Communauté de communes du Pays des Sources

Communauté de Communes du Pays des Sources
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Ressons-sur-Matz
Communes	48
Président	René Mahet (LR)
Date de création	1^er janvier 1997
Code SIREN	246000855
Démographie
Population	22 110 hab. (2021)
Densité	63 hab./km^2
Géographie
Superficie	351,0 km^2
Localisation
Liens
Site web	https://www.cc-pays-sources.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

La communauté de communes du Pays des Sources (ou CCPS) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire

L'intercommunalité a été créée au 1^er janvier 1997[1] par un arrêté préfectoral du 31 décembre 1996[2].

Le 1^er janvier 2012, la commune de Solente a quitté la communauté de communes du Pays Noyonnais pour rejoindre le Pays des Sources[3],[4], portant à 48 le nombre de communes associées dans cette intercommunalité.

Toponymie

Le nom de Pays des sources a été retenu sur proposition de la Société archéologique et historique du pays du Matz et rappelle que le territoire communautaire accueille les sources de l´Aronde, du Matz et de la Divette[5].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité regroupe l'ensemble des communes des anciens cantons de Lassigny et de Ressons-sur-Matz, ainsi que Ognolles et Solente[1].

Composition

En 2021, a communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Ressons-sur-Matz (siège)	60533	Ressontois	9,23	‍1 742 (2022)	189
Amy	60011	Amédéens	12,58	‍421 (2022)	33
Antheuil-Portes	60019	Antheuillais	10,73	‍410 (2022)	38
Avricourt	60035		7,01	‍237 (2022)	34
Baugy	60048		7,17	‍284 (2022)	40
Beaulieu-les-Fontaines	60053	Bellifontains	12,6	‍571 (2022)	45
Belloy	60061		2,98	‍70 (2022)	23
Biermont	60071	Biermontois	3,92	‍172 (2022)	44
Boulogne-la-Grasse	60093		9,41	‍466 (2022)	50
Braisnes-sur-Aronde	60099		2,6	‍175 (2022)	67
Candor	60124	Candoriens	8,95	‍319 (2022)	36
Cannectancourt	60126	Cannectancourtois	7,57	‍517 (2022)	68
Canny-sur-Matz	60127	Cannychons	6,89	‍411 (2022)	60
Conchy-les-Pots	60160	Conchyliens	9,67	‍753 (2022)	78
Coudun	60166	Coudunois	10,4	‍1 054 (2022)	101
Crapeaumesnil	60174	Crapeaumesnilois	4,82	‍220 (2022)	46
Cuvilly	60191	Cuvillois	8,61	‍621 (2022)	72
Cuy	60192	Cuyotrats	4,33	‍216 (2022)	50
Dives	60198	Divois	8,29	‍376 (2022)	45
Écuvilly	60204	Écuvillois	5,77	‍299 (2022)	52
Élincourt-Sainte-Marguerite	60206	Élincourtois	10,98	‍918 (2022)	84
Évricourt	60227		3	‍217 (2022)	72
Fresnières	60258		2,97	‍157 (2022)	53
Giraumont	60273	Giraumontois	3,55	‍524 (2022)	148
Gournay-sur-Aronde	60281		14,71	‍535 (2022)	36
Gury	60292	Gurichons	5,01	‍233 (2022)	47
Hainvillers	60294		2,96	‍87 (2022)	29
Laberlière	60329	Berladiers	3,49	‍200 (2022)	57
Lagny	60340		10,77	‍524 (2022)	49
Lassigny	60350	Lachenois	16,65	‍1 436 (2022)	86
Lataule	60351		7,37	‍117 (2022)	16
Mareuil-la-Motte	60379		9,17	‍606 (2022)	66
Margny-aux-Cerises	60381	Margnotins	4,55	‍254 (2022)	56
Margny-sur-Matz	60383		7,24	‍533 (2022)	74
Marquéglise	60386	Marquéglisiens	6,76	‍481 (2022)	71
Monchy-Humières	60408	Monchy-Humiérois	7,8	‍776 (2022)	99
Mortemer	60434	Mortemerois	6,56	‍220 (2022)	34
Neufvy-sur-Aronde	60449		7,31	‍278 (2022)	38
La Neuville-sur-Ressons	60459		2,68	‍203 (2022)	76
Ognolles	60474	Ognollais	6,67	‍287 (2022)	43
Orvillers-Sorel	60483		8,51	‍519 (2022)	61
Plessis-de-Roye	60499		6,2	‍240 (2022)	39
Ricquebourg	60538	Ricquebourgeois	5,09	‍293 (2022)	58
Roye-sur-Matz	60558		10,75	‍451 (2022)	42
Solente	60621		3,06	‍130 (2022)	42
Thiescourt	60632	Thiescourtois	13,03	‍749 (2022)	57
Vignemont	60675	Vignemontois	4,23	‍420 (2022)	99
Villers-sur-Coudun	60689	Villersois	6,39	‍1 419 (2022)	222

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
13 806	13 415	14 965	16 908	18 751	21 156	22 038	22 110

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee[6])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était au Château de Lassigny.

