La souveraineté économique désigne l'état d'un système économique qui bénéficie d'un contrôle sur ses approvisionnements principaux. Contrairement à l'autarcie, la souveraineté économique permet un recours au libre-échange, encadré, dès lors qu'il n'affaiblit pas les capacités de l'État.
Concept
Le concept est utilisé aux États-Unis depuis au moins 1854[1], et en France depuis 1856[2]. John Maynard Keynes traite brièvement du sujet dans un écrit de 1933, sans le nommer. Il affirme qu'« il faut que leur production soit nationale chaque fois que cela est possible et raisonnable »[3].
La note du Conseil d'analyse économique définit une stratégie de souveraineté économique afin de rendre le pays plus résilient au sein de la mondialisation. Il recommande que le pays établisse une liste des produits clefs les plus vulnérables à des ruptures d'approvisionnement, c'est-à-dire aux produits qui sont produits par un faible nombre de producteurs, et ce en-dehors de l'Union européenne[5].
La souveraineté économique renvoie au concept de sécurité économique, qui fait référence à la capacité pour un pays de détenir les moyens économiques nécessaires à la protection de ses intérêts vitaux dans le cadre d'un conflit d'ordre militaire ou économique[6]. Elle renvoie également à la souveraineté industrielle, qui est la capacité d'un pays à maîtriser des technologies nécessaires à la fabrication de biens nécessaires au bon fonctionnement du pays sans avoir recours à l'étranger[7].
La souveraineté économique peut se penser, pour les pays européens dans le cadre de l'Union européenne, dans le cas où celle-ci utilisait la diversité des capacités productives de l'union pour permettre à tous ses pays de bénéficier d'un approvisionnement régulier dans les matériaux et biens stratégiques[10].
Applications
Le droit français comporte plusieurs dispositions relatives à la souveraineté économique, bien que le terme ne soit pas utilisé. L'article L 151-3 du Code monétaire et financier crée le principe d'un contrôle de l’État des « activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ». Il est complété par un décret de 2005, dit décret de Villpin, qui met en place une liste d'activités stratégiques d'un point de vue économique[11].
Emmanuel Combe soutient qu'une conception maximaliste de la souveraineté économique débouche sur la création d'un système autarcique, qui serait d'autant plus fragile qu'il ferait reposer la survie du pays sur ses seules capacités et se priverait des spécialisations des pays étrangers[11].
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Bibliographie
Mohamed Tozy et Béatrice Hibou, « Des ambivalences de la souveraineté économique : ce que nous dit la Commission pour un nouveau modèle de développement. », Politique africaine, vol. n° 171-172, no 3, , p. 37–58 (ISSN0244-7827, DOI10.3917/polaf.171.0037, lire en ligne, consulté le )
Malika Smaïli, « Terres rares et métaux critiques, des enjeux de souveraineté sur fond de guerre économique », Revue Défense Nationale, vol. N° 855, no 10, , p. 67–73 (ISSN2105-7508, DOI10.3917/rdna.855.0067, lire en ligne, consulté le )
Sonia Bellit, Caroline Granier et Caroline Mini, « De la souveraineté industrielle aux relocalisations : de quoi parle-t-on ? », Les Working paper de La Fabrique, vol. 2, (lire en ligne, consulté le )
Nicolas Moinet et Olivier de Maison Rouge, « La souveraineté économique de la France: quels enjeux ? Quelles menaces ? », Diplomatie, no 105, , p. 74–79 (ISSN1761-0559, lire en ligne, consulté le )
Marco Spagnuolo, « Dardot Pierre, Laval Christian, Dominer. Enquête sur la souveraineté de l’État en Occident, Paris, La Découverte, 2020, 736 p. », Terrains/Théories, no 14, (ISSN2427-9188, DOI10.4000/teth.4025, lire en ligne, consulté le )
Notes et références
↑(en) Henry Hughes, Treatise on Sociology, Theoretical and Practical ..., the author, (lire en ligne)
↑Ludwik Mieroslawski, De la nationalité polonaise dans l'équilibre européen: Par le général Louis Mieroslawski, Chamerot, (lire en ligne)
↑Éric Chaplet, « La souveraineté économique au service de la souveraineté nationale: », Revue Défense Nationale, vol. N° 801, no 6, , p. 134–139 (ISSN2105-7508, DOI10.3917/rdna.801.0134, lire en ligne, consulté le )
