Surface hors œuvre brute

Surface hors œuvre brute

La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.

• Sont compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.
• Ne sont pas compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

Remplacement de la SHOB par la surface de plancher

À la suite de la réforme de l'urbanisme annoncée en mai 2011, en application de la loi Grenelle 2 de 2010, le calcul de la surface dite « surface de plancher[1] » a remplacé depuis le 1^er mars 2012 la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON)[2]. Cette prise en compte déclarative de la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m[1] et calculée à partir du nu intérieur des façades « incitera, selon le ministre Benoist Apparu, à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10 % »^[réf. souhaitée].

Avant cela, l'obligation de compter l'épaisseur des murs extérieurs dans le calcul de la SHON encourageait les demandeurs à préférer des murs peu épais et donc moins solides ou isolant mal l'habitation.

Sources

Textes de référence SHON/ SHOB

• Article R 112-2 du Code de l'urbanisme[3]
  • Décret n^o 76-276 du 29 mars 1976, Journal officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1^er avril 1976[4] ;
  • Décret n^o 77-739 du 7 juillet 1977, Journal officiel du 8 juillet 1977[5] ;
  • Décret n^o 87-1016 du 14 décembre 1987 art. 1, Journal officiel du 19 décembre 1987
  • Décret n^o 88-1151 du 26 décembre 1988 art. 1 Journal officiel du 28 décembre 1988 en vigueur le 1^er janvier 1989
  • Décret n^o 2000-1272 du 26 décembre 2000 art. 1 Journal officiel du 28 décembre 2000)
  • Décret n^o 2006-555 du 17 mai 2006 art. 10, Journal officiel du 18 mai 2006 en vigueur le 1^er janvier 2007

Sources générales

• Circulaire n^o 90-80 du 12 novembre 1990
• Circulaire n^o 99-49 du 27 juillet 1999

Notes et références

1. La surface de plancher de la construction - 1^er mars 2012, sur le site legifrance.gouv.fr, consulté le 9 octobre 2014
2. ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
3. Article R*112-2, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 17 novembre 2016.
4. J.O. du 30 mars 1976, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 17 novembre 2016.
5. J.O. du 8 juillet 1977, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 17 novembre 2016.

Voir aussi

Articles connexes

• surface de plancher
• Surface hors œuvre nette
• Surface habitable
• Glossaire de l'immobilier
• urbanisme