La communauté de communes a décidé en mars 2017 de quitter ce siège, qu'elle louait à la commune de Lassigny, pour emménager sur l'ancien site de la mini-sucrerie Syngenta dont elle 'est rendue propriétaire[7],[8],[9].

Depuis le 09 septembre 2019, le siège de la communauté de communes se situe donc 408 rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz[2], dans les anciens locaux de Sygenta Seeds.

Élus

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter de 2014, de 61 conseillers municipaux titulaires, représentant chaque commune membre et répartis sensiblement à proportion de leur population[10]. Afin de tenir compte de l'évolution de la démographie des communes, la composition du conseil communautaire est porté à 62 membres pour la mandature 2020-2026, répartis de la manière suivante[11] :

• 4 délégués pour Lassigny, Ressons-sur-Matz et Villers-sur-Coudun ;
• 2 délégués pour Conchy-les-Pôts, Coudun, Élincourt-Sainte-Marguerite, Monchy-Humières et Thiescourt ;
• 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil nouveau communautaire réuni le 15 juillet 2020 a réélu son président, René Mahet, maire de Lataule, et désigné ses six vice-présidents, qui sont[12] :

1. Alain de Paermentier, maire de Ressons-sur-Matz, chargé de l'aménagement de l’espace, urbanisme, habitat & voirie & développement économique
2. Francis Cormier, maire d'Orvillers-Sorel, chargé de l'environnement : gestion des ressources en eau et ordures ménagères ;
3. Marie-Christine Pinsson, maire de Conchy-les-Pots, chargée du tourisme valorisation du territoire ;
4. Michèle Swynghedauw, maire de de Mareuil-la-Motte, chargée des services à la population : petite enfance & santé & transports  ;
5. Sébastien Nancel, maire de Lagny, chargé de la jeunesse et du sport ;
6. Patrick Peyr, maire de Plessier-de-Roye, chargé de la communication et de la culture

Le bureau communautaire, qui constitue l'exécutif de la communauté pour le mandat 2020-2060, est constitué du président, des six vice-présidents et de 15 autres membres.

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1997	2001	Pierre Dubois[13]	RPR	Maire de Lassigny (1965 → 2001) Conseiller général de Lassigny (1970 → 1998)
2001[14]	En cours (au 17 novembre 2021)	René Mahet	UMP → LR	Maire de Lataule (2001 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[15],[16],[17]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[18] :

• Aménagement de l'espace
• Développement économique
• Protection et la mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Voirie
• Construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
• Collèges
• Animation du Pays des Sources et les services à la population
• Transports
• Identité, la promotion et la communication
• Culture
• Études, assistance et Conseil
• Groupement de commandes
• Tourisme
• Très Haut Débit
• SIG

Fiscalité et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[2].

Effectifs

Pour exercer ses compétences, l'entercommunalité était l'employeur, en 2018, de 28 agents[20]. Ils étaient au 31 décembre 2012 26, dont 22 fonctionnaires, 3 contractuels de droit public et 1 apprenti[21].

Organes de coopération

En 2020, l'intercommunalité est membre de divers syndicats mixtes[2] :

• SM de la vallée du Matz ;
• SI d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse  ;
• SM Oise-Aronde ;
• SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• SM du SAGE Oise Moyenne ;
• SI d'aménagement et d'entretien de la Divette et de ses affluents ;
• SMAH du bassin versant de la Somme (AMEVA).

La CCPH est également membre du Pays de Sources et Vallées, créé en 2007 par les communautés de communes des Deux Vallées, du Pays Noyonnais et du Pays des Sources afin de développer des projets considérés comme structurants pour le territoire et les intercommunalités qui le composent, notamment en matière de développement économique, touristique, d'habitat, d'urbanisme et d'aménagemenent des villes et villages, développement culturel et protection de l'environnement[22].

Identité visuelle

Le logo de l'intercommunalité a été conçu en 1998 dans le cadre d'un concours auquel ont participé douze classes d'école primaire du territoire, et le projet retenu est cxelui d'une école de Lassigny[5].

Projets et réalisations

Environnement

La CCPS a adopté en 2019 le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) élaboré par le Pays des sources et vallées (PSV), et qui se fixe notamment comme objectif de réduire l'impact carbone du territoire, notamment dans le secteur des transports en favorisant la création d'aires de covoiturage ou l'aménagement de voies douces ou en ouvrant une station de gaz naturel véhicule afin de réduire de 20 % les émissions des poids lourds. Le PCAET prévoit également de faboriser l'isolation thermique des bâtiments, d'habitation comme d'entreprises, ainis que l'agriculture biologique et la culture de plantes destinées à être utilisées comme biocombustibles[23].

