IVe législature d'Espagne

IVe législature d'Espagne
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Image illustrative de l’article IVe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article IVe législature d'Espagne
Composition
Président Félix Pons (PSOE)
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Vice-présidents Juan Muñoz García
Federico Trillo
Joan Marcet Morera
Josep María Trías de Bes
Secrétaires Ramón Vargas-Machuca
Juan Carlos Aparicio
Dolores Pelayo
José Luis Núñez Casal
Sénat
Image illustrative de l’article IVe législature d'Espagne
Composition
Président Juan José Laborda (PSOE)
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Vice-présidents Bernardo Bayona Aznar
Clemente Sanz Blanco
Secrétaires Manuel Ángel Aguilar Belda
María Jesús Checa Simó
Simón Barceló
Narcís Oliveras
Gouvernement
Type PSOE minoritaire
Président du gouvernement Felipe González
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Gouvernement González III
Événements
González obtient l'investiture du Congrès
González remporte une question de confiance

La IVe législature d'Espagne (en espagnol : iv legislatura de España) est un cycle parlementaire de trois ans des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du , et qui s'est achevé le à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos Ier en vue des élections générales anticipées du pour la constitution de la Ve législature.

Elle a été précédée par la IIIe législature.

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Groupes parlementaires du Congrès des députés
Nom Début Fin Porte-parole
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
175 175 Eduardo Martín Toval
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso
106 106 José María Aznar
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió)
18 18 Miquel Roca
Izquierda Unida-Iniciativa per Catalunya
Grupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida-Iniciativa per Catalunya
18 17 Nicolás Sartorius
CDS
Grupo Parlamentario de CDS
14 12 Alejandro Rebollo
José Ramón Caso García ()
Basque
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
5 5 Iñaki Anasagasti
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
10 17 Poste tournant

Sénat

Groupes parlementaires du Sénat
Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
142 142 Jaime Barreiro Gil
Populaire au Sénat
Grupo Parlamentario Popular
98 98 José Miguel Ortí Bordás
Catalan
Grupo Parlamentario Catalán en el Senado
15 15 Joaquim Ferrer Roca
Sénateurs nationalistes basques
Grupo Parlamentario de senadores vascos
6 6 Carmelo Renobales
CDS
Grupo Parlamentario Centro democrático y social
Alberto Manuel Dorrego González
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
8 8 Poste tournant

Bureaux des assemblées

Congrès des députés

Bureau du Congrès des députés
Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Félix Pons PSOE Îles Baléares
Premier vice-président Juan Muñoz García PSOE Ségovie
Deuxième vice-président Federico Trillo PP Alicante
Troisième vice-président Joan Marcet Morera PSC Barcelone
Quatrième vice-président Josep María Trías de Bes CiU Barcelone
Premier secrétaire Ramón Vargas-Machuca PSOE Cadix
Deuxième secrétaire Juan Carlos Aparicio PP Burgos
Troisième secrétaire María Dolores Pelayo Duque PSOE Sante Cruz de Tenerife
Quatrième secrétaire José Luis Núñez Casal IU Madrid

Sénat

Bureau du Sénat
Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Juan José Laborda PSOE Burgos
Premier vice-président Bernardo Bayona Aznar PSOE Huesca
Deuxième vice-président Clemente Sanz Blanco PP Ségovie
Premier secrétaire Manuel Ángel Aguilar Belda PSOE Albacete
Deuxième secrétaire María Jesús Checa Simó PSOE Badajoz
Troisième secrétaire Simón Barceló PP Majorque
Quatrième secrétaire Narcís Oliveras CiU Gérone

Gouvernement et opposition

Statut Poste Titulaire
Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Felipe González
Ministre des Relations avec les Cortes Virgilio Zapatero
Porte-parole au Congrès Eduardo Martín Toval
Porte-parole au Sénat Jaime Barreiro Gil
Opposition : PP Président du PP José María Aznar
Porte-parole au Congrès Rodrigo Rato
Porte-parole au Sénat José Miguel Ortí Bordás

Investiture

Le , Felipe González, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote. Seuls 332 députés composent alors le Congrès car des litiges ont été soulevés dans les circonscriptions de Murcie, Pontevedra et Melilla. Lors du débat d'investiture, González annonce qu'il se soumettra à une question de confiance une fois que les recours auront été résolus.

