L'aire géographique des circonscriptions de Saône-et-Loire est modifiée à partir des élections de 2012 et le nombre des députés du département passe de six à cinq.
La sixième circonscription de Saône-et-Loire a été créée par la loi relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, surnommée "redécoupage Pasqua" (du nom de Charles Pasqua, ministre de l'intérieur en 1986) (Publication au JORF du sur http://www.legifrance.gouv.fr/, site du service public de la diffusion du droit en France. Consulté le . Cette loi crée en outre 86 nouvelles circonscriptions législatives en France, leur nombre total passant de 491 à 577.)
NB : Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l'occasion de l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a également été augmenté, pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté, sans diminuer le nombre de députés des autres départements.
Autres listes, sans élu : Union des indépendants d'action démocratique (div. dr.), 16 705 voix (6,7 %) ; Républicaine d'union sociale (div. dr.), 16 478 voix ; Mouvement républicain populaire (MRP), 15 601 voix (6,2 %) ; 4 autres listes recueillent le reste des suffrages
Autres listes, sans élu : liste radicale-socialiste (P. Devinat) : 17 451 suffrages (7,2 %) ; liste socialiste-démocratique : 15 273 suffrages (6,3 %) ; liste de la résistance et de la renaissance française : 5 276 suffrages
Les élections législatives de 1924 sont organisées au scrutin proportionnel de liste. Elles marquent au niveau national national la victoire du cartel des gauches.
Liste socialiste SFIO : 67 992 suffrages (48,3 % des suffrages), 5 élus
Liste de concentration républicaine (droite) : 44 927 suffrages (31,9 %), 2 élus
Liste d'Union des gauches (radicale-socialiste) : 20 050 suffrages (14,2 %), 1 élu
Listes sans élu : Liste communiste, 6 427 suffrages (4,6 %) ; liste divers droite, 458 suffrages
XIIe législature (1919-1924)
Les élections législatives de 1919 sont organisées au scrutin proportionnel de liste. Elles marqrent au niveau national la victoire du Bloc national de centre droit.
De 1876 à 1919 (élection de 1914), le département de Saône-et-Loire est représenté à la Chambre des députés par 9 élus. Les arrondissements d'Autun, Chalon, Charolles et Mâcon sont scindés en deux circonscriptions. Seul l'arrondissement de Louhans n'élit qu'un député. Le scrutin est majoritaire, uninominal à deux tours, sauf en 1885.
Les élections des 4 et ont lieu selon le scrutin de liste départementale, à deux tours. Trois listes sont constituées en Saône-et-Loire. Deux listes républicaines — l'une radicale, l'autre républicaine — et une liste réactionnaire. Deux hommes figurent sur les deux listes républicaines : ils sont élus au premier tour. La liste républicaine radicale arrive en tête et tous ses autres membres sont élus au second tour selon l'ordre donné ci-dessous.
Ferdinand Sarrien élu au 1er tour : 75 106 voix pour 130 519 suffrages exprimés.
8 des députés du Saône-et-Loire signent le manifeste des 363 députés républicains opposés au ministère de Broglie : Jean-Baptiste Bouthier de Rochefort, Charles Boysset, Antoine Daron, François Gilliot, Pierre-Henri de Lacretelle, Jules Logerotte, Guillaume Margue, Ferdinand Sarrien.
1 député soutient ce gouvernement : Ferdinand Mathieu.
Assemblée nationale (1871-1876)
12 représentants sont élus au scrutin de liste majoritaire les ou . L'élection estivale est organisée pour remplacer deux des élus de février ayant opté pour un autre département (Thiers et Changarnier) et le député Puvis de Chavannes décédé.
Les 12 élus de Saône-et-Loire, le appartiennent à la Montagne, à gauche de l'échiquier politique. La liste démocrate-socialiste qui les a rassemblé est conduite par l'avocat parisien Alexandre Ledru-Rollin. Le résultat lui donne une large victoire : les deux tiers des votants, plus de 50 % des électeurs inscrits choisissent la République et les réformes démocratiques de celle-ci.
