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Article 150 de la Constitution belge  Cet article est une ébauche concernant la Belgique et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 150 de la Constitution belge fait partie du chapitre VI « Du pouvoir judiciaire ». Il permet aux personnes accusées pour les infractions les plus graves d'être jugés par un jury populaire. Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 98. Il a été révisé le . Texte
HistoireLe Congrès national s'inspira de l'exemple de la Révolution française pour le jury et réagit à sa suppression par Guillaume Ier. Le jury prend place en cour d'assises. Il n'est compétent que pour la culpabilité, la peine est décidée par le magistrat[1]. Avant 1999, il n'y avait pas d'exception mais le pouvoir constituant a voulu que les délits de presse ayant pour fondement le racisme et la xénophobie soient jugés plus rapidement par le tribunal correctionnel qu'en passant devant une Cour d'assises. Plusieurs organismes demandent la réécriture de l'article[2],[3]. Voir aussiLiens internesRéférencesLiens externes
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