Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie est un ministère du gouvernement du Québec. Il a notamment pour mission de « soutenir la croissance et la productivité des entreprises, l'entrepreneuriat, la recherche, l'innovation, l'investissement, le développement des marchés d'exportation » et de « favoriser le développement de toutes les régions du Québec »[1].
L'apparition de la première mission ministérielle de développement économique remonte à 1935 lorsque le gouvernement du Québec confie au ministère des Affaires municipales le mandat de favoriser le développement de l'industrie et du commerce. Huit années s'écoulent ensuite avant la création officielle d'un ministère voué à part entière à cette mission. Ainsi, le , Oscar Drouin devient le tout premier ministre de l'Industrie et du Commerce de l'histoire du Québec.
La dénomination du ministère change fréquemment depuis les années 2000, bien que son nom officiel est depuis 2019 le ministère de l'Économie et de l'Innovation.
Histoire
Cette section contient une ou plusieurs listes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents éléments (février 2023).
Le Département de l'Industrie et du Commerce (DIC) est officiellement créé en 1943 et Oscar Drouin est nommé ministre de l'Industrie et du Commerce[3]. Le département change de nom en 1961 à l'adoption de la Loi des ministères[4] et est alors désigné comme le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC). En 1966, le ministère emménage dans son nouveau siège social au 710, place d'Youville à Québec.
Le marque le transfert des missions liés à la délivrance des permis de production et la surveillance des activités de production d'alcools du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie à la Régie des permis d'alcool[5].
Changements de dénomination
Au gré des différents gouvernements qui entrent au pouvoir, le ministère change fréquemment de dénomination au cours de son existence, et ce, particulièrement depuis les années 2000[6]. Bien que légalement le ministère conserve une dénomination fixe, les différents gouvernements qui se succèdent sont loisibles de la modifier par décret. La dénomination légale ne survit alors que dans les textes de lois.
Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce
Alors ministère de l'Industrie et du Commerce, le ministère prend le nom de ministère du Développement économique et régional par le décret 558–2003 du 29 avril 2003.
Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche
Entrée en vigueur le 23 mars 2004[7], la loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche remplace la loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce. Le ministère prend alors le nom de ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. Le 28 février 2005, le ministère prend le nom de ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) par le décret 122–2005 du 18 février 2005[8].
Le gouvernement officialise cette nouvelle dénomination en modifiant même son nom par la loi, et non seulement par décret[9]. À l'époque sa mission consistait à soutenir le développement économique, l'innovation et l'exportation ainsi que la recherche en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économiques, scientifiques, sociaux et culturels dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique, de développement scientifique et de développement durable.
Le ministère renaît par le décret 365–2014 du 24 avril 2014 en tant que ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations[10] puis adopte le nom de ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation par le décret 31–2016 du 28 janvier 2016[11],[12]. En 2018, son nom est encore modifié par le décret 1277–2018 du 18 octobre 2018 et devient le ministère de l'Économie et de l'Innovation[13]. Depuis 2022, la responsabilité de l'énergie du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est transféré au ministère de l'Économie et de l'Innovation, qui devient alors le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie par le décret 1641-2022 du 20 octobre 2022.
Élargissement du champ d'action (années 1960-1970)
À la fin des années 1960 les interventions du gouvernement du Québec dans le domaine économique s'intensifient :
En 1979 le tourisme est ajouté aux missions du MIC qui est renommé ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (MICT)[14]. Cette situation perdure jusqu'en 1984 et le MICT redevient MIC lorsqu'un ministère distinct est créé pour le tourisme[15],[16].
Années 1980-1990
1982 :
Publication du livre vert Le virage technologique : Bâtir le Québec, phase 2, du ministre d'État au Développement économique, Bernard Landry
1983 :
Attribution de la responsabilité du développement des coopératives au MICT
Constitution du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie (pendant quelques semaines, il porte le nom de ministère de l'Industrie, du Commerce et du Développement technologique), par le Décret 1016–88 et 1097–88[17]
Publication du document intitulé La maîtrise de notre avenir technologique : Un défi à relever - Plan d'action 1988-1992
1989 :
Création du Fonds de développement technologique, doté d'une enveloppe de 300 millions de dollars consacrée uniquement à des projets mobilisateurs
1991 :
Publication de Vers une société à valeur ajoutée - La stratégie de développement économique du Québec
1994 :
Constitution, sous le gouvernement de Daniel Johnson, du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST), par le Décret 99–94[18] et la Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives[19]
Du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ;
Du ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles en ce qui a trait aux compétences touchant au commerce extérieur. Ce poste de « superministre » est critiqué par le chef de l'Opposition officielleDaniel Johnson en ce qu'il attribue une grande masse de pouvoirs à une seule personne[21].
