Président du Sénat (Espagne)
Le président du Sénat d'Espagne (en espagnol : Presidente del Senado de España) est le sénateur chargé d'occuper la présidence du Sénat, chambre haute des Cortes Generales. Le titulaire de ce poste est, depuis le , le conservateur Pedro Rollán. ÉlectionIl est élu lors de la première séance qui suit la tenue des élections générales (sesión constitutiva), ou lors de la première séance plénière (pleno) qui suit la démission du titulaire. La majorité absolue des sénateurs est requise lors du premier tour. En cas d'échec, un second tour est organisé immédiatement après la proclamation des résultats par le président de séance entre les deux sénateurs ayant remporté le plus grand nombreux de suffrages, où la majorité simple est cette fois suffisante. Chaque sénateur est libre d'écrire le nom qu'il souhaite sur son bulletin de vote, même si ceux du groupe majoritaire votent toujours pour un candidat préalablement désigné par leur parti. Son mandat prend fin en cas de décès, démission, perte de la qualité de député, ou à la veille de la session constitutive de l'assemblée nouvellement élu. FonctionsIl préside séances plénières, dont il assure l'ouverture, la clôture et la fixation de l'ordre du jour en accord avec le bureau et en collaboration avec la conférence des porte-paroles. Il préside également les réunions du bureau, de la conférence des porte-paroles et de la députation permanente. Il dirige les débats en séance plénière, accorde et retire la parole aux orateurs. Il veille à l'application du règlement du Sénat, au respect de la courtoisie et des usages parlementaires. Chargé de diriger les débats et d'en contrôler le bon ordre, lui seul peut donner la parole et la retirer. Il a la faculté de rappeler à l'ordre un sénateur qui tient des paroles offensantes pour ses collègues, l'assemblée, les institutions de l'État, ou qui perturbe les débats par des interruptions intempestives. Après trois rappels à l'ordre, il peut prononcer son expulsion pour le reste de la séance et étendre cette sanction à la séance suivante. En cas de récidive, des mesures plus graves pourront être adoptées, en accord avec la chambre. Si le sénateur expulsé refuse de quitter la salle des séances, le président peut prendre toute mesure pour rendre cette expulsion effective et prononcer une suspension des fonctions parlementaires pour un mois au plus. Il peut participer aux réunions de n'importe quelle commission, mais ne peut exprimer de vote s'il n'y est préalablement inscrit. En cas de nécessité liée au déroulement des travaux législatifs de la chambre, il peut convoquer et fixer l'ordre du jour de n'importe quelle commission. C'est par son intermédiaire que ces mêmes commissions demandent des informations ou convoquent des ministres ou des hauts fonctionnaires. En cas de vacance, d'absence ou d'impossibilité, il est remplacé par un vice-président, selon l'ordre d'élection. Rang protocolaireIl se situe au cinquième rang dans l'ordre de préséance, après le roi d'Espagne, sa famille, le président du gouvernement et le président du Congrès des députés. Titulaires depuis 1977
Voir aussiArticles connexesLiens externes
|
Portal di Ensiklopedia Dunia