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Risque d'inondation dans la Loire-Atlantique
Le risque inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type inondation se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental. 124 communes sont exposées au risque d'inondation par débordement dans le département et 33 par submersion marine. Réseau hydrographiqueD'une longueur de 4 000 km[1], le réseau hydrographique départemental comprend 10 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 72 de longueur supérieure à 10 km. la Loire, la Sèvre nantaise, l'Erdre, le Don, la Boulogne, le Semnon, la Vilaine, l'Isac, le Brivet, la Maine, la Moine. La Loire constitue un élément géographique majeur. En amont de Nantes, la Loire est encore essentiellement fluviale. On considère généralement que l'estuaire de la Loire commence au niveau de Nantes et les variations de niveau liées à l'influence océanique des marées y sont perceptibles (l'Acheneau, affluent de la Loire situé en aval de Nantes, voit parfois son cours s'inverser lors de fortes marées).
Typologie des inondationsLes inondations dans le département peuvent résulter de trois phénomènes : débordement de cours d'eau, submersion marine ou rupture de barrage. Débordement de cours d'eauDans le département de la Loire-Atlantique, les mécanismes d’inondation relèvent de quatre types[2] :
Submersion marineLe risque de submersion marine peut être consécutif à[3] :
Rupture de barrageEn cas de rupture d'un barrage, les conséquences sont de trois ordres : humaines, économiques et environnementales. L'onde de submersion ainsi que l'inondation et les matériaux transportés, issus de l’ouvrage et de l’érosion amont, peuvent occasionner des dommages considérables[4]. Le département de Loire-Atlantique dispose d’un nombre limité d’ouvrages importants : 1 barrage de classe B, celui de Vioreau, et quelques barrages de classe C (Étang des Gâtineaux, Étang de Sandun, Étang de la Forge, Étang de la Provostière et Étang d’Aumée). Par ailleurs, compte tenu du contexte topographique local, trois ouvrages de classe A ou B implantés dans les départements voisins peuvent avoir un impact significatif sur la Loire-Atlantique en cas de rupture : Verdon (49), Ribou (49) et Bultière (85)[4]. Inondations historiquesGouvernanceGouvernance de bassinBassins administratifsLa gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Loire-Atlantique est dans le bassin Loire-Bretagne, qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoire de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux. Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. Instances de bassinLes instances de bassins sont constituées de deux entités :
Gouvernance localeConnaissance du risque d’inondationExposition au risque d'inondation124 communes sont exposées au risque d'inondation dans le département par débordement de cours d'eau, 33 par submersion marine et 29 par suite d'une rupture de barrage. Parmi celles-ci 21 communes sont exposées aux deux risques : débordement de cours d'eau et submersion marine[6]. Directive InondationsLa Directive inondation du vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l'Union européenne[7] et donc réduire les disparités de prise en compte et de traitement du phénomène inondation selon les États membres et favoriser la coopération transfrontalière. Elle est transposée dans le droit français par l'article 221 de la LENE (Loi portant sur l’engagement national pour l’environnement) du et comprend trois étapes : évaluation préliminaire, cartographie, plan de gestion[8]. La première étape s'achève en décembre 2011 et donne lieu à la définition d'une stratégie nationale publiée en octobre 2014. Celle-ci s'articule autour de trois objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des dommages et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés[9]. Elle doit ensuite être déclinée en Plans de gestions du risque d'inondation au niveau de chaque bassin (PGRI) puis en Stratégies locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) en principe au niveau de chaque TRI, mais pouvant être étendues sur des territoires plus larges pour des raisons de cohérence. Évaluation préliminaire du risque d'inondation en 2011 L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée en 2011 sur le bassin Loire-Bretagne, a permis de déterminer les enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) « cours d'eau et ruissellements » et « submersions marines ». L'EAIP représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents et des concentrations d'écoulement dans les fonds de thalweg[10]. Définitions des Territoires à risques importants d'inondation (TRI) en 2012Des critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation ont été définis dans l'arrêté ministériel du [11] et ont permis de définir en décembre 2012 des territoires à risques important d'inondation (TRI) : 122 au niveau national, 22 dans le bassin Loire-Bretagne, quatre dans la Loire-Atlantique[12],[13].
Actions de prévention ou de réduction de la vulnérabilité Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Prise en compte du risque dans l'aménagement du territoireL’un des meilleurs moyens de prévention contre le risque d'inondation est d’éviter d’urbaniser les zones exposées au risque d’inondation. Pour cela il est nécessaire de disposer d'outils d'urbanisme réglementaire : les plans de surfaces submersibles d'abord, puis aujourd'hui les plans de prévention du risque inondation. Surveillance, prévision, vigilance et alertePrévision et vigilance météorologiquesPrévision et vigilance hydrologiques : Vigicrues Le réseau national de prévision des crues et d'hydrométrie est constitué des organes suivants[18] : le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), situé à Toulouse et rattaché au service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques, les services de prévision des crues (SPC) en région au nombre de 19, les unités d’hydrométrie en région au nombre de 28 et les cellules de veille hydrologique en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer. Le département de la Loire-Atlantique dépend de plusieurs services de prévision des crues : Maine-Loire aval et Vilaine Cotiers bretons. Niveaux de vigilanceL'information de vigilance crues consiste à affecter à chaque tronçon de cours d’eau surveillé par l’État une couleur (vert, jaune, orange ou rouge) en fonction du niveau de danger attendu dans les 24 heures et donc de vigilance nécessaire. La signification de chacun des niveaux ainsi que les hauteurs de crues historiques associées sont présentées dans les règlements d'information des crues Maine-Loire aval[19] et Vilaine Côtiers bretons[20]. Gestion de crise et organisation des secoursOrganisation généraleDepuis la loi de modernisation de la sécurité civile du , l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) s'articule autour de dispositions générales et spécifiques. En cas d'événement, la direction des opérations de secours repose[21] :
Lorsqu'un événement affecte plusieurs départements, dont la Loire-Atlantique, ou qu'il nécessite le déploiement de renforts, des dispositions complémentaires sont prises par le préfet de la zone de défense et de sécurité, un niveau supra-départemental de décision. Le département dépend de la zone de défense et de sécurité Ouest, dont le siège est à Rennes[22],[23]. Niveau communal : le plan communal de sauvegardeLe maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention. Le contenu de ce document est précisé par l'article 13 de la loi 2004-811 du relative à la modernisation de la sécurité civile. Il détermine en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population[24]. Information sur le risque d’inondationInformation préventiveLe maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales et les consignes départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs et notamment le risque d'inondation[25]. Information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques, l'Information acquéreurs ou locataires (IAL) et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre, notamment en vertu de l'article L-125-5 du Code de l'environnement, issu de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et du décret n°2005-134 du 15 février 2005, modifiés par ordonnance du , art. 40[26]. Éducation et sensibilisation aux risquesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotesRéférences
Voir aussiBibliographieRapports
Ouvrages
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