VIe législature d'Espagne

VIe législature d'Espagne
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Image illustrative de l’article VIe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article VIe législature d'Espagne
Composition
Président Federico Trillo (PP)
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Vice-présidents Enrique Fernández-Miranda
Joan Marcet Morera
Ramón Companys Sanfeliu
José Vicente Beviá Pastor
Secrétaires Bernarda Barrios
Pedro Ríos
Carmen del Campo Casasús
Joxe González de Txabarri
Sénat
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Composition
Présidente Juan Ignacio Barrero (PP)
-
  Esperanza Aguirre (PP)
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Vice-présidents Jaume Cardona i Vila
Manuel Ángel Aguilar Belda
Secrétaires María Cruz Rodríguez Saldaña
Victoriano Ríos Pérez
Joaquín Jesús Galán Pérez
Lola Gorostiaga
Gouvernement
Type PP minoritaire
Président du gouvernement José María Aznar
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Gouvernement Aznar I
Événements
José María Aznar obtient l'investiture du Congrès
Dissolution des Cortes
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La VIe législature d'Espagne (en espagnol : vi legislatura de España) est un cycle parlementaire de quatre ans des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du , et qui s'est terminé le à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos Ier en vue des élections générales du pour la constitution de la VIIe législature. Elle a été précédée de la Ve législature.

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le  ; elle est présidée par le roi Juan Carlos Ier.

Groupes parlementaires

Article détaillé : Élections générales espagnoles de 1996.

Congrès des députés

Groupes parlementaires du Congrès des députés
Nom Début Fin Porte-parole
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso 		154 155 Luis de Grandes
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista 		141 141 Joaquín Almunia
Juan Manuel Eguiagaray ()
Josep Borrell ()
Luis Martínez Noval ()
Izquierda Unida
Grupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida 		21 16 Julio Anguita
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió) 		16 16 Joaquim Molins
Josep López de Lerma (9 février 1999)
Basque
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV) 		5 5 Iñaki Anasagasti
Coalition canarienne
Grupo Parlamentario Coalición Canaria 		6 4 José Carlos Mauricio Rodríguez
Mixte
Grupo Parlamentario mixto 		5 11 Poste tournant

Sénat

Groupes parlementaires du Sénat
Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole
Populaire au Sénat
Grupo Parlamentario Popular en el Senado 		133 132 Pío García-Escudero
Esteban González Pons ()
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista 		97 100 Juan José Laborda
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán en el Senado 		11 11 Joaquim Ferrer Roca
Sénateurs nationalistes basques
Grupo Parlamentario de senadores vascos 		6 6 Joseba Zubia
Mixte
Grupo Parlamentario mixto 		10 10 Poste tournant

Bureaux des assemblées

Congrès des députés

Bureau du Congrès des députés
Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Federico Trillo PP Alicante
Premier vice-président Enrique Fernández-Miranda PP Guadalajara
Deuxième vice-président Joan Marcet PSC Barcelone
Troisième vice-président Josep López de Lerma
Ramón Companys () 		CiU Gérone
Lleida
Quatrième vice-président José Vicente Beviá Pastor PSOE Alicante
Première secrétaire María Bernarda Barrios PP Las Palmas
Deuxième secrétaire Pedro Antonio Ríos IU Murcie
Troisième secrétaire Carmen del Campo PSOE Cordoue
Quatrième secrétaire Joxe Joan González de Txabarri PNV Guipuscoa

Sénat

Bureau du Sénat
Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Juan Ignacio Barrero
Esperanza Aguirre () 		PP Badajoz
Madrid
Premier vice-président Joan Rigol Roig
Jaume Cardona Vila () 		CiU Catalogne
Lleida
Deuxième vice-président Manuel Ángel Aguilar Belda PSOE Albacete
Première secrétaire María Cruz Rodríguez Saldaña PP Burgos
Deuxième secrétaire Victoriano Ríos Pérez CC Îles Canaries
Troisième secrétaire Joaquín Jesús Galán Pérez PSOE Séville
Quatrième secrétaire Lola Gorostiaga PSOE Cantabrie

Gouvernement et opposition

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PP Président du gouvernement José María Aznar
Ministre de la Présidence Francisco Álvarez-Cascos
Porte-parole au Congrès Luis de Grandes
Porte-parole au Sénat Pío García-Escudero
Esteban González Pons ()
Opposition : PSOE Secrétaire général du PSOE Felipe González
Joaquín Almunia ()
Porte-parole au Congrès Joaquín Almunia
Juan Manuel Eguiagaray ()
Josep Borrell ()
Luis Martínez Noval ()
Porte-parole au Sénat Juan José Laborda

Investiture

Le , José María Aznar, président du Parti populaire, se soumet à un vote d'investiture après avoir négocié le soutien des droites nationalistes catalane — cette dernière avec le pacte du Majestic — et basque.

