Cour d'Alger

Procureur de la Cour d'Alger
Cour d'Alger
Nom officiel	مجلس قضاء الجزائر (ar)
Juridiction	Algérie
Type	Cour d'appel
Langue	Arabe, Amazigh, Français
Création	1^er décembre 1962
Siège	11, Boulevard Mourade SidAhmed Hussein Dey16040 Alger
Coordonnées	36° 44′ 34″ nord, 3° 05′ 12″ est
Géolocalisation sur la carte : Alger Géolocalisation sur la carte : Algérie
Composition	Président de la Cour
Nommé par	Mokhtar Ben Harradj
Autorisé par	Ministère de la Justice en Algérie
Procureur général
Nom	Aïssa Ben Kathir
Depuis	27 juillet 2016
Voir aussi
Actualité	École Supérieure de la Magistrature (ESM)[1]
Site officiel	http://www.courdalger.mjustice.dz/
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La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger[2].

Les principaux locaux de cette cour d'appel se trouvent dans la commune d'Hussein Dey dans la banlieue d'Alger.

Histoire

Première cour d'appel créée par la France en Algérie[note 1], la cour d'appel d'Alger est une des trois cours d'appel qui existaient sur le territoire algérien à l'indépendance du pays[note 2]. Elle est alors maintenue en vertu de la loi n^o 62-157 du 31 décembre 1962[3]. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n^o 65-278 du 16 novembre 1965, elle porte le nom de « cour »[4].

Présidents de Cour

Présidents de la Cour d'Alger

Président de Cour	Début	Fin
El-Hadi Mostefaï[5].	1963
Ahmed Medjehoud	7 février 1975	15 juillet 1976
Ali Affar	1^er février 1980	12 novembre 1981
Mohamed Lamine Kafi	12 novembre 1981	21 juillet 1983
Salah Salem	27 septembre 1983	31 octobre 1988
Djamel Bouzertini	1^er novembre 1988	30 octobre 1989
Ahmed Boulemaiz	2 novembre 1989	26 juillet 1992
Kamel Bouchaouche	26 juillet 1992	27 juillet 1996
Saïd Bouhallas	3 août 1996	7 août 2000[6]
Mohamed Kara Mostefa	7 août 2000[7]	7 août 2001
Mohamed Zitouni	7 août 2001	2 novembre 2003[8]
Khaled Achour	2 novembre 2003[9]	15 septembre 2004[10]
Messaoud Boufercha	15 septembre 2004[11]	9 juillet 2006[12]
Abdelhamid Lamraoui	1^er octobre 2006[13]	1^er septembre 2007[14]
Seddik Touati[15]	1^er septembre 2007[16]	1^er septembre 2010[17]
Abdelkader Hamdane[18]	1^er septembre 2010[19]	9 juillet 2011[20]
Slimane Brahimi[21]	9 juillet 2011[22]	9 juin 2015[23]
Abdi Ben Younès[24]	9 juin 2015[25]	27 juillet 2016
Mokhtar Ben Harradj[26]	27 juillet 2016	En cours

Procureurs généraux

Procureurs généraux de la Cour d'Alger

Procureur général	Début	Fin
Abdelhamid Hamada	1 décembre 1962	3 janvier 1964
Mohamed Kaïd Hamoud	20 juin 1964	13 juin 1967
Miloud Ben Feghoul	28 juin 1967	28 juin 1969
Lakhdar El Aggoune	1 septembre 1969	19 octobre 1973
Abdelkader Bounabel	18 juillet 1974	18 juillet 1975
Cherif Derbal	18 juillet 1975	29 mars 1977
Ahmed Djebbour	11 février 1980	21 novembre 1981
Bachir Mimouni	21 novembre 1981	26 octobre 1986
Ahmed Mebtouche	26 octobre 1986	10 septembre 1988
Abed Yahiaoui	10 septembre 1988	17 juillet 1989
Kaddour Berradjah	2 novembre 1989	28 juillet 1990
Abdelmalek Sayah	28 juillet 1990	27 juillet 1996
Mourad Zeghir	27 juillet 1996	2 août 2000
Kaddour Berradjah	2 août 2000	1 octobre 2006
Douadi Medjerab[27]	1 octobre 2006	1 septembre 2007
Belkacem Zeghmati[28]	1 septembre 2007	28 février 2016[29]
Hachemi Brahmi[30]	28 février 2016[31]	27 juillet 2016
Aïssa Ben Kathir[32]	27 juillet 2016	2016

Juges

L'effectif des juges qui exercent au niveau des tribunaux de la cour d'Alger se répartit comme suit :

• 102 juges exerçant au siège de la cour d'Alger ;
• 191 juges exerçant dans les tribunaux et annexes.

