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Communauté de communes du Berry Loire Puisaye  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Loiret. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du Berry Loire Puisaye est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire. Elle regroupe 20 communes et environ 19 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Briare. HistoireDans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le projet de périmètre est arrêté par arrêté du 22 avril 2016[1] puis approuvé le 13 octobre 2016[2]. Un nouvel arrêté publié le 29 novembre 2016 précise que les budgets annexes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye sont les suivants[2] :
GéographieGéographie physiqueSituée au sud-est du département du Loiret, la communauté de communes Berry Loire Puisaye regroupe 20 communes et présente une superficie de 547,4 km2[3].  CompositionEn 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 21 communes. La population municipale 2021 est de 17 657 habitants et sa densité de 32 habitants/km2. La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
OrganisationConseil communautaireLe nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 41 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune. CompétencesLa loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[4].. Compétences obligatoires
Compétences optionnelles et facultativesLa lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[4] :
En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées. Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes |
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