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Ministère fédéral de la Justice (Autriche) Pour les articles homonymes, voir Ministère fédéral de l'Intérieur.
Le ministère fédéral de la Justice (en allemand : Bundesministerium für Justiz, BMJ) est le département ministériel chargé du droit, des juridictions et du ministère public au niveau fédéral en Autriche. Il est dirigé depuis le par l'écologiste Alma Zadić. CompétencesLe ministère fédéral de la Justice est compétent en matière de droit privé, principalement le droit civil, des affaires, d'auteur, des assurances et de la concurrence, de droit pénal, de droit des médias, de juridictions pénales et civiles, de ministère public, d'exécution des décisions de justice, d'emprisonnement, de faillites, et de réglementation des professions juridiques telles que les avocats et les notaires. OrganisationLe ministère s'organise entre les sections suivantes :
HistoireLe premier ministère autrichien de la Justice naît en 1848, en même temps que la Cour suprême. Les deux sont en effet issus de l’Obersten Justizstelle, un organisme qui jouait à la fois le rôle d'une juridiction et édictait des lois judiciaires, à l'instar du Code civil autrichien de 1812. Le ministère de la Justice est fusionné avec les ministères de l'Intérieur et de l'Enseignement au sein du « ministère d'État » en 1860, mais il est rétabli sept ans plus tard dans la partie autrichienne de l'empire d'Autriche-Hongrie. En 1918, l'office d'État pour la Justice apparaît en Autriche, désormais indépendante. Il se transforme en ministère fédéral de la Justice en 1920, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Dirigé de 1923 à 1927 par le vice-chancelier, le ministère est absorbé par celui du Reich à la Justice lorsque l'Autriche est annexée par l'Allemagne, en 1938. Après la Seconde Guerre mondiale, un office d'État pour la Justice est établi en 1945. Il redevient peu de temps après le « ministère fédéral de la Justice » avec la remise en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Il conserve ce nom sans discontinuer, sauf entre et où il est rebaptisé « ministère fédéral de la Constitution, des Réformes, de la Déréglementation et de la Justice ». Titulaires depuis 1945
Notes et références
Voir aussiArticles connexesLien externe |
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