146 966 électeurs sont inscrits
112 071 électeurs votent
73 971 voix (en moyenne) se portent sur la liste d'extrême gauche, selon l'ordre décroissant suivant[14] :
Alexandre Ledru-Rollin, 42 ans, avocat : 75 510 voix. Mais Ledru-Rollin, élu dans plusieurs départements, choisit de représenter le Var. Il n'est remplacé qu'à la suite de deux scrutins partiels durant l'été 1849 (voir plus bas).
Émiland Menand, 63 ans, avocat : 75 367 voix. Déchu le .
Le , Alphonse de Lamartine (largement battu en où il ne recueille que 38 972 voix) est élu par 29 093 voix (50 371 votants, 149 588 inscrits) pour remplacer Ledru Rollin. Mais également élu dans le Loiret, il choisit ce département, ce qui provoque une nouvelle élection partielle. Le , est élu par 28 433 voix (56 580 votants, 150 253 inscrits)
Les élus de . Les six députés "montagnards", déchus à la suite de l'insurrection manquée du 13 juin 1849, sont condamnés à la déportation. Une élection a lieu le , pour les remplacer. Les électeurs de Saône-et-Loire envoient six nouveaux députés... montagnards, qui recueillent plus de 61 000 suffrages (pour 105 553 votants et 157 148 inscrits), bien que non originaires du département :
Isidore Buvignier, 38 ans, avocat et journaliste : 61 315 voix. Invalidé
Charles Dain, 38 ans, avocat : 61 285 voix. Invalidé
Victor Hennequin, 34 ans, avocat et journaliste : 61 116 voix. Invalidé
Les six élus ont leur élection invalidée par la majorité bonapartiste de l'Assemblée Législative. Une nouvelle élection partielle a lieu le . Sauf Buvignier non candidat, remplacé par Colfavru, tous sont réélus avec un score supérieur à celui recueilli quelques semaines auparavant (pour 120 162 votants, et 154 15 inscrits). Sont élus, dans l'ordre décroissant des voix,
14 représentants du peuple sont élus le . Trois des élus, également élus dans d'autres départements, choisissent de ne pas représenter la Saône-et-Loire. La liste ci-dessous l'indique. Des élections complémentaires ont lieu le pour compléter la représentation départementale.
En le corps électoral compte 149 063 inscrits. Il y eut 131 092 votants. Sont élus :
Le , ont lieu les élections de la 7e législature. Les 3 789 électeurs de Saône-et-Loire sont appelés à se prononcer. 2 877 votent. Le taux de participation des notables que sont ces électeurs est d'environ 76 %.
Chalon 2e : ....... (pour ordre) Auxonne Thiard de Bissy. Élu aussi à Lannion, Thiard choisit cette circonscription. Il est remplacé lors d'une élection partielle le 1838, par Gilbert Bachelu
Mâcon 2e : ....... (pour ordre) Alphonse de Lamartine. Élu dans les deux collèges de Mâcon, Lamartine opte pour le 1er. Une élection partielle pourvoit le 1838 à son remplacement dans le 2e collège mâconnais par Claude-Louis Mathieu
Mâcon 1re : ...... (pour ordre) Alphonse de Lamartine est élu, mais élu également par les électeurs de la 2e circonscription de Dunkerque, il opte pour celle-ci. Une élection partielle a lieu le 1835. Est alors élu Claude-Louis Mathieu.
