Traité de Luxembourg (2005)

« Traité de Luxembourg »

Pays prenant part au traité

• Nouveaux membres de l'Union (Bulgarie et Roumanie)
• Les 25 anciens membres de l'Union européenne

Nom officiel : voir la section dédiée

Type de traité	Traité d'adhésion à l'Union européenne
Signature	25 avril 2005
Lieu de signature	Luxembourg (Luxembourg, Union européenne)
Entrée en vigueur	1^er janvier 2007
Condition	Ratification par vingt-sept États
Dépositaire	Gouvernement italien
Langues	Bulgare, roumain et les langues officielles de l'Union européenne à cette date

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Le traité de Luxembourg ou traité d'adhésion de 2005 (nom officiel ci-dessous) a été signé le 25 avril 2005 et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie.

Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le 1^er janvier 2007.

Nom officiel

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie, la Roumanie relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. »

Références

Timbre roumain célébrant l'adhésion des deux pays.

Compléments

Articles connexes

• Cinquième élargissement de l'Union européenne
• Procédure d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
• Procédure d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne

Liens externes

• Le texte du traité, sur le portail du droit européen.
• Signature du traité d'adhésion par la Bulgarie à l'Union européenne et par la Roumanie, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.