Le Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre Defferre du (décret d'application du ), ancêtre de l'actuel Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance.
Sous le régime de la loi-cadre Defferre (1957-1963)
Organisation
Le Conseil de gouvernement est élu par l'Assemblée territoriale au vote de liste à la majorité à trois tours (majorité absolue nécessaire aux deux premiers, puis à la majorité relative au troisième), pour la durée de la mandature (soit cinq ans maximum, sauf en cas de vacance, de démission collective ou de dissolution par décret décidé en conseil des ministres). Il comporte de 6 à 8 membres appelés « ministres ». Celui élu en tête de la liste victorieuse prend le titre de « vice-président du conseil de gouvernement », ce qui en fait le chef politique de l'exécutif local : il propose au « chef du Territoire » la délégation individuelle de la gestion d'un ou plusieurs services publics territoriaux aux « ministres » ainsi que d'éventuellement démettre ces derniers de leurs fonctions et il préside les séances du conseil en l'absence du Gouverneur[1].
La fonction de « ministre » est incompatible avec celle de membre du gouvernement de la République, de président de l'Assemblée territoriale et de président ou membre de la commission permanente de cette dernière. Dans la pratique, tous les ministres en place entre 1957 et 1963, à l'exception des vice-présidents du conseil de gouvernement, vont abandonner également leurs sièges à l'Assemblée territoriale pour ceux qui y ont été élus.
L'ordonnance no 59-224 du complétant et modifiant l'ordonnance no 58-998 du portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, le cumul du mandat de membre du conseil de gouvernement n'est plus permis avec celui de député ou sénateur.
Premier conseil de gouvernement (« Lenormand I », -)
Doui Matayo Wetta (président de l'AICLF, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre chargé de l'Assistance aux coopératives et de l'Information,
Dr Marc Tivollier (directeur du service social et d'hygiène de la ville) : ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales,
Jean Le Borgne (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : ministre de l'Éducation et des Sports.
Deuxième conseil de gouvernement (« Lenormand II », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 membres :
Maurice Lenormand (députéIOM, conseiller territorial pour l'Ouest) : vice-président du conseil de gouvernement et ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique, des Finances, des Affaires économiques et du Plan (démissionne à la suite de sa réélection comme député le , le mandat de parlementaire étant désormais incompatible avec celle de vice-président du conseil de gouvernement),
Doui Matayo Wetta (président de l'AICLF, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre des Relations publiques, de la Coopération et de l'Éducation de base,
Dr Marc Tivollier : ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales,
Jean Le Borgne (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Troisième conseil de gouvernement (« Kauma », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 puis 7 membres :
Jean-Louis Hénin : ministre des Travaux publics (jusqu'au ) et des Mines (a démissionné le mais est réélu le ),
Doui Matayo Wetta (président de l'AICLF avec laquelle il quitte l'UC en même temps que Michel Kauma en novembre1960 pour s'allier au Rascal, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre de l'Intérieur, des Relations publiques, de la Coopération et de l'Éducation de base,
Dr Marc Tivollier : ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales,
Jean Le Borgne (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
Un nouveau ministre a été élu le lors d'une élection partielle qui a vu également la réélection de Jean-Louis Hénin :
Quatrième conseil de gouvernement (« Pidjot I », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 puis 6 membres :
Rock Pidjot (président de l'UC et de l'UICALO, conseiller territorial pour le Sud, chef de La Conception au Mont-Dore) : vice-président et ministre des Finances et des Affaires économiques, également chargé de l'intérim du Plan, du Travail et de l'Habitat à partir du ,
Jean Le Borgne : ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports,
Théophile Wakolo Pouyé (président de l'AACL, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : ministre de l'Intérieur et de la Santé,
Albert Satragne : ministre du Plan, du Travail et de l'Habitat (décédé le )
Les membres de la liste à l'exception de Jean-Louis Hénin démissionnent en bloc le , ceci afin de forcer ce dernier à quitter le conseil de gouvernement. Il était en effet considéré par la direction de l'UC comme « déviationniste » pour avoir commencé à négocier seul avec la Société Le Nickel (SLN) dans un conflit social[2].