Les élections de se déroulent après le changement du régime électoral introduit par Louis-Philippe Ier. L'abaissement du cens électoral de 300 francs à 200 francs fait passer le corps électoral de Saône-et-Loire de 1 552 électeurs à 2 861 électeurs[15] Jusqu'en 1848 (élections de 1846), le département est divisé en 7 circonscriptions électorales. 7 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire :
L'élection de Bernigaud de Chardonnet est annulée en , car il ne justifie pas le cens exigé par la loi et, le même mois Arnould Humblot-Conté, également élu à Villefranche dans le Rhône, choisit ce département. Des élections partielles ont lieu les 10 et . Sont élus :
7 députés représentent le département de Saône-et-Loire, à la suite des élections des 4 et : 4 sont élus par les collèges d'arrondissement électoral, 3 sont élus par le collège départemental. Ce mode de désignation est en vigueur jusqu'en 1830 inclus :
Le nombre des députés de Saône-et-Loire est de 9 : 4 sont élus par les électeurs de l'ensemble du département, 5 sont élus au niveau de chaque arrondissement. Les élections ont lieu du 12 au .
Au niveau départemental, il fallut 4 tours de scrutin pour élire les 4 représentants. Sur les 266 électeurs inscrits, 103 prennent part au vote au premier tour. Sont élus (dans l'ordre de leur élection) :
La liste des élus du département de Saône-et-Loire est sujet à controverses[17]. De nombreux élus en vendémiaire an IV le furent sur une liste complémentaire nationale parmi les anciens conventionnels et ne représentèrent finalement pas le département. En l'an V, puis en l'an VI, des élections furent annulées[18]
11 députés et 6 suppléants. (L'âge indiqué à chaque nom est celui qu'ils ont en 1792)
Députés
Jean-Marie Gelin, 51 ans, notaire à Charolles, administrateur du district, ancien député à la Législative.
Claude Laurent Masuyer, 40 ans, juge à Louhans, ancien député à la Législative. Est condamné à mort le 25 et exécuté le 29 ventôse an II (15 et ). Il est remplacé dès le par Chamborre.
Jean-Louis Carra, 50 ans, homme de lettres, nommé dans sept départements, opte pour la Saône-et-Loire. Il est condamné à mort le 9 et guillotiné le 10 brumaire an II (30 et ) ; il est remplacé par Roberjot le 26 brumaire an II ().
Claude-Nicolas Guillermin, 39 ans, commandant de la garde nationale à Louhans. On annonce son décès à la Convention dans la séance du . Il est remplacé par Jacob le .
Marc Antoine Baudot, 27 ans, médecin à Charolles, ancien député à la Législative. Il est décrété d'arrestation le 13 prairial an III () ; il est ensuite amnistié.
Marie-François Moreau, 28 ans, ingénieur du canal de Charolais, administrateur du département. Démissionnaire le ; il reste à son poste faute de suppléant.
Claude Jacob, 37 ans, procureur syndic du district de Marcigny. Remplace Guillermin le ; donne sa démission le 16 septembre de la même année; il est remplacé par Millard le 26 vendémiaire an III ().
Charles Millard, 38 ans, commissaire au tribunal criminel du département. Remplace Jacob le 16 vendémiaire an II ().
Claude Roberjot, 40 ans, curé de Saint-Pierre de Mâcon, administrateur du district, remplace Carra le 26 brumaire an II ().
Peillon, cadet (Jean-Noël), négociant à Chalon, détenu comme suspect à Chalon. N'a pas été appelé à siéger.
16-17 janvier 1793 : le vote des députés de Saône-et-Loire
Le procès de Louis XVI se clôt par un vote des députés de la Convention les 16 et . Les représentants de chaque département, se prononcent publiquement sur le sort du roi. Le les administrateurs composant le Directoire du département de Saône-et-Loire à Mâcon appellent solennellement les Législateurs à se prononcer sur le sort de Louis Capet[19]
Les 11 députés du département se prononcent par un vote massif pour La mort.
Ils sont 8 à la voter[20]. Ce sont Gélin, Carra, Guillermin, Reverchon, Guillemardet, Baudot, Mailly, Moreau.
2 députés votent L'indulgence. Ce sont Bertucat et Masuyer.