Candidat Date Vote Résultat
PSOE PP CiU IU CDS PNV HB PA UV EA EE PAR AIC
Felipe González
(PSOE)

(majorité absolue requise)
 Oui 166 1
167  /  332
Non 99 18 17 13 2 2 2 2
155  /  332
Abstention 5 1
6  /  332
Absents 4

Question de confiance

Après résolution des contentieux, il y a répétition des élections à Melilla et le siège précédemment acquis au PSOE revient au PP.

Président Date Vote Résultat
PSOE PP CiU IU CDS PNV HB PA UV EA EE PAR AIC
Felipe González
(PSOE)

(majorité simple requise)
 Oui 175 1
176  /  350
Non 105 16 2 2 2 2 1
130  /  350
Abstention 18 14 5
37  /  350
Absents 2 1 4

Commissions parlementaires

Congrès des députés

Commissions parlementaires au Congrès des députés
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Jordi Solé Tura
Javier Sáenz de Cosculluela ()
PSOE Barcelone
La Rioja
Commission des Affaires étrangères Luis Fajardo Spínola PSOE Santa Cruz de Tenerife
Commission de la Justice et de l'Intérieur Javier Barrero PSOE Huelva
Commission de la Défense Carlos Sanjuán de la Rocha PSOE Málaga
Commission de l'Éducation et de la Culture Rafael Ballesteros Durán PSOE Málaga
Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances Luis Martínez Noval
Ángel Martínez Sanjuán ()
PSOE Asturies
La Rioja
Commission des Budgets Rodolfo Martín Villa PP Madrid
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Josep Pau Pernau PSOE Lleida
Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services José Félix Sáenz Lorenzo PSOE Saragosse
Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Ángel Díaz Sol PSOE Grenade
Commission du Régime des administrations publiques Fernando Ledesma
Fedrico Sanz Díaz ()
PSOE Valladolid
Burgos
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Félix Pons PSOE Îles Baléares
Commission du Statut des députés Álvaro Cuesta Martínez
Jesús Díaz Fornas ()
PSOE Asturies
La Corogne
Commission des Pétitions José Antonio Amate Rodríguez PSOE Almería
Commission du contrôle parlementaire de RTVE Luis Ramallo García
Mariano Rajoy ()
PP Badajoz
Pontevedra
Commission du Défenseur du peuple Alfonso Lazo Díaz PSOE Séville

Sénat

Commissions parlementaires au Sénat
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Ángel Orozco Gómez PSOE Albacete
Commission des Affaires étrangères Joan Reventós PSOE Barcelone
Commission des Affaires latino-américaines Juan Barranco PSOE Madrid
Commission des Autonomies, de l'Organisation
et de l'Administration territoriale
Amparo Rubiales Torrejón PSOE Séville
Commission de la Constitution Arturo Lizón Giner PSOE Alicante
Commission de la Défense Ignacio Díez González PSOE La Rioja
Commission de l'Économie et des Finances Julián Santiago Bujalance PSOE Cordoue
Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche et de la Culture
Juan Ángel Iglesias Marcelo PSOE Cáceres
Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme Antonio García Correa PSOE Huelva
Commission de la Justice Ana María Ruiz-Tagle Morales PSOE Séville
Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire,
de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications
Andrés Luis Calvo PSOE Zamora
Commission de la Présidence et de l'Intérieur Juan Antonio Arévalo Santiago PSOE Valladolid
Commission des Budgets Luis Fernández Fernández-Madrid
Jesús Posada ()
PP Séville
Castille-et-León
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains Antonio García Duarte PSOE Málaga
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Luciano Alonso Alonso PSOE Málaga
Commission du Travail Teresa Rodríguez Barahonda
Encarnación Castañer ()
PSOE Alava
Teruel
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Bernardo Bayona Aznar PSOE Huesca
Commission des Incompatibilités Joaquín Ruiz Mendoza PSOE Valence
Commission des Réclamations Amado Ascasso PSOE Alava
Commission des Pétitions Juan Zarrías Jareño PSOE Jaén

Conjointes

Commissions parlementaires conjointes
Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple Alfonso Lazo Díaz PSOE Séville Congrès
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Luis Berenguer Fuster PSOE Alicante Congrès
Commission pour les Communautés européennes Juan Muñoz García PSOE Ségovie Congrès
Commission pour la Recherche et le Développement technologique Josep María Triginer Fernández PSC Barcelone Sénat
Commission des Droits de la femme Nelly Fernández PSOE Asturies Sénat
Commission pour l'Étude du problème des drogues Alberto Javier Pérez Ferre PSOE Alicante Sénat

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes