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Pays Loire Beauce  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Loiret. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
Le Pôle d'Équilibre Territoriale et Rurale (PETR) Pays Loire Beauce est une structure intercommunale française, en région Centre-Val de Loire, à la fois sur le département du Loiret et du Loir-et-Cher. Historique
CompositionLe PETR Pays Loire Beauce est composé de deux communautés (Beauce Loirétaine et Terres du Val de Loire), 48 communes pour 66 000 habitants. Le Pays Loire Beauce est constitué de :
Le PETR anime le Conseil de développement territoriale (mutualisé avec les deux communautés de communes[1]). Institué en 2003, celui-ci associe la « société civile » aux réflexions du pays. Le conseil de développement n'a pas de personnalité juridique propre, il dépend du syndicat. Ses membres sont issus des milieux associatifs, économiques, culturels et sociaux ou en tant qu'habitants du territoire. Ce sont des personnes qualifiées, impliquées dans l'aménagement et le développement du pays, issues de différents secteurs : économie, social, culturel, environnement, tourisme... Ils sont en place pour une durée de 3 ans. CompétencesConformément à l'article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a vocation à élaborer le projet de territoire applicable sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale membres, et à participer à sa mise en œuvre. Le PETR Pays Loire Beauce élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Le projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites soit par les EPCI à fiscalité propre membres, soit en leur nom et pour leur compte, par le PETR. Le projet de territoire décline quatre ambitions : - l'aménagement de l’espace : SCoT, études stratégiques, dialogue avec les partenaires, etc. - la transition écologique et énergétique : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Contrat d'objectif territorial pour les énergies renouvelables thermiques (COT ENR), programme LIFE let's go for climate, stratégie biodiversité, projet alimentaire de territoire (PAT), etc. - la solidarité du territoire : conseil de développement, Contrat local de santé (le cas échéant) - les actions transversales : Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2023-2029, programme LEADER 2023-2027, Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), etc. Références
Voir aussiArticles connexesLiens externes |
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