GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale

GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale
Administration
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région flamande,
Province de Flandre-Occidentale
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France,
Département du Nord,
Département du Pas-de-Calais
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Siège Pertuis de la Marine
BP 5530, F-59386
Dunkerque
Date de création
Président Patrice Vergriete et Jan Durnez
Budget 300 000 €
Statistiques
Population 2 000 000 hab. (2010)
Superficie 7 000 km2
Densité 286 hab./km2
Subdivisions
Communes 540
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Le GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale est un groupement européen de coopération territoriale institué le par les représentants français et belges partenaires du projet de coopération régionale transfrontalière.

Historique

Ce GECT est issu de la plate-forme transfrontalière du même nom installé en 2004. Le , les représentants politiques parties prenantes du GECT se sont accordés sur la convention et les statuts de cette nouvelle organisation. La procédure de création d’un deuxième GECT à la frontière franco-belge était lancée[1]. Le , à Bruges, s'est réunie la première assemblée du GECT ; les représentants français et belges ont signé la convention de coopération du groupement, élu les premiers Président et Vice-président (au titre de Coprésidents) et voté le budget du premier exercice[1].

Composition

En France son territoire correspond à celui du Syndicat mixte de la Côte d'Opale élargi à la Flandre intérieure. En Belgique il s'agit de l'ensemble de la province de Flandre-Occidentale. C'est un territoire de 7000 km².

Plus précisément, il est constitué de 13 membres partenaires.

Composition[2]
Côté français Côté belge
Nord ,Pas-de-Calais Province de Flandre-Occidentale
État État fédéral
Région Hauts-de-France Autorité flamande
Département du Nord Province de Flandre occidentale
Département du Pas-de-Calais West-Vlamms intercommunale
Dunkerque Grand Littoral RESOC Westhoek
Pays des Moulins de Flandre
Syndicat mixte du Pays « Cœur de Flandre »
Agence d'urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)

Missions

  • Assurer la représentation, la concertation politiques et la coordination des partenaires du territoire transfrontalier
  • Définir les stratégies et les programmes d’actions transfrontaliers pour répondre aux besoins des habitants
  • Réaliser des projets transfrontaliers communs
  • Représenter le territoire vis-à-vis des instances tierces et notamment de l'Union européenne
  • Le GECT travaille actuellement sur 4 grands axes : l'eau, le territoire, le développement économique et la cohésion sociale et culturelle

Organes et fonctionnement

Assemblée

Composition

L'Assemblée se compose de 28 membres répartis de manière égale entre le côté français et belge du GECT.

Composition[3]
Côté français Côté belge
Mandant Nombre de représentants Mandant Nombre de représentants
Communauté urbaine de Dunkerque 4 Province de Flande-Occidentale 3
Pays « des Moulins de Flandre » 2 West-Vlamms intercommunale 5
le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre » 2 RESOC Westhoek 2
AGUR 1 Autorité flamande et État fédéral 4[A 1]
État 1
Région Hauts-de-France 2
Département du Nord 1
Département du Pas-de-Calais 1
Total 14 Total 14
Note :
  1. ↑ Parmi ces quatre représentants se trouve notamment le Gouverneur de la province de Flandre-Occidentale.

Compétences

Les compétences de l’Assemblée sont[4] :

  • l'approbation du budget,
  • l'adoption du programme de travail annuel,
  • l’élection du président, du vice-président et des membres du bureau,
  • la fixation du montant des contributions des membres,
  • l'adoption et la modification du règlement intérieur,
  • l'adhésion de membres
  • la prise d'acte concernant le retrait d'un membre,
  • l’approbation de la dissolution du groupement le cas échéant.

Fonctionnement

L'Assemblée se réunit deux fois par an dans le lieu de son choix[5]. De plus, le président peut demander la convocation de l’Assemblée dès qu'il le juge nécessaire.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présent. Si toutefois ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est faite à cinq jours d'intervalle, et, dès lors, il n'y a pas de considération de quorum[5].

Président et coprésident

Le président et le coprésident, nom donné au vice-président, siègent à l'Assemblée. L'un est élu parmi les membres français, l'autre belge, de l’Assemblée. Ils sont élus à la majorité absolue pour un mandat de trois ans[6].

Bureau

Le Bureau se compose de 18 membres élu pour 3 ans à la majorité absolue[7].

Directeur

Le directeur est nommé par le président après approbation du Bureau[7].

Langues de travail

Les deux langues de travail retenues sont le français et le néerlandais.

Budget

Le budget se répartit paritairement entre la France et la Belgique.

Composition[8]
Côté français Côté belge
Mandant Hauteur de la participation Mandant Hauteur de la participation
Communauté urbaine de Dunkerque 14,5 % Province de Flande-Occidentale 11,54 %
Pays des « Moulins de Flandre » 3,5 % West-Vlamms intercommunale 13,46 %
le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre » 3,5 % RESOC Westhoek 1,92 %
AGUR 3,5 % Autorité flamande 11,54 %
État 5 % État fédéral 11,54 %
Région Hauts-de-France 5 %
Département du Nord 5 %
Département du Pas-de-Calais 5 %
Total 50 % Total 50 %

Sources

Références

  1. ↑ a et b Comité des régions - fiche du GECT
  2. ↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 2 - article 1
  3. ↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 3-4 - article 5
  4. ↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 14 - article 9.3.1
  5. ↑ a et b Arrêté préfectoral 2009, p. 15 - article 9.4.1
  6. ↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 12-13 - article 9.2.2
  7. ↑ a et b Arrêté préfectoral 2009, p. 13 - article 9.2.3
  8. ↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 3 - article 6

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

v · m
Coopération transfrontalière européenne
Hors du cadre de l'Union européenne
Eurorégion
Eurodistrict
Eurocité
Dans le cadre de l'Union européenne
Groupement européen de coopération territoriale (GECT)