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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française. Sa portée juridique réside principalement dans des renvois à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, depuis 2005[1], à la Charte de l'environnement, intégrant ainsi ces textes au bloc de constitutionnalité. Texte
— Préambule de la Constitution[2]
— Préambule de la Constitution (version d'origine)[3] La portée juridique du préambuleLe Conseil constitutionnel français a intégré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 dans le droit constitutionnel français au vu de la référence donnée par le préambule de la Constitution de 1958. C'est la décision historique « Liberté d'association » du qui a fait entrer le Préambule dans le bloc de constitutionnalité. Les dispositions jugées « suffisamment précises » sont désormais directement applicables au même titre que les dispositions de la Constitution proprement dite. Le conseil constitutionnel avait précédemment ouvert un premier pas en ce sens avec la décision sur le traité de Luxembourg un an plus tôt (70-39 DC)[4]. Le rajout de la charte de l'environnement, selon les auteurs Carcassonne et Guillaume, crée une contradiction car le peuple français ne fut pas consulté sur sa présence au préambule[5]. Le second alinéa du préambule est consacré à la communauté française qui ne s'appliqua pas. La mention fut maintenue pour d'éventuels référendums dans les territoires d'outre-mer[6].  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Projet de réforme en 2008Le le président de la République annonce qu'il a « demandé à Simone Veil de mener un grand débat national pour définir les nouveaux principes fondamentaux nécessaires à notre temps, les inscrire dans le Préambule de la Constitution. La diversité fait partie de ces nouveaux principes à mettre en œuvre. La diversité, elle ne peut pas se faire sur une base ethnique, aussi bien pour des raisons éthiques que pratiques, mais elle doit aboutir à la représentation de la diversité dans toutes ses composantes, la fonction publique doit servir de modèle et de leader en la matière. »[7]. Le décret du portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui prévoit la remise d'un rapport avant le [8], suscite l'opposition d'Anne-Marie Le Pourhiet, qui y voit un risque de « saper le principe d'égalité de tous devant la loi »[9]. Le comité remet son rapport le . Selon ce rapport « Il apparaît au comité que la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel laissent au législateur d'importants espaces de liberté pour agir contre ce que l'on pourrait appeler la ségrégation réelle »; le comité de réflexion « n'a jugé ni souhaitable ni utile de proposer d'importants enrichissements du Préambule" s'agissant des droits fondamentaux »[10]. Notes et références
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