Santé

La CCPS envisage la création d'un centre de santé à Lassigny vers 2020. La structure accueillerait des médecins salariés et serait ouverte à des praticiens libéraux[24].

Économie

Le parc d'activités du Chevreuil a été créé en 2008 au lieu-dit du Fond-Madelon à Ressons-sur-Matz, situé à un kilomètre de la sortie de l'autoroute A1. Il comprend 42 parcelles sur un site de 17 ha[25].

L'intercommunalité a créé en 2015 un bâtiment relais permettant d'y accueillir de jeunes PME artisanales et industrielles, afin qu'elles s'y développent puis s'installent sur le territoire[26].

Notes et références

1. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 2.
2. « CC du Pays des Sources (N° SIREN : 246000855) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2021 (consulté le 17 décembre 2021).
3. « Le Pays se recompose », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 28 septembre 2010 (lire en ligne, consulté le 12 octobre 2014).
4. « La commune rejoint le Pays des Sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 12 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2014).
5. « Le pays des Sources a son logo », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 25 septembre 1998 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020).
6. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays des Sources (246000855). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 19 décembre 2024)
7. « Colère autour du départ du Pays des Sources du château de Lassigny », Le Courrier picard,‎ 28 avril 2017 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2018).
8. Fanny Dolle, « Le Pays des Sources va quitter Lassigny pour Ressons-sur-Matz », Le Courrier picard,‎ 15 janvier 20198 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020) « Le projet prévoit l’installation des trente salariés dans de nouveaux bureaux en plein centre de Ressons-sur-Matz. Sur les 2 000 m² de surface bâtie, un pôle petite enfance et deux hangars pour stocker du matériel verront également le jour ».
9. « La mini sucrerie du Pays des Sources renaît de ses cendres : Le nouveau siège de la communauté de communes se situe dans l’ancienne sucrerie », Le Courrier picard - Picarvie,‎ 22 septembre 2019 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020).
10. « Conseil de communauté »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Pays des Sources, sur cc-pays-sources.org (consulté le 13 mai 2018).
11. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Sources corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, n^o 11,‎ 14 novembre 2019, p. 18 (lire en ligne [PDF], consulté le 12 mai 2020).
12. « Le bureau », Le fonctionnement, sur cc-pays-sources.fr (consulté le 17 décembre 2021).
13. « La communauté de communes », Présentation, sur cc-pays-sources.fr (consulté le 12 mai 2020).
14. Rapport d'activité 2012, doc. cité en liens externes, page 3.
15. Réélu pour le mandat 2008-2014 : Laurent Gaquere, « René Mahet retrouve la présidence du Pays des sources », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 18 avril 2008 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2018) « René Mahet, maire de Lataule et candidat malheureux aux dernières cantonales de Ressons-sur-Matz, a néanmoins retrouvé son siège de président face à Denis Mallet, maire de Marquéglise et ex-vice-président de la CCPS ».
16. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Angélique Goyet, « La parité débattue lors des élections au Pays des sources : René Mahet a été réélu, mercredi soir à Laberlière (Oise), président de l’intercommunalité du Pays des sources. Les échanges ont tourné autour du manque de représentation féminine », Le Courrier picard,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 12 octobre 2014).
17. « Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 15 juillet 2020 » [PDF], Délibérations, sur cc-pays-sources.fr, 23 juillet 2021 (consulté le 17 décembre 2021).
18. « Présentation »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Pays des Sources, sur cc-pays-sources.org (consulté le 13 mai 2018).
19. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
20. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 6.
21. Rapport d'activité, doc. cité en liens externes, page 4.
22. « Le Pays de Sources & Vallées, un territoire et une structure de coopération », Le territoire, sur sourcesetvallees.fr (consulté le 12 mai 2020).
23. Paul Abran, « Transports, logements… Le Nord compiégnois dévoile son plan climat : Le Pays de sources et vallées se prépare à la transition écologique de son territoire. Plusieurs objectifs ont été fixés », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 22 juillet 2019 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020).
24. « Le Pays des sources soigne sa santé à Lassigny : La création d’un centre de santé est en projet. Il devrait ouvrir en août 2020 », Le Courrier picard,‎ 9 juillet 2019 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020).
25. « Le parc d'activités va booster l'emploi », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 1^er octobre 2008 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020).
26. « Le Pays des sources accueille une nouvelle entreprise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 4 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020).

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Oise
• Intercommunalité en France
• communauté de communes

Liens externes

• Site officiel
• « Statuts de la communauté de communes du Pays des Sources » [PDF], Les compétences, https://www.cc-pays-sources.fr, 2017 (consulté le 12 mai 2020).
• « Rapport d'activité 2012 de la communauté de communes »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur cc-pays-sources.org (consulté le 11 octobre 2014)
• « Rapport d'activité 2018 de la communauté de communes » [PDF], sur cc-pays-sources.org (consulté le 12 mai 2020)

• « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays des Sources (246000855) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 29 septembre 2021 (consulté le 17 décembre 2021).