Liste des circonscriptions législatives des Alpes-Maritimes
La liste des circonscriptions législatives des Alpes-Maritimes a évolué au cours du temps. À sa création en 1860 sous le Second Empire, le département compte deux circonscriptions, avant de passer à quatre à partir de 1876 sous la Troisième République dont deux dans l'arrondissement de Nice et une dans chacun des deux autres arrondissements. En 1902, leur nombre passe à cinq avec la division de l'arrondissement de Grasse en deux circonscriptions, puis à six à partir de 1910 avec la création d'une nouvelle circonscription dans la ville de Nice. Il faut ensuite attendre 1988 pour que le nombre de circonscriptions augmente à nouveau dans le département avec un total de neuf dont cinq dans l'arrondissement de Nice et quatre dans celui de Grasse.
Durant les périodes où la loi prévoyait l'élection des députés au niveau départemental sauf dans les quelques départements les plus peuplés qui faisaient l'objet d'une division en circonscriptions, les Alpes-Maritimes n'ont pas fait partie de ces départements et formaient donc une circonscription unique.
La loi organique du 30 novembre 1875 instaure en effet l'élection des députés au scrutin uninominal par arrondissement, avec un découpage des arrondissements supérieurs à 100 000 habitants en plusieurs circonscriptions : une par tranche de 100 000 habitants ou « ou fraction de cent mille habitants ». Elle donne ainsi lieu au redécoupage électoral de 1875 qui attribue quatre sièges aux Alpes-Maritimes dont deux pour l'arrondissement de Nice qui se trouve donc découpé en deux circonscriptions[5]. La loi 16 juin 1885 supprime l'élection des députés par arrondissement au profit d'un scrutin de liste au niveau départemental. La loi du 13 février 1889 rétablit l'élection des députés au niveau des arrondissements, selon les mêmes principes que la loi de 1875. Elle donne lieu au redécoupage électoral de 1889 qui, pour les Alpes-Maritimes, ne diffère pas de celui de 1875[5].
Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1876 à 1885 et de 1889 à 1902[5]
À partir de 1910, l'arrondissement de Nice est découpé en trois circonscriptions par division de la ville de Nice en deux circonscriptions au lieu d'une seule[6].
Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1910 à 1919[6],[8]
Carte des circonscriptions en vigueur de 1988 à 2012
Première circonscription
Deuxième circonscription
Troisième circonscription
Quatrième circonscription
Cinquième circonscription
Sixième circonscription
Septième circonscription
Huitième circonscription
Neuvième circonscription
Les élections législatives de mars 1986 ont lieu selon un scrutin proportionnel au niveau départemental. Les Alpes-Maritimes constituent ainsi une seule et même circonscription.
Le redécoupage électoral de novembre 1986 instaure neuf circonscriptions législatives pour les Alpes-Maritimes : cinq dans l'arrondissement de Nice et quatre dans l'arrondissement de Grasse[12]. Ce redécoupage législatif est basé sur le découpage des cantons des Alpes-Maritimes en vigueur alors et dont la dernière modification date du décret du [13].
Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1988 à 2012[12],[14]
À l'initiative du gouvernement, les circonscriptions législatives ont été redécoupées en 2010 afin de tenir compte de l'évolution démographique. Dans les Alpes-Maritimes, le nombre de circonscriptions n'a pas évolué, mais leurs limites ont été modifiées[15],[16]. La nouvelle composition cantonale des circonscriptions est indiquée dans l'ordonnance no 2009-935 du [17], validée par le Parlement le .
La principale modification concerne la deuxième circonscription. Celle qui était surnommée la « circonscription du maire »[18] car plusieurs maires de Nice s'y sont fait élire députés, disparaît au profit d'une nouvelle deuxième circonscription située dans les arrière-pays grassois et niçois, à cheval sur les deux arrondissements du département. La ville de Nice perd donc une circonscription législative. Les cantons de l'ancienne deuxième circonscription sont répartis entre la première au sud et la troisième au nord.
Ce nouveau découpage fait apparaître un cas particulier : la septième et la huitième circonscription se partagent le canton de Vallauris-Antibes-Ouest. La septième inclut la partie antiboise du canton ainsi que la partie de la commune de Vallauris comprise « au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes »[17]. La huitième circonscription inclut le reste du canton, à savoir la partie de Vallauris située au nord de la ligne définie précédemment.
Composition cantonale des circonscriptions législatives à partir de 2012 (selon le découpage cantonal en vigueur avant le redécoupage cantonal de 2014)
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
Composition cantonale des circonscriptions législatives à partir de 2012 (selon le découpage cantonal en vigueur après le redécoupage cantonal de 2014)
partie de Nice-1(quartiers Baumettes, Grosso, bas-Gambetta, Musiciens, Carré d'or, Saint-Philippe), partie de Nice-4(quartier Le Piol), partie de Nice-5, partie de Nice-6(quartiers Lépante/Raimbaldi, Pauliani, Carabacel, Dubouchage, Wilson et Notre-Dame), partie de Nice-7(quartier Bon-Voyage), partie de Nice-8(sans quartier Lyautey), Nice-9
partie de Nice-4(quartiers Pessicart, Mantega, Las Planas, Saint-Sylvestre, Le Ray), partie de Nice-5, partie de Nice-6(quartiers Rimiez, Cimiez, Cap de Croix, Gairaut), partie de Nice-7(sans quartier Bon-Voyage), partie de Nice-8(quartier Lyautey), partie de Tourrette-Levens(commune de Falicon)
partie de Nice-1(quartiers Madeleine-Inférieure, Magnan et La Bornala), Nice-2, partie de Nice-3(sans communes de Carros, Le Broc et Gattières), partie de Nice-4(quartiers Madeleine-Supérieure, Costière, Estienne-d'Orves, Saint-Pierre-de-Féric), partie de Tourrette-Levens(sans commune de Falicon)
↑ a et bDécret impérial du portant que les électeurs des arrondissements de Nice et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) formeront une seule circonscription électorale et nommeront un député aux Corps législatif (voir Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, Paris, Recueil Sirey, (lire en ligne), p. 123).
↑ a et bJacques Basso, Les élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes sous le Second Empire (Mémoire pour le DES de science politique présenté à Aix-en-Provence en 1959) (lire en ligne), p. 22.
↑ a et bJacques Basso, Les élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes sous le Second Empire (Mémoire pour le DES de science politique présenté à Aix-en-Provence en 1959) (lire en ligne), p. 21.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Paris, Champion, coll. « Hautes études médiévales et modernes », , 839 p. (ISBN9782600000659, lire en ligne).