1997 :
Dépôt de la Politique de soutien au développement local et régional, du ministre responsable du Développement des régions, Guy Chevrette
1998 :
Dépôt de la stratégie gouvernementale de développement économique Québec objectif emploi, dans laquelle l'innovation technologique apparaît comme l'une des priorités gouvernementales
Création du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et reconstitution du ministère de l'Industrie, du Commerce sous le gouvernement de Lucien Bouchard, par le Décret 1497–98[22] et l'adoption de la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie[23]
Politique québécoise de la science et de l'innovation, Savoir changer le monde[25]
Stratégie de développement économique des régions ressources
AGIR – Le plan d'action et la politique économique du gouvernement[26]
2002 :
Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet[27].
Publication de Horizon 2005 - Prospérité et qualité de vie - Plan d'action pour un Québec meilleur
2003 :
Le , le gouvernement Charest annonce la constitution du ministère du Développement économique et régional (MDER) par fusion de trois ministères et d'un organisme non-ministériel[28]:
Plan d'action pour le développement des entreprises d'économie sociale 2003‑2006
2004 :
Mise en place du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).
2005 :
Lors de la réorganisation gouvernementale de , le ministère devient le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)[32]. Le ministère voit ses responsabilités changer[33]:
Le développement économique (dont la responsabilité des Centres locaux de développement) et la promotion des exportations restent sous la responsabilité du MDEIE.
Publication de L'Avantage Québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique[34]
2006 :
Publication de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2007‑2010
2007 :
Lancement des stratégies et du plan d'action suivants :
Stratégie pour le développement de toutes les régions 2007‑2012[35]
Stratégie de l'industrie québécoise de la mode et du vêtement 2007‑2010[36]
Lancement de la stratégie et du plan d'action suivants :
Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015‑2020[40]
Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015‑2025[41]
2016 :
Retour des missions de la science et de la recherche, qui se conjuguent à celles du développement économique, de l'innovation et de l'exportation au sein du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)
Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017‑2022[48]
Plan d'action pour l'industrie du transport terrestre et de la mobilité durable 2018‑2023[49]
Plan d'action pour la croissance et les technologies propres 2018‑2023[50]
Plan d'action gouvernemental 2018‑2021 en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail[51]
2019
Le projet de loi 29 sanctionné le vient réformer l'organisation gouvernementale en matière d'économie. Cette loi abroge la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et la remplace par une nouvelle Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation[52].
Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025[53]
Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025[54]
2021 :
Publication du Plan d'action pour la relance des exportations[55]
2022 :
Publication de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium (SQDA) 2021-2024 - Allier innovation et savoir-faire[56]
Ajout du mandat de l'énergie - Changement de nom pour ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie[57]
Liste des ministres
Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec[58].
La mission du MEIE est de soutenir le développement économique, l’innovation et l’exportation au Québec. Pour ce faire, il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs des domaines économiques, sociaux et culturels pour favoriser :
la création d’emplois;
la prospérité économique;
le développement durable.
Le MEIE accomplit sa mission par l’entremise des actions suivantes :
l’adoption d’orientations et de stratégies;
la définition d’une offre de services-conseils;
la réalisation d’études et d’analyses;
l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et de programmes;
la promotion de l’image et des avantages du Québec à l’étranger auprès des investisseurs;
la concertation et la mobilisation de ses partenaires.
Organismes et sociétés d’État relevant du ministre
1943 : fondation du ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC).
1998 : changement de nom pour ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et du ministère des Régions (MRQ).
2003 : changement de nom pour ministère du Développement économique et régional (MDER) à la suite de la fusion du MIC, du MRST, du MRQ et de Tourisme Québec.
2004 : adoption d’un nouveau nom, soit ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).
2005 : changement de nom pour ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) à la suite de la scission du MDERR en trois ministères (MDEIE, ministère du Tourisme, ministère des Affaires municipales et des Régions).
2012 : abolition du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) :
Le volet Économie devient la responsabilité du ministère des Finances et de l’Économie (MFEQ);
2014 : changement de nom pour ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE), qui récupère les trois volets de l’ancien MDEIE ainsi que ceux de l’économie sociale (MAMOT) et de l’allègement réglementaire et administratif (MFQ).
2016 : changement de nom pour ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)[12],[68]
2018 : le ministère change de nom à nouveau pour devenir ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI)[69].
2022 : le ministère change de nom pour devenir ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)[70]
↑Le décret mentionne que le ministre délégué est responsable des attributions liées au tourisme.
↑Le décret mentionne que le ministre délégué supporte le ministre d'État dans les domaines de l'industrie, du commerce (incluant extérieur), du tourisme et de la déréglementation.
↑Le décret liste le secteur des boissons alcolisées (notamment la SAQ), l'achat local et le développement des petites et moyennes entreprises.
↑Le décret liste l'accompagnement et le développement des petites et moyennes entreprises, l'achat local et l'allègement réglementaire.
↑Le décret liste notamment l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME), la mise en place d'un guichet unique pour les PME et l'application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
↑Le décret liste le développement économique régional.
↑Gouvernement du Québec, Décret 222-2004, 23 mars 2004, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
↑Gouvernement du Québec, Décret 122-2005, 18 février 2005, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
↑ Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c. 8, art. 2 (lire en ligne, consulté le )
↑Gouvernement du Québec, Décret 365-2014, 24 avril 2014, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
↑Gouvernement du Québec, Décret 31-2016, 28 janvier 2016, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)