Elle regroupe 32 communes et 25 693 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. En 2017 son siège social se trouve à Puiseaux au 2 bis rue du 14 juillet, son siège administratif à Beaune-la-Rolande au 3 bis rue des Déportés.
Histoire
Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de deux communautés de communes avec extension à la commune nouvelle du Malesherbois, dans le nord-est du département.
Le projet de périmètre est arrêté par arrêté inter-départemental du 9 mai 2016[2] puis approuvé le 9 septembre 2016[2].
Géographie
Géographie physique
Située au nord du département du Loiret, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais regroupe 32 communes et présente une superficie de 432,9 km2[3].
Carte de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais au .
Composition
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais. Composition en communes au [4].
En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 32 communes. La population municipale 2021 est de 25 693 habitants et sa densité de 59 habitants/km2.
La communauté de communes est composée des 32 communes suivantes :
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[5])
Organisation
Conseil communautaire
Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 58 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
Présidente
Delmira Dauvilliers, maire puis adjointe au maire DVD du Malesherbois, est présidente de la communauté de communes.
Compétences
La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[6].
Compétences obligatoires
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
Eau : 1er janvier 2020
Assainissement : 1er janvier 2020
Compétences optionnelles et facultatives
La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[6] :
les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.
En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
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