Le département de Saône-et-Loire a été créé le , en application de la loi du . Il comprend les quatre anciens bailliages d'Autun, Chalon, Charolles et Mâcon
L'âge mentionné pour chacun des députés est celui de l'année civile en 1789[22]. 20 députés
↑Résultats 1956, 1951, 1946, cf Annie Bleton-Ruget, Comportements et espaces électoraux : l'exemple du département de Saône-et-Loire (1906-1956), p. 157-183, in Annie-Bleton-Ruget, Serge Wolikow, Voter et élire à l'époque contemporaine, Cahiers d'histoire contemporaine, no 4-1999, Éditions universitaires de Dijon (ISBN2-905965-35-5). En 1956, 12 listes sont en présence.
↑Intitulé de la liste PCF : « Liste d'Union républicaine résistante et antifasciste pour l'indépendance nationale, le pain, la liberté et la paix »
↑À noter la présence de Lucie Aubrac, en 3e position sur cette liste
↑Élections et referendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946, Le Monde, Paris, 1946. 287 p.
↑Georges Lachapelle, Élection législatives 26 avril - 3 mai 1936, résultats officiels, Le Temps, Paris, 1936.
↑Le Petit Parisien, 13 mai 1924, no 17241, consulté sur le site Gallica.bnf
↑Aussi curieux que cela paraisse, aucun document du vote du 8 février 1871 mentionne les nombres des électeurs inscrits et des votants. Cf Léon Lacomme, note suivante
↑Changarnier, contrairement à ce qui est écrit dans le "Robert, Bourloton et Cugny" ne choisit pas la Saône-et-Loire. Cf Léon Lacomme, Les élections et représentants de Saône-et-Loire depuis 1789, Paris, 1885, ouvrage reproduit par le site Gallica, de la Bibliothèque nationale de France, p. 107)
↑Notices des 12 parlementaires concernés, in Robert, Bourloton & Cougny, Dictionnaire des parlementaires français (1789-1889), Paris, 1891 (Slatkine reprint, Genève, 2000 (ISBN2-05-101711-5)) déjà cité. Ce dictionnaire détaille les votes des membres de l'Assemblée nationale, puis de la Chambre des députés, lors des principaux débats entre 1871 et 1877
↑André Jeannet, La Seconde République en Saône-et-Loire, cahier no 1, 71 images de Saône-et-Loire, Mâcon 1984 p. 54. Les résultats diffèrent de ceux livrés par A. Robert, E. Bourloton, G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires français, d'où ont été repris les résultats détaillés des élections partielles de 1849 et de 1850.
↑Les chiffres de 1830 sont relevés dans Pierre Lévêque, Une société provinciale la Bourgogne sous la monarchie de Juillet, éditions de l'EHESS et Jean Touzot, libraire éditeur, Paris, 1983, annexes p. 703. Les chiffres pour 1834 sont issus de l'Annuaire du département de Saône-et-Loire Année 1834, Dejussieu, Mâcon, 1834, p. 78.
↑Léon Lacomme, Les élections et les représentants de Saône-et-Loire depuis 1789, Imprimerie Georges Guillois, Paris, 1885.
↑P. Montarlot, Les députés de Saône-et-Loire aux Assemblées de la Révolution, tome III, Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens, Dejussieu et Demasy, Autun, 1911, 359 p.
↑Ainsi en l'an VI l'élection de Pierre-François Bauzon, avocat à Autun, et de François Boussin sont annulées par le Directoire. Cf. P. Montarlot, op. cit., p 217-233
↑Albert Soboul, Le procès de Louis XVI, collection « Archives », Julliard, 1966, p. 183.
↑Les résultats du vote sont issus de Arthur Conte, Sire ils ont voté la mort, Robert Laffont, Paris, 1966, p.163-165
↑Pierre Montarlot, « Les députés de la Saône-et-Loire aux Assemblées de la Révolution (1789-1799) », Mémoires de la Société éduenne, Autun, 1904, tome 32, pp. 133-257.
↑Les dates de naissance sont relevées dans : Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants (1789-1791), 2 volumes, Oxford-Paris, 1991