Tribunaux

La Cour d'Alger chapeaute six tribunaux au niveau de la wilaya d'Alger :

• Tribunal de Dar El Beïda.
• Tribunal de Hussein Dey.
• Tribunal de Bir Mourad Raïs.
• Tribunal de Sidi M'Hamed.
• Tribunal de Bab El Oued.
• Tribunal d'El Harrach.
• Tribunal de Rouiba.

Compétence territoriale

La compétence territoriale des tribunaux de la cour d'Alger est la suivante[33] :

Tribunal	Daïras	Communes
Sidi M'Hamed	Daïra de Sidi M'Hamed	Sidi M'Hamed • Alger-Centre • Mohamed Belouizdad • El Madania • El Mouradia
Bab El Oued	Daïra de Bab El Oued	Bab El Oued • Bologhine Ibnou Ziri • Casbah • Oued Koriche • Bains Romains • Raïs Hamidou
Bir Mourad Raïs	Daïra de Bir Mourad Raïs	Bir Mourad Raïs • Hydra • Birkhadem
	Daïra de Bouzareah	Bouzaréah • Béni Messous • Dély Brahim • El Biar • Ben Aknoun
Hussein Dey	Daïra de Hussein Dey	Hussein Dey • Kouba • Djasr Kasentina • Bachedjarah • El Magharia • Bourouba
El Harrach	Daïra d'El Harrach	El Harrach • Mohammadia • Oued Smar • Baraki • Les Eucalyptus
Dar El Beïda	Daïra de Dar El Beïda	Dar El Beïda • Bab Ezzouar • Bordj El Kiffan

Ancienne chambre administrative

Jusqu'au 25 mars 2010, date de l'installation du tribunal administratif d'Alger[34], la cour était compétente en matière de contentieux administratif et son traitement était confié à une chambre spécialisée, la chambre administrative.

Tribunal criminel

La Cour d'Alger traite des affaires criminelles se rapportant à plusieurs catégories[35] :

• Crimes contre la sûreté de l'État (terrorisme et sabotage).
• Crimes contre la famille et les mœurs publiques.
• Crimes contre les personnes.
• Crimes financiers.
• Crimes économiques.
• Crimes de détournement de biens publics.
• Autres crimes.

Chambres

Chambre civile

L'activité judiciaire de la chambre civile de la Cour d'Alger concerne[36] :

• les affaires foncières.
• les affaires de commerce maritime.
• les affaires urgentes.
• les affaires familiales.
• les affaires sociales.
• les affaires civiles.

Chambre pénale

L'activité judiciaire de la chambre pénale de la Cour d'Alger concerne[37] :

• les affaires pénales.
• les affaires des mineurs.
• les affaires de la chambre d'accusation.
• les affaires criminelles.

Centres pénitentiaires

Les peines de prison prononcées par la Cour d'Alger sont purgées au niveau de deux centres pénitentiaires :

• Établissement de rééducation et de réadaptation d'El Harrach[38].
• Établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa[39].

Jumelage

La cour d'Alger est jumelée avec la cour d'appel de Paris[40].

Notes et références

Notes

1. Une ordonnance du 10 août 1834 avait créé à Alger un tribunal supérieur (nommé « tribunal supérieur d'Alger ») qu'une ordonnance du 28 février 1841 avait érigé en cour d'appel (nommée « cour royale d'Alger »)^(1). La cour d'appel d'Alger, ainsi nommée sous II^e République, a été nommée « cour impériale d'Alger » sous le II^d Empire avant d'être renommée « cour d'appel d'Alger » sous la III^e République.
2. La cour d'appel d'Alger est restée l'unique cour d'appel en Algérie jusqu'au 16 octobre 1956^(1), date de l'entrée en vigueur de la loi n^o 55-1083 du 7 août 1955^(2) et de son décret d'application n^o 56-897 du 8 septembre 1956^(3), qui ont créé deux autres cours d'appel, à Oran et à Constantine.

