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Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères    Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, la géographie, le droit français et la France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.  Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) est une forme de structure intercommunale en France, chargée de la gestion des ordures ménagères. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, et plus précisément un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). FonctionnementLe SICTOM est une structure à laquelle peuvent adhérer des communes désireuses de réaliser des économies d'échelle en organisant sur un plus grand territoire que le leur la collecte et le traitement des déchets. Les communes membres d'un SICTOM décident entre elles de la répartition des sièges au sein du syndicat, ainsi que de la contribution au financement. En effet, le budget d'un SICTOM est composé de la participation financière de chaque commune membre. La participation financière et la répartition des sièges dépendent de plusieurs facteurs, comme la population ou la longueur du circuit de collecte. RôleLe SICTOM exerce en lieu et place des communes adhérentes les activités liées aux ordures ménagères. Il gère la collecte, la valorisation des déchets ménagers et une ou plusieurs déchèteries. Néanmoins, certaines structures intercommunales (communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine) peuvent s'être dotées des compétences relatives à la gestion des déchets ménagers, et les SICTOM sont dissous au sein de ces structures s'ils existaient avant, ou non créés. Voir aussiArticles connexes |