Cinquième conseil de gouvernement (« Pidjot II », -)
La liste présentée par l'UC (seule candidate) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 6 membres :
La loi no 63-1246 du portant réorganisation du Conseil de gouvernement de Nouvelle-Calédonie, dite « loi Jacquinot » (du nom du nom du ministre des DOM-TOM de l'époque, Louis Jacquinot), limite fortement l'autonomie locale et renforce les prérogatives du « chef du Territoire ». La vice-présidence du conseil de gouvernement est supprimée et le nombre de membres autres que le Gouverneur (ou son secrétaire général qui le représente en cas d'absence), qui ne sont plus appelés ministres mais « conseillers du gouvernement », est ramené à 5. Ils ne sont plus élus au vote de liste à la majorité mais à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne par l'Assemblée territoriale, et n'ont plus d'affectations individuelles (même si le gouverneur « de missions de contrôle ou d'étude » selon l'article 20). Désormais, le cumul des mandats de conseiller de gouvernement et de conseiller territorial est officiellement interdit. Et les membres du conseil peuvent être, individuellement ou collectivement, suspendus de leur fonction par arrêté du gouverneur : cette mesure est exécutoire immédiatement et ne cesse de prendre effet au bout de quinze jours si la décision du « chef du Territoire » n'est pas confirmée dans ce délai par arrêté du ministre chargé de l'Outre-mer, au bout de la durée de suspension sinon[3].
Si le décret de 1957 déclarait dans son article 18 que « le conseil de gouvernement assure l'administration des intérêts du territoire » (certes « sous la haute autorité du chef du territoire »), la loi de 1963 limite son pouvoir en précisant dans son article 19 que « Le conseil de gouvernement assiste le gouverneur, chef du territoire, ou, en son absence, le secrétaire général dans l'administration des services territoriaux ». L'institution perd ainsi l'aspect d'un véritable exécutif local au profit d'un simple organe d'assistance du gouverneur. Cette réforme s'inscrit dans une politique de « centralisation » organisée par les gouvernements de Charles de Gaulle en Nouvelle-Calédonie.
Sixième conseil de gouvernement (-)
Deux listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1962) :
Jean Le Borgne (professeur dans le secondaire dont le détachement en Nouvelle-Calédonie n'avait pas été renouvelé, a quitté le Territoire le sans pour autant avoir démissionné ni été démis de ses fonctions)
Théophile Wakolo Pouyé (président de l'AACL, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est)
Jean-Pierre Aïfa (préfère conserver son mandat de conseiller territorial, donc remplacé le ) - Claude Meyer (à partir du , quitte l'UC en pour participer à la création de l'UNC)
Philémon Pidjot (UICALO, décédé le ) - Charles Attiti (à partir du , UICALO qu'il quitte ainsi que l'UC en pour participer à la création de l'UNC, grand-chef de Goro à Yaté)
1 MLC : Claude Parazols (conseiller territorial démissionnaire pour le Sud, décédé le ) - Évenor de Greslan (préfère conserver son mandat de conseiller territorial, donc immédiatement démissionnaire) - Marc Oiremoin (à partir du )
La loi no 76-1222 du relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances redonne une très large autonomie au Territoire (ce qui a tendance à affaiblir encore plus l'UC, en pleine crise depuis 1971, ou tout du moins sa vieille garde autonomiste : une grande partie de ses revendications semblent alors exaucées, et cela sans qu'elle puisse s'en prévaloir puisque l'essentiel des négociations ayant amené à la réforme ont été menées par les élus de droite, dont surtout Jacques Lafleur). La compétence territoriale devenant de droit commun, les prérogatives de l'État sont limitées aux domaines traditionnels de la souveraineté : relations extérieures, défense, communications extérieures, monnaie, crédits, commerce extérieur, justice, droit civil et pénal, domaine public, fonction publique d'État, enseignement secondaire et supérieur et recherche. De fait, la loi Billotte de 1969 (qui confiait à l'État les questions minières) et la loi Jacquinot de 1963 (qui supprimait la fonction de vice-président du conseil de gouvernement et transformait ce dernier en simple organe consultatif du gouverneur) sont abrogées.
Le gouverneur garde la présidence officielle du conseil de gouvernement mais n'y a plus aucun droit de vote tandis que le poste de vice-président est recréé. D'assistant du gouverneur, le conseil de gouvernement devient un organe délibérant et pleinement responsable devant l'Assemblée territoriale (qui peut le destituer par une motion de censure, ce qui n'était possible avant qu'à une très large majorité des deux-tiers), chargé de préparer les projets de délibération de cette dernière et de les exécuter, d'administrer les intérêts du Territoire et d'animer et de contrôler l'activité des services territoriaux. Le nombre de conseillers de gouvernement passe de cinq à sept (dont le vice-président qu'ils élisent en leur sein), et ils ne retrouvent pas de responsabilités individuelles. Son mode d'élection reste celui de la proportionnelle à la plus forte moyenne par l'Assemblée territoriale[5].
Neuvième conseil de gouvernement (« Caillard », -)
Listes présentées
Quatre listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1977) :
Le , l'Assemblée territoriale rejette deux projets de réforme fiscale avancés par le conseil de gouvernement. Par conséquent, tous les conseillers de gouvernement RPCR à l'exception de Willy Némia (André Caillard, Michel Jaquet, Guy Agniel et Michel Vittori) présentent par lettre du 3 octobre leur démission, acceptée le 13 octobre. Leur suivant de liste, Guy Limousin, fait de même le 19 octobre. Et, le 31 octobre, l'Assemblée territoriale adopte une motion de censure contre ce conseil de gouvernement, provoquant sa chute.