Références

1. (ar) « المدرسة العليا للقضاء », sur esm.dz (consulté le 22 avril 2023).
2. « Request Rejected », sur mjustice.dz via Wikiwix (consulté le 16 octobre 2023).
3. Loi n^o 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction, jusqu'à nouvel ordre, de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, vol. 2, n^o 2, 11 janvier 1963 (lire en ligne), p. 18.
4. Ordonnance n^o 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, vol. 4, n^o 96, 23 novembre 1965 (lire en ligne), p. 983-989.
5. « M. MOSTEFAI EL HADI est nommé premier président de la cour d'appel d'Alger », sur lemonde.fr, 1^er février 1963.
6. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2000/F2000056.pdf
7. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2000/A2000056.pdf
8. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2003/F2003071.pdf
9. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2003/A2003071.pdf
10. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004064.pdf
11. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2004/A2004064.pdf
12. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006063.pdf
13. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2006/A2006063.pdf
14. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2007/A2007062.pdf
15. (ar) « الشروق أونلاين - بوابة الشروق الإلكترونية », sur الشروق أونلاين (consulté le 24 septembre 2020).
16. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007062.pdf
17. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2010/F2010051.pdf
18. « مسؤوليات ثقيلة وملفات أثقل على طاولة قاضي مخضر? », sur جزايرس (consulté le 22 avril 2023).
19. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2010/A2010051.pdf
20. Décret présidentiel du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours [PDF] dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n^o 45, 14 Ramadhan 1432 (14 août 2011), p. 21 (consulté le 14 septembre 2016).
21. « عدالة : تنصيب الرئيس الجديد لمجلس قضاء الجزائر », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
22. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2011/A2011045.pdf
23. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015035.pdf
24. « الطيب لوح ينصب الرئيس الجديد لمجلس قضاء الجزائر العاصمة », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
25. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2015/A2015035.pdf
26. « تنصيب رئيس مجلس قضاء الجزائر الجديد و النائب العام الجديد لدى المجلس », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
27. « elhayatonline.net/article35266… »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
28. « إنهاء مهام النائب العام بمجلس قضاء العاصمة بلقاسم زغماتي », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
29. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016017.pdf
30. http://www.algeriachannel.net/2015/09/%D8%A8%D9%88%D8%AA%D9%81%D9%84%D9%8A%D9%82%D8%A9-%D9%8A%D8%AC%D8%B1%D9%8A-%D8%AD%D8%B1%D9%83%D8%A9-%D8%AC%D8%B2%D8%A6%D9%8A%D8%A9-%D9%81%D9%8A-%D8%B3%D9%84%D9%83-%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%B6%D8%A7%D8%A1/
31. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2016/A2016017.pdf
32. « لوح ينصب الرئيس الجديد لمجلس قضاء الجزائر », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
33. Décret exécutif n^o 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n^o 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance n^o 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. 53^e année, n^o 61 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 (lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).
34. R. N., « Le premier tribunal administratif installé à Alger » [html], sur L'Expression, 27 mars 2010 (consulté le 15 septembre 2016).
35. « اختتام الدورة الجنائية لمجلس قضاء الجزائر », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
36. « مجلس قضاء العاصمة يرفض دعوى القاضي هبول », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
37. « قضية معهد باستور الجزائري : الغرفة الجزائية لمجلس قضاء الجزائر تؤجل القضية إلى 8 ديسمبر », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
38. « مؤسسة إعادة التربية والتاهيل بالحراش », sur جزايرس (consulté le 24 septembre 2020).
39. (ar) « النهار الجديد », sur Ennahar (consulté le 24 septembre 2020).
40. « Jumelage entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger », sur ca-paris.justice.fr, Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011 (consulté le 14 septembre 2016).

• Ordonnance du 28 février 1841 sur l'organisation de la justice en Algérie, dans Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, t. 22 : Premier semestre 1841, Paris, Imprimerie royale, août 1841 (lire en ligne), bulletin n^o 802 du 23 avril 1841, texte n^o 9242, p. 533-549 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].
• Loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine et portant création de postes de magistrats et de fonctionnaires à la cour d'appel d'Alger et dans divers tribunaux du ressort de cette cour, dans Journal officiel de la République française, 14 août 1955, p. 8172 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].
• Décret n^o 56-897 du 8 septembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine, dans Journal officiel de la République française, 9 septembre 1956, p. 8575-8576 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].
• Décret n^o 56-971 du 28 septembre 1956 relatif à la date d'application de la loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et Constantine, dans Journal officiel de la République française, 30 septembre 1956, p. 9278 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère de la Justice en Algérie
• Tribunal des conflits (Algérie)
• Conseil constitutionnel (Algérie)
• Cour des comptes (Algérie)
• Structure des tribunaux en Algérie
• Cour suprême (Algérie)
• Barreau d'Alger
• Haute instance indépendante de surveillance des élections
• Chambre de révision musulmane

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • IdRef
  • LCCN
  • WorldCat
• Site officiel de la Cour d'Alger
• Site officiel du Ministère de la Justice en Algérie