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GECT Ister-Granum
Le GECT Ister-Granum (en hongrois : Ister-Granum Korlátolt Felelősségű Európai Területi Együttműködési Csoportosulás, en slovaque : Európske zoskupenie územnej spolupráce Ister-Granum s ručením obmedzeným) est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) qui a été créé le pour favoriser la coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Slovaquie. Le siège du groupement se trouve à Esztergom en Hongrie, par conséquent, le droit applicable au groupement et à l'interprétation des statuts est le droit hongrois. HistoriqueEn 1895, les villes de Štúrovo et d'Esztergom, ont été reliées par le pont Marie-Valérie. Celui-ci fut détruit une première fois en 1919. Depuis 1920, ces deux villes appartiennent à deux pays différents. Le pont fut reconstruit et détruit une nouvelle fois en 1944. Le , le président du gouvernement slovaque Mikuláš Dzurinda et le premier ministre hongrois Viktor Orbán signèrent un accord portant sur la reconstruction du pont Marie-Valérie[1]. L'Union européenne soutint ce projet, notamment par le moyen du programme PHARE. Le , le maire adjoint d'Esztergom, Tamás Meggyes – bénéficiant d'une délégation de compétence, et le maire de Štúrovo, Ján Oravec, s'accordèrent pour la mise en place d'une coopération régionale[1]. L'accord de coopération fut signé le [1]. La coopération prit le nom d'« Ister-Granum Border Small Region ». Le pont fut reconstruit en 2001 et inauguré en octobre de cette même année[1]. La première rencontre des maires de la région eut lieu le . Des festivals ont été organisés dans ce cadre : l’ster-Granum Regional Youth Theatre Festival et l’First Ister-Granum Folk Art Festival[1]. De même, de à s'est déroulé l’Ister-Granum Hall Football Cup[1]. En , un accord de coopération est signé avec l'eurorégion Provincia Bothniensis (laquelle se situe entre la Finlande et la Suède)[1]. En , un quotidien destiné à l'eurorégion est lancé : « Hídlap »[1]. Le , la déclaration d'intention de création de l’eurorégion Ister-Granum est signée[1]. Le suivant, la première Assemblée générale de l'eurorégion a lieu[1]. Le , l'eurorégion a présenté au Parlement européen ses plans de développement[1]. Le , la municipalité de la ville d'Esztergom a décidé d'établir une agence de développement régional indépendante qui fut inaugurée le [1]. La séance inaugurale du groupement européen de coopération territoriale Ister-Granum a finalement eu lieu le [1]. CompositionMissionsLes missions du GECT sont au nombre de six. Il s'agit de[3] :
Organes et fonctionnementAssemblée généraleL’Assemblée générale est le plus important organe décisionnel du groupement[4]. Il est composé de 86 membres. CompétencesLes compétences exclusives de l'Assemblée sont[5] :
FonctionnementL’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an[6]. Les votes des membres de l'Assemblée ont tous la même valeur[7]. En cas d'égalité, le président de l'Assemblée tranche. Les votes concernant les domaines dans lesquelles l'Assemblée a une compétence exclusive sont adoptés dès lors que deux tiers des membres présents votent en faveur (le quorum étant fixé à plus de la moitié des membres)[7]. En ce qui concerne les modifications de la Convention et des Statuts, un vote unanime est nécessaire[7]. SénatLe Sénat est l'organe de gestion de l'Assemblée générale, et il représente l'Assemblée générale entre deux réunions[8]. Le président du Sénat est dans le même temps le président exécutif de l'Assemblée générale[8]. CompositionLe Sénat est composé de 8 membres[8]. Ses membres sont le coprésident de l'Assemblée générale, trois délégués hongrois et trois déléguées slovaques représentants l'Assemblée générale désignés par celle-ci. La durée du mandat des membres est de deux ans[8]. FonctionnementLe Sénat se réunit lorsque cela est nécessaire, mais au moins deux fois par an[8]. Le Sénat est convoqué par le président par écrit en annonçant le lieu, la date et l'ordre du jour. La convocation du Sénat, en indiquant la raison dans le même temps, peut être demandée par tous les membres de l'organe, cependant la décision finale incombe toujours à la présidence[8]. Lorsqu'un des membres du Sénat ne peut se présenter à la réunion, il doit en informer à l'avance le Sénat[8]. Le quorum du Sénat est fixé à six membres[8]. Le Sénat prend ses décisions par un vote à la majorité et, en cas d'égalité des voix, le président voit son vote prédominé. Si le quorum n'est pas atteint, le Sénat sera à nouveau convoqué dans les 15 jours au plus tard[8]. Tout membre peut déposer un recours contre une décision illégale du Sénat dans les 30 jours à l'Assemblée générale. Le président ne vote pas en la matière[8]. Le président invite parfois des experts ou d'autres personnes aux réunions, lorsque leur présence est importante pour éclairer les points discutés à l'agenda. Les personnes invitées le sont à titre consultatif et ont donc le droit d'exprimer leur opinion[8]. CompétencesLe Sénat fixe les règles régissant son fonctionnement, celle concernant la mise en œuvre de ses missions (dont la division du travail entre ses membres)[8]. Le Sénat[8] :
DirecteurLe mandat du Directeur doit être de deux ans à partir de la date d'acceptation des Statuts[9]. Après la cessation de ses fonctions, un directeur peut être réélu à cette fonction[9]. Le directeur doit être tenue responsable de tout dommage causé au groupement par leurs actions criminelles. Le directeur ne peut déléguer ses fonctions[9]. CompétencesLa tâche générale du Directeur est de créer les conditions d'une gestion durable et stable du groupement tel que spécifié dans la législation, les statuts et les exigences professionnelles, et d'assurer l'efficacité continue des opérations institutionnelles du groupement[9]. Les autres tâches du Directeur sont[9] :
Directeurs successifs
Comités professionnels de l'Assemblée généraleIl y a six Comités professionnels permanent à l'Assemblée générale[10] :
Leurs taches sont la préparation des réunions de l'Assemblée en fonction de leur domaine d'expertise, la collaboration avec les organisations de travail, le maintien du contact avec les organisations scientifico-professionnelles et les instituts correspondant à leur domaine d'expertise, le maintien du contact avec les autres Comités professionnels de l'Assemblée générale et la préparation des conférences[10]. Chaque Comité est dirigé par un président dont les tâches sont de signer les décisions du Comité, de soumettre ces décisions aux autorités compétentes et de superviser les projets en rapport avec le domaine de compétence du Comité[10]. Comité de surveillanceLe Comité de surveillance est composé de trois membres disposant d'un mandat de deux ans et qui agissent collectivement[11]. Le Comité de surveillance élit un de ses membres à la présidence[11]. Les réunions du Comité de surveillance sont convoquées et présidées par son président[11]. Il se réunit lorsque cela est nécessaire, mais au moins une fois par an. La convocation de la réunion, en indiquant la raison, l'objectif et l'ordre du jour, peut être initiée par tout membre du comité de surveillance par écrit au président, qui doit agir dans les 8 jours suivant la réception de la demande de convocation[11]. Le Comité doit, dès lors, se réunir dans les trente jours. Au cas où le président ne répond pas à la demande, les membres sont eux-mêmes autorisés à convoquer la réunion[11]. Le comité de surveillance vérifie le fonctionnement et la gestion du Groupement, et approuve la conclusion des contrats ou des engagements qui dépasse la valeur de 5 millions de forints[11]. Pour ce faire, il peut demander un rapport du directeur, des informations émanant des salariés du groupement, et peut aussi inspecter les comptes et les documents du groupement[11].
Notes
SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticle connexeLien externe
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