Dixième conseil de gouvernement (« Lenormand III », -)
Listes présentées
Quatre listes ont été présentées, dont la composition suit (les candidats indiqués en gras sont ceux élus à l'Assemblée territoriale en 1977) :
Paul Napoarea (maire de Koné, démissionnaire le ) - Maurice Lenormand (à partir du , conseiller territorial démissionnaire pour l'Ouest, ancien député de 1951 à 1964, ancien vice-président du conseil de gouvernement de 1957 à 1959) : vice-président
Roger Laroque (préfère le conservé son mandat de conseiller territorial pour le Sud, maire de Nouméa, est donc démissionnaire de fait) - Pierre Frogier (à partir du , conseiller territorial pour le Sud)
La loi no 79-407 du modifiant la loi no 76-1222 du est actée pour mettre fin à l'instabilité institutionnelle liée notamment à la multiplication des petits partis. Le nombre de conseillers territoriaux est porté à 36 au lieu de 35. L'article 7 de la loi no 052-1310 du est modifié de manière à introduire un seuil de 7,5 % à atteindre pour qu'une liste soit admise à la répartition des sièges au sein de l'Assemblée Territoriale. Mais surtout, le vote de liste à la majorité est réintroduit pour l'élection du Conseil de gouvernement, dont les membres (qui ne reprennent toutefois pas le nom officiel de ministres) retrouvent des responsabilités individuelles (chargés de « mission permanente d'animation et de contrôle d'un secteur de l'administration territoriale »)[5].
Onzième conseil de gouvernement (« Ukeiwé », -)
La liste d'« Entente nationale » (unissant RPCR et FNSC) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 membres (5 RPCR et 2 FNSC) :
Dick Ukeiwé (RPCR, conseiller territorial démissionnaire pour les Îles) : vice-président, chargé du Travail et des Affaires sociales ainsi que des Relations avec les Anciens combattants
Albert Etuvé (RPCR) : chargé du Budget et de la Fonction publique ainsi que des Relations avec l'Assemblée territoriale et les Parlementaires du Territoire
Georges Nagle (FNSC, décédé le ) : chargé du Secteur rural ainsi que des Relations avec la Société d'équipement et de développement rural de la Nouvelle-Calédonie (SEDERCAL)
Franck Wahuzue (RPCR) : chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion mélanésienne, ainsi que des Relations avec le Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles (FADIL)
Stanley Camerlynck (FNSC, conseiller territorial démissionnaire pour le Sud, démissionnaire le ) : chargé des Affaires culturelles, de l'Éducation, de la Qualité de la Vie, du Tourisme et des Loisirs, ainsi que des Relations avec la Fédération des hôteliers de l'intérieur et des îles (FHII) et la Fédération des œuvres laïques (FOL)
À la suite de l'élection partielle pour remplacer Georges Nagle, est entré au conseil de gouvernement le :
Gaston Morlet (FNSC, conseiller territorial démissionnaire pour l'Ouest, démissionnaire le ) : chargé du Secteur rural ainsi que des Relations avec la Société d'équipement et de développement rural de la Nouvelle-Calédonie (SEDERCAL)
La liste « pour un Gouvernement de Réformes et de Développement » (unissant le Front indépendantiste et la FNSC, avec un représentant du RPCR) l'emporte. Elle était composée de (avec en gras, ceux élus à l'Assemblée territoriale) : 7 membres (4 FI, 2 FNSC et 1 RPCR) :
Stanley Camerlynck (FNSC, conseiller territorial démissionnaire pour le Sud) : chargé du Tourisme, des Transports et des Travaux publics, ainsi que de l'Étude et de la Préparation des Investissements touristiques et des Relations avec l'OPT et Aircal
André Gopoea (FI et cofondateur de l'UPM, conseiller territorial démissionnaire pour l'Est) : chargé de l'Enseignement, des Affaires culturelles, de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs, de l'Environnement, de la Qualité de la vie et des Médias, ainsi que des Relations avec la FOL, l'Institut culturel mélanésien (ICM), la direction du Festival des Arts du Pacifique et la société FR3
Gaston Morlet (FNSC, conseiller territorial démissionnaire pour l'Ouest) : chargé du Secteur rural, la Réforme foncière, le Commerce et les Prix, ainsi que de l'Étude et de la Préparation des Investissements ruraux et des Relations avec la Caisse d'assurances mutuelles agricoles (CAMA) et la SEDERCAL
