Huitième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis

Préambule

Articles de la Constitution

I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII

Amendements

Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X

Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII

Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse

Textes complets de la Constitution

Préambule et articles Amendements

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Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Texte

Le texte du huitième amendement est le suivant :

« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted »

« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

Applications

La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?

Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.

Peine de mort

D'amendes excessives

Concernant les amendes excessives, la Cour suprême considère que ces mesures ne s'appliquent pas aux procès civils[1].

Autres domaines

Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du 23 mai 2011, Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant^[réf. nécessaire].

Notes et références

1. Austin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993)

Annexes

Articles connexes

• Liste des amendements de la constitution des États-Unis