Installation nucléaire de base secrète

Les installations nucléaires de base secrètes (INBS) sont, dans la terminologie française, des installations nucléaires de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la Défense nationale. Elles sont soumises à un régime d'autorisation et de surveillance spécifique.

Pour les INBS, la réglementation en matière de sûreté nucléaire et le contrôle de sa mise en œuvre sont confiée au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) qui représente l'Autorité de sûreté nucléaire de la défense (ASND)[1]. De même, le contrôle de la sécurité nucléaire est assuré par la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), à l'exception du site de Marcoule contrôlé par le Département de la sécurité nucléaire (DSN).^[réf. souhaitée]

Classification

Les INBS comprennent des installations nucléaires de base, qui sont classées « secrètes » par décision du Premier ministre sur proposition du ministre de la Défense ou du ministre chargé de l'Industrie pour leurs installations respectives.

« Ce classement est prononcé lorsqu'une au moins des installations comprises dans le périmètre, dénommée installation individuelle, présente les caractéristiques techniques fixées par arrêté conjoint du ministre de la Défense et du ministre chargé de l'Industrie, intéresse la Défense nationale et justifie d'une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d'informations classifiées[a]. »

Fait partie de l'INBS l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre défini par la décision de classement[a].

Les installations nucléaires de base (INB) comprises dans une INBS sont qualifiées de « installation individuelle ».

Au sens du décret, une INBS est un périmètre géographique comprenant au moins une installation nucléaire de base intéressant la Défense. On peut noter cependant que le texte définissant les INBS qualifie également d'INBS les installations individuelles comprises dans ce périmètre.

Liste des INBS

Bruyères-le-Châtel Valduc Cadarache CESTA Limeil Marcoule Pierrelatte Île Longue Île Longue Brest Brest Toulon Toulon Cherbourg Cherbourg BA113 BA113 BA125 BA125 BA702 BA702 BA116 BA116 BA118 BA118 Localisation des sites

Les INBS peuvent se classer en deux catégories : les INBS relevant du ministère de la Défense (nucléaire militaire) et celles relevant du ministère de l'Énergie (nucléaire civil)[2].

Les INBS relevant du ministère de la Défense sont au nombre de 12 en 2004 :

• Armée de l'air, 6 sites :
  • 5 bases aériennes à vocation nucléaire :
    • Mont-de-Marsan (Landes)
    • Avord (Cher)
    • Istres (Bouches-du-Rhône)
    • Luxeuil (Haute-Saône)
    • Saint-Dizier (Haute-Marne)
  • 1 installation sur le centre spécial de montage de Valduc (Côte-d'Or)
• Marine nationale, 4 installations réparties sur 3 bases navales :
  • 2 installations de la base navale de l'Île Longue (Finistère)
  • 1 installation du port militaire de Brest (Finistère)
  • 1 installation du port militaire de Toulon (Var)
• direction générale de l'Armement (DGA), 2 installations :
  • sur le port militaire de Cherbourg (Manche)

Les INBS relevant du ministère de l'Énergie sont au nombre de 7 en 2004 :

• CEA :
  • Centre DAM - Île-de-France à Bruyères-le-Châtel[b]
  • Cesta au Barp[c]
  • Cadarache (en partie : PAT, CAP, RNG, RES)[d]
  • Valduc[e]
  • Marcoule, en partie pour 16 installations individuelles concernant : réacteurs G1 G2 G3 Célestin, dégainage et MAR 400, usine UP1, atelier de vitrification de Marcoule (AVM), atelier tritium de Marcoule (ATM), installation de surveillance des assemblages irradiés (ISAI), station de traitement des effluents liquides (STEL), entreposage intermédiaire polyvalent (EIP), laboratoire, conditionnement des déchets solides (CDS), entreposage et conditionnement des déchets alpha (IECDA), atelier de décontamination des matériels (ADM)[3]
• Areva NC (ex-Cogema) :
  • Usine Areva NC de Pierrelatte[f],[g]
• Sodern :
  • Limeil-Brévannes[h]

Références

1. « Rapport du DSND sur le suivi radioécologique des INBS et gestion des anciens sites d'entreposage des déchets radioactifs » [PDF], sur inis.iaea.org (consulté le 17 septembre 2024), p. 2.
2. « Rapport du DSND sur le suivi radioécologique des INBS et gestion des anciens sites d'entreposage des déchets radioactifs » [PDF], sur inis.iaea.org (consulté le 17 septembre 2024), p. 9–16.
3. « Commission Locale d'Information, plateforme de Marcoule », sur cli-gard-marcoule.org (consulté le 17 septembre 2024).

Sur Légifrance :

1. Décret n^o 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes, codifié par la suite à l'article R*1333-40 du Code de la Défense.
2. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Île-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne), JORF, n^o 110, 12 mai 2004, p. 8396–8397, texte n^o 19, NOR INDI0402878A.
3. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde), JORF, n^o 110, 12 mai 2004, p. 8397–8398, texte n^o 20, NOR INDI0402879A.
4. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône), JORF, n^o 110, 12 mai 2004, p. 8398–8399, texte n^o 21, NOR INDI0402880A.
5. Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC, JORF, n^o 220, 21 septembre 2004, p. 16369, texte n^o 8, NOR INDI0403642A.
6. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte, JORF, n^o 110, 12 mai 2004, p. 8395–8396, texte n^o 18, NOR INDI0402877A.
7. Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte, JORF, n^o 272, 22 novembre 2012, p. 18417, texte n^o 17, NOR PROZ1237486A.
8. Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes, JORF, n^o 110, 12 mai 2004, p. 8399, texte n^o 22, NOR INDI0402881A.