DécretUn décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. HistoireSelon les Définitions de Platon, le décret est une « décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ». Définitions dans le mondeEn BelgiqueActuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante. En FranceEn France, un décret est une norme émanant du pouvoir réglementaire. Il est pris par le Premier ministre, éventuellement contresigné par les ministres concernés par son application, ou par le président de la République. Dans la hiérarchie des normes, il prend une valeur supérieure aux arrêtés. Enfin, il s'applique immédiatement et n'est jamais pourvu d'un caractère rétroactif. Types de décrets en FranceEn fonction de leur portée :
En fonction de leur nature :
Au sens du droit canoniqueDans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :
L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain. Bibliographie
Voir aussiArticles nationaux
Liste de décrets
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