Ministère des Services gouvernementaux

Ministère des Services gouvernementaux
Création	8 juin 2005
Disparition	1^er juillet 2011
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5R8
Site web	http://www.msg.gouv.qc.ca/
Ministère des Relations avec les Citoyens et de l'Immigration (en partie) Conseil du Trésor
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Le ministère des Services gouvernementaux du Québec était responsable de la gouvernance des ressources informationnelles jusqu'à ce qu'il soit fusionné avec le Conseil du trésor en 2011[1] (le poste de ministre des Services gouvernementaux est aboli en octobre 2010).

Historique

Incarnations précédentes

Ministère des Travaux publics (1961-1973)

Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement (1973-1984)

Ministère des Approvisionnements et Services (1986-1994)

Le ministère des Approvisionnements et Services est recréé le 19 juin 1986 par le second gouvernement Bourassa, quelques mois après les élections générales de 1985. Le ministère a alors deux missions principales[3]:

• Diriger les activités d'acquisitions de biens, immeubles et services pour le compte du gouvernement du Québec ;
• Centraliser au sein du ministère certains services gouvernementaux fournis au reste du gouvernement.

Le ministère est doté à sa création de 551 employés répartis dans 4 directions et obtient la responsabilité de 3 organismes[4],[5]:

• La Société immobilière du Québec (SIQ) ;
• La Régie des installations olympiques (RIO) ;
• Le Bureau de la protection civile du Québec.

Le ministère perd la responsabilité de la RIO le 11 octobre 1989 au profit du ministre du Tourisme[6].

Dernière incarnation

Pierre Reid est nommé ministre des Services gouvernementaux le 18 février 2005. En attendant l'adoption d'une loi constitutive pour le ministère, un décret précise que le nouveau ministre obtient notamment la gestion de Services Québec, organisme créé quelques mois plus tôt[7].

Le ministère des Services gouvernementaux (MSG) a été créé le 8 juin 2005 lorsque la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux a été sanctionnée, 5 jours après son adoption par l'Assemblée nationale. La loi prévoit que le ministère soit chargé d'offrir au citoyens du Québec « un accès simplifié à des services de qualité, sur tout le territoire du Québec ». Le ministère est en outre chargé d'utiliser au maximum les possibilités offertes par les technologies de l'information (et en particulier internet)[8].

Le ministère est définitivement aboli le 1^er juillet 2011 lorsque le projet de loi 130 abolissant plusieurs organismes gouvernementaux entre en vigueur[9].

Liste des ministres

Le tableau suivant présente les personnes ayant occupé la charge de ministre des Services gouvernementaux[10],[11]

Liste des ministres des Services gouvernementaux (ou équivalents) du Québec ( v · d · m )

Titulaire Intitulé		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Gilles Rocheleau Ministre délégué aux Services et Approvisionnements[12]	Libéral	12 décembre 1985	9 juillet 1986	Bourassa (2)
	Gilles Rocheleau Ministre des Approvisionnements et Services	Libéral	9 juillet 1986	13 octobre 1988
	André Vallerand Ministre des Approvisionnements et Services	Libéral	21 décembre 1988	11 octobre 1989
	Robert Dutil Ministre des Approvisionnements et Services	Libéral	11 octobre 1989	11 janvier 1994
	Jean Leclerc Ministre délégué aux Services gouvernementaux[13]	Libéral	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
	Pauline Marois Ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique[14]	Parti québécois	28 septembre 1994	3 novembre 1995	Parizeau
	Jacques Léonard Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique	Parti québécois	3 novembre 1995	29 janvier 1996
			29 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
	David Cliche Ministre délégué à l’Autoroute de l’information et aux Services gouvernementaux	Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001
Pas de titulaire distinct			8 mars 2001	29 avril 2003	Landry
			29 avril 2003	18 février 2005	Charest
	Pierre Reid Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	18 février 2005	27 février 2006
	Henri-François Gautrin Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	27 février 2006	18 avril 2007
	Monique Jérôme-Forget Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	18 avril 2007	18 décembre 2008
	Dominique Vien Ministre des Services gouvernementaux	Libéral	18 décembre 2008	10 août 2010
Fonction confiées au président du Conseil du trésor à partir du 10 août 2010.

Organismes rattachés au ministère

• Centre de services partagés du Québec
• Société immobilière du Québec

Notes et références

1. LQ 2011, c. 16.
2. Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
3. Ministère des Approvisionnements et Services, Rapport annuel 1986-1987, Québec, Gouvernement du Québec, septembre 1987 (ISBN 2-551-08551-9, lire en ligne), p. 9
4. Rapport annuel 1986-1987, p. 7, 9-10.
5. Décret 1109–86 : Concernant le ministre des Approvisionnements et Services. GOQ du 6 août 1986, partie 2, vol. 118, n^o 33, pp. 3381-3382 (lire en ligne, consulté le 2 février 2025)
6. Décret 1625–89 : Concernant la Régie des installations olympiques. GOQ du 1^er novembre 1989, partie 2, vol. 121, n^o 46, pp. 5556 (lire en ligne, consulté le 2 février 2025)
7. Décret 128-2005 du 18 février 2005
8. LQ 2005, c. 11, Notes explicatives
9. LQ 2011, c. 16, art. 73
10. « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 6 juillet 2021)
11. « Les titulaires de ministères depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 6 juillet 2021)
12. Décret 2655–85 : Concernant le ministre délégué aux Services et Approvisionnements. GOQ du 9 janvier 1986, partie 2, vol. 2, pp. 173 (lire en ligne, consulté le 16 août 2023)
13. Décret 104–94 : Concernant le ministre délégué aux Services gouvernementaux. GOQ du 2 février 1994, partie 2, vol. 5, pp. 900 (lire en ligne, consulté le 16 août 2023)
14. Décret 1463–94 : Concernant la ministre déléguée à l'Administration et à la Fonction publique. GOQ du 19 octobre 1994, partie 2, vol. 43, pp. 6101 (lire en ligne)

Voir aussi

Bibliographie

• Loi du ministère des travaux publics et de l'approvisionnement, LQ 1973, c. 27 (lire en ligne, consulté le 13 août 2023)
• Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, LQ 2005, c. 11 (lire en ligne, consulté le )
• Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, LQ 2011, c. 16 (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

• Ministères québécois
• Politique au Québec
• Programme d’innovation en cybersécurité du Québec

Liens externes

• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travaux publics