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GECT Duero-Douro
Le GECT Duero-Douro, basé sur la coopération transfrontalière entreprise par l'Espagne et le Portugal regroupe diverses régions et communes bordant le fleuve Douro (Douro en portugais et Duero en espagnol) au sein d'un groupement européen de coopération territoriale. Le GECT Duero-Douro a, entre autres fonctions, la mise en œuvre de programmes ou de projets de coopération territoriale cofinancés par l'Union européenne par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion européen. HistoriqueLa coopération frontalière dans cette région remonte à 1993 avec la création d'une communauté de travail de la frontière hispano-portugaise[2]. Le GECT a été établi par le décret royal n°37/2008 espagnol et le décret-loi n°376/2007 portugais, les gouvernements des deux pays ont établi le GECT le . Cette décision a été officiellement publiée dans le Diário da República portugais du et Boletín oficial del Estado du et approuvée dans le journal officiel de l'Union européenne du . CompositionLe GECT se compose de 188 entités publiques en Espagne et au Portugal. Parmi celles-ci se trouvent des communes espagnoles, des freguesias portugaises, l'organisme autonome D-ARRIBES (Espagne), l’asociación de Municipios para la Cooperación y el Desarrollo Local (Espagne), et l’Associação de Freguesias da Raia e do Côa (Portugal). MissionsLe GECT s'est fixé une série d'objectifs articulés autour de douze points essentiels[4] :
Organes et fonctionnementAssemblée généraleL'Assemblée générale se compose du Président, d'un vice-président, d'un coordinateur territorial, d'un directeur général, d'un secrétaire, et d'un représentant de chacune des entités membres du GECT[5]. FonctionnementL'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an mais peut se réunir autant de fois qu'il sera jugé nécessaire à la demande de son président[6] ou de 25 % de ses effectifs[7]. Les convocations aux sessions ordinaires et extraordinaires doivent être envoyée avec accusé de réception à tous les membres du GECT avec la mention du jour, de l'heure, du lieu, de l'ordre du jour et avec la mention « assemblée ordinaire » ou « assemblée extraordinaire »[8]. L'Assemblée, réunit de manière ordinaire ou extraordinaire, est constituée de façon valide lorsque 75 % des membres du GECT, au moins, reçoivent la convocation et lorsqu'il y a à peu près le même nombre de représentants espagnols et portugais (plus de 30 % de représentants espagnols et portugais présents)[8]. Les actes sont adoptés à la majorité simple des membres présents sauf exceptions[9]. CompétencesLes compétences de l'Assemblée générale sont[10] :
Président et vice-présidentLe président et le vice-président sont élus pour une période de six ans et, au cours de cette période, ils intervertissent leur fonction au bout de trois ans. Cette rotation de présidence se fait de manière automatique[11]. La présidence a quatre fonctions propres[12] : présider l'Assemblée générale et valider les actes de celle-ci, diriger les travaux d'élaboration des informations lors de son mandat, exercer la représentation institutionnelle du GECT, se conformer et faire respecter les statuts. Certaines fonctions sont exercées en commun par le président et d'autres organes du GECT[13] : convoquer, préparer et fixer l'ordre du jour de l'Assemblée générale du GECT qui doit être convoqué par la présidence qui doit être convoqué par le président avec le consentement du vice-président et en accord avec le Conseil de coordination, développer avec le Conseil de coordination l'élaboration du programme général d'action du GECT, développer le fonctionnement des Conseils sectoriels, veiller à l'exécution des actes légaux et des fins et objectifs du GECT, particulièrement pour l'exécution des objectifs de cohésion économique et sociale, garantir l'égalité entre les territoires des États partis. Conseil de coordinationLe Conseil de coordination est formé des présidents des Conseils sectoriels existant[14]. De même, sont membres le président, le vice-président du GECT, le coordinateur territorial et le directeur général[14]. Le Conseil se réunit une fois par semestre de manière ordinaire. Il peut aussi se réunir de manière extraordinaire quand cela est nécessaire ou lorsqu'un tiers de ses membres le demande[14]. Conseils sectorielsLes conseils sectoriels sont au nombre de six[15] :
Il est prévu que l’Assemblée pourra créer de nouveaux conseils sectoriels pour améliorer le fonctionnement du GECT[15]. Chaque Conseil sectoriel doit se composer de 8 membres[15]. Coordinateur territorialLe coordinateur territorial est élu par l’Assemblée générale pendant une période de quatre ans renouvelables. Il donne l'impulsion aux travaux des Conseils sectoriels. Il participe au processus de sélection du personnel du GECT[16]. Directeur généralLe directeur général est élu par l’Assemblée générale pendant une période de 4 ans renouvelable[17]. Il agit au nom du groupement dans le cadre des compétences qui ne sont pas dévolues à la présidence[17]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticle connexeLiens externes
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