Le ministère de l’Enseignement supérieur est un ministère du gouvernement du Québec chargé de l'enseignement postsecondaire, principalement prodigué par les cégeps et les universités, et de la recherche sur le territoire québécois. L'existence du ministère est discontinue, il est établi pour la première fois de 1984 à 1994, la deuxième fois de 2012 à 2015 et est finalement rétabli en 2020.
Historique
Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ[1].
Première incarnation (1984-1994)
MESST (1984-1985)
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (MESST) a initialement été créé le sous le gouvernement Lévesque par une fusion de deux entités:
Seul le secteur de l'enseignement collégial privé reste au ministère de l'Éducation lors de l'année 1984-1985[2]. La loi constitutive du ministère entre en vigueur le [3] et le ministère est doté de 22,5 millions de crédits pour l'année 1984-1985 ainsi que 505 employés dont 393 permanents[4].
Le nouveau ministère récupère la gestion des cégeps publics, de l'enseignement universitaire, du régime des prêts et bourses ainsi que la régulation des professions réglementées[5]. Il récupère également la responsabilité de plusieurs organismes publics[6]:
L'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche ;
Le Centre québécois pour l'informatisation de la production ;
Le Conseil de la science et de la technologie ;
Le Conseil des collèges ;
Le Conseil des universités ;
La Fondation pour le développement de la science et de la technologie ;
Le Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche ;
Le ministère devient ministère de l'Enseignement supérieur (MES)[7] à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Bourassa en 1985 alors que certaines de ses attributions (notamment dans le domaine de la recherche) sont transférées au ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique[8]. L'application du Code des professions du Québec est attribué au ministre de l'Enseignement supérieur par décret[9]. La loi constitutive du ministère est amendée en 1988 pour refléter le titre utilisé en pratique depuis 1985[10].
Le ministère de l'Enseignement supérieur disparaît une première fois le par fusion avec le ministère de l'Éducation pour former le ministère de l'Éducation et de la Science[11].
Deuxième incarnation (2012-2015)
MESRST (2012-2014)
Le gouvernement Marois recrée un ministère distinct par décret et nomme Pierre Duchesne ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST), avec un titre distinct du ministre de l'Éducation[12]. Il récupère les compétences suivantes[13]:
La loi constitutive du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) est finalement sanctionnée le [14].
MESRS (2014-2015)
Le ministère est renommé ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS)[15] à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Couillard.
Le , à mi-mandat, le gouvernement Legault reconstitue à nouveau le ministère et le poste de ministre de l'Enseignement supérieur, qu'il confie à Danielle McCann par le décret 654-2020[17].
Mission
Le ministère de l’Enseignement supérieur élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l'enseignement collégial, de l'enseignement universitaire et de la recherche, ainsi que de l’aide financière aux études.
Il vise par ses politiques et ses actions à :
promouvoir l’enseignement supérieur, la recherche et la science ;
contribuer, par la promotion, au développement et au soutien de ces domaines ;
encourager l'accroissement du niveau de scolarité de la population québécoise ;
favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir à toute personne qui en a la volonté.
Les établissements d'enseignement supérieur
Cégeps
Les cégeps constituent la première étape de l’enseignement supérieur québécois. Créé en 1967, le réseau collégial public compte 48 cégeps :
Le réseau universitaire québécois comprend 18 universités, dont 10 appartiennent au réseau de l'Université du Québec, créé en 1968 lors de l’adoption de la Loi sur l’Université du Québec.
Liste des ministres
Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ[1].
Entre le 22 juin 2020 et le 20 octobre 2022, Danielle McCann est chargée de l'application des lois professionnelles[20],[21]. Cette responsabilité est transférée au secrétariat du Conseil du trésor après les élections générales de 2022.
↑Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, Rapport annuel 1984-1985, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN2-551-08799-6, lire en ligne)
↑ Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c. 21 (lire en ligne, consulté le )
↑ Décret 2870–84 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. GOQ du , partie 2, vol. 117, no 3, pp. 248 (lire en ligne, consulté le )
↑ Décret 2636–85 : Concernant le ministre et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
↑ Décret 2635–85 : Concernant le ministre et le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
↑ Décret 2637–85 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du , partie 2, vol. 118, no 2 (lire en ligne)
↑ Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c. 41, art. 57 (lire en ligne, consulté le )
↑ Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation, LQ 1993, c. 51 (lire en ligne, consulté le )
↑ Décret 878–2012 : Concernant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Publié à la GOQ , partie 2, vol. 144, no 41 (lire en ligne)
↑Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel de gestion 2012-2013 », (consulté le )
↑ Canada, Québec. « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie », Loi du Québec 2013, Chapitre 28 [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 369-2014 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑[PDF] Canada, Québec. « Décret 142-2015 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑Gouvernement du Québec, Décret 654-2020, Québec, Gazette officielle du Québec, (lire en ligne)
↑ Décret 654–2020 : Concernant la ministre et le ministère de l'Enseignement supérieur. GOQ du , partie 2, vol. 152, no 28 (lire en ligne)