fr Tribunal des professions

Le Tribunal des professions est un tribunal administratif québécois dans le domaine du droit professionnel. Son rôle est d'entendre les appels de certaines décisions rendues par les conseils de discipline relativement aux infractions déontologiques commises par des membres d'ordres professionnels. Il entend aussi les appels de certaines décisions administratives des ordres professionnels^[1].

Les juges du Tribunal des professions sont issus des juges de la Cour du Québec.

Notes et références

↑ Présentation du Ministère de la Justice du Québec

Bibliographie

Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 1 - Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
Jean-Guy Villeneuve, Nathalie Dubé et Tina Hobday, Précis de droit disciplinaire, Éditions Yvon Blais, 2007.

Lien externe

Site web officiel du Tribunal des professions

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