Candidat Date Vote Résultat
PP PSOE IU CiU PNV CC HB BNG ERC EA UV
José María Aznar
(PP)
(majorité absolue requise) 		 Oui 156 16 5 4
181  /  350
Non 141 21 2 1 1
166  /  350
Abstention 1
1  /  350
Absents 1

Commissions parlementaires

Congrès des députés

Commissions parlementaires au Congrès des députés
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Gabriel Cisneros PP Burgos
Commission des Affaires étrangères Javier Rupérez PP Ciudad Real
Commission de la Justice et de l'Intérieur Rodolfo Martín Villa
Julio Padilla Carballada () 		PP Madrid
Lugo
Commission de la Défense Alejandro Muñoz-Alonso PP Madrid
Commission de l'Éducation et de la Culture Pablo Castellano Cardalliaguet IU Madrid
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances Fernando Fernández de Trocóniz Marcos PP Salamanque
Commission des Budgets Narcís Serra PSOE Barcelone
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche José Cruz Pérez Lapazarán PP Navarre
Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme Francesc Homs Ferret
Salvador Sedó Marsal () 		CiU Barcelone
Tarragone
Commission des Infrastructures et de l'Environnement
Commission des Infrastructures () 		Jesús Posada
Manuel Núñez Pérez () 		PP Soria
León
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Jerónimo Saavedra
José Antonio Griñán () 		PSOE Las Palmas
Courdoue
Commission de la Santé et de la Consommation Feliciano Blázquez PP Ávila
Commission du Régime des administrations publiques Gustavo Suárez Pertierra PSOE Asturies
Commission de l'Environnement () José Ignacio Llorens PP Lleida
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Federico Trillo PP Alicante
Commission du Statut des députés Luis Ramallo García
Manuel Arqueros Orozco () 		PP Badajoz
Almería
Commission des Pétitions Luis de Tores Gómez
Antonio Pillado Montero () 		PP Jaén
Pontevedra
Commission du contrôle parlementaire de RTVE Carmen Alborch PSOE Valence
Commission de la Coopération internationale pour le développement Gabino Puche PP Jaén
Commissions d'enquêtes
Commission sur les rapports de l'Agence fiscale Jon Zabalía Lezamiz PNV Biscaye
Commission sur l'analyse politique des aides communautaires
à la culture de lin 		Luis Mardones Sevilla CC Santa Cruz de Tenerife
Commissions d'étude
Commission de valorisation des résultats du pacte de Tolède Ramón Aguirre Rodríguez PP Cáceres

Sénat

Commissions parlementaires au Sénat
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle José Miguel Ortí Bordás
Pedro Agramunt () 		PP Communauté valencienne
Valence
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Ricardo Gatzagaetxebarría PNV Biscaye
Commission des Affaires étrangères José Luis López Henares PP Palencia
Commission des Affaires latino-américaines Luis Manuel Egusquiaguirre PP Guadalajara
Commission de la Défense Agustín Díaz de Mera PP Ávila
Commission de l'Économie et des Finances Roberto Soravilla Fernández
Santiago Lanzuela () 		PP Madrid
Aragon
Commission de l'Éducation et de la Culture Alejo Vidal-Quadras
Juan Van-Halen () 		PP Catalogne
Communauté de Madrid
Commission des Budgets Joan Lerma PSOE Communauté valencienne
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Luis Antonio Chao Gómez
Victorino Núñez Rodríguez () 		PP Galice
Commission de l'Intérieur et de la Fonction publique José Cañellas Fons PP Majorque
Commission de la Justice Rosa Vindel
Juan Moya Sanabria () 		PP Madrid
Séville
Commission des Travaux publics, de l'Environnement,
des Transports et des Communications 		Vicent Beguer Oliveres CiU Tarragone
Commission de la Santé et de la Consommation José Luis Sainz García
Enrique Bellido Muñoz () 		PP Castille-et-León
Cordoue
Commission du Travail et de la Sécurité sociale José Manuel Molina
Agustín Conde () 		PP Castille-La Manche
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Juan Ignacio Barrero
Esperanza Aguirre () 		PP Badajoz
Madrid
Commission des Incompatibilités Juan Moya Sanabria
Jaime Rodríguez Gómez () 		PP Séville
Ségovie
Commission des Réclamations Francisco Cacharro Pardo PP Lugo
Commission des Pétitions Carmen Granado Paniagua PSOE Badajoz
Commission générale des Communautés autonomes Joaquín Espert PP La Rioja

Conjointes

Commissions parlementaires conjointes
Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Josep Sánchez Llibre CiU Barcelone Congrès
Commission pour l'Union européenne Pedro Solbes
Josep Borrell () 		PSOE Alicante
Barcelone 		Congrès
Commission de la Recherche scientifique et du Développement technologique Elena García-Alcañiz Calvo PP Madrid Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple Rogelio Baón Ramírez PP Madrid Congrès
Commission des Droits des femmes María Isabel San Baldomero Ochoa PP La Rioja Sénat
Commission pour le Problème des drogues Juan Morano Masa PP León Congrès

Mesures législatives présentées

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Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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