Code des professions du Québec

Code des professions

Données clés

Présentation

Titre	Code des professions
Abréviation	C.prof.
Référence	RLRQ, chap. C-26
Pays	Canada
Province	Québec
Langue(s) officielle(s)	Français et anglais
Type	Loi publique du Québec
Branche	Droit disciplinaire

Adoption et entrée en vigueur

Législature	29^e législature
Gouvernement	Gouvernement Bourassa
Sanction	6 juillet 1973
Modifications	(nombreuses)

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version officielle en vigueur

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Le Code des professions est une loi québécoise qui encadre le système professionnel québécois, au Canada. Ce système est composé du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale, des 46 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec (OPQ) et du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)[1].

Encadrement du Code des professions

Le Code des professions constitue une loi-cadre définissant les mandats, les responsabilités, la structure et le fonctionnement de:

• l'Office des professions du Québec (OPQ),
• le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ),
• les Ordres professionnels du Québec.

Le Code des professions définit notamment:

1. l'exercice des activités professionnelles des membres assujettis au Code des professions;
2. l'exclusivité de l'usage des titres professionnels réservés;
3. l'exclusivité des actes réservés à certaines professions;
4. les règlements que doivent adopter le Conseil d'administration de chaque ordre;
5. les rôles, les devoirs et le fonctionnement du Conseil d'administration de chaque ordre professionnel;
6. les permis délivrés de radiologie, de psychothérapeute, de directorat d'un laboratoire de prothèses dentaires;
7. l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d'une société par actions;
8. les dispositions particulières à certaines professions;
9. les dispositions relatives à l'inspection professionnelle et à la discipline;
10. les dispositions pénales;
11. les enquêtes et immunités;
12. le rôle du commissaire aux plaintes de l'OPQ concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles[2].

Historique

Le Code des professions a été créé en 1973. En juillet 1973, les articles du Code des professions du Québec relatives au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sont entrés en vigueur, et en septembre 1973 pour les articles relatives à l'Office des professions du Québec. La majorité des autres articles seront en vigueur au 1^er février 1974[3].

Notes et références

1. Office des professions du Québec, "Système professionnel en bref", Québec, 18 juillet 2006.
2. Code des professions du Québec
3. Le discours de l'Office des professions du Québec, de 1973 à 1987.

Liens externes

• Code des professions (L.R.Q. c. C-26)
• Office des professions
• Conseil interprofessionnel du Québec