la compétence de coordination, d'organisation et de gestion des services de transports collectifs réguliers non urbains. Périmètre des transportsLe syndicat avait pour périmètre l'ensemble des communes du département du Rhône ne faisant pas partie du SYTRAL et du réseau TCL et desservies par les réseaux suivants[10] :
Missions et organisationStatutsCompositionCe syndicat était composé de trois collectivités[10] :
Au , ces deux dernières collectivités ont rejoint le SYTRAL en plus du conseil général qui en était déjà membre[2],[11],[6]. AdministrationL'exécutifLe comité syndical était le suivant[12] :
Les équipes opérationnellesPrésident du SMTRCompétencesLes compétences étaient les suivantes[10] :
BudgetRessourcesL'une des ressources est le versement transport, dont son taux a été fixé le 1er juillet 2013 à 0,30 %, avec un VT additionnel à 0,50 % dans les communes situés dans « l'espace à domination urbaine » et un autre VT additionnel de 0,20 % à Saint-Romain-en-Gal[13]. DépensesNotes et références
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