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Gestion des ressources humaines en BelgiqueLa gestion des ressources humaines en Belgique s'apparente sur de nombreux points à celle pratiquée dans les autres pays européens ou à d'autres pays industrialisés dans le monde. Elle trouve l'origine de ses principales particularités dans son histoire sociale et la structure fédérale du pays issue de sa diversité linguistique et de ses traditions de pouvoir décentralisé. Les structures sociales du monde du travailSous l'ancien régime, les professions ont rapidement été organisées sous forme de guildes ou de métiers d'artisans, dans ces territoires qui ont vu l'éclosion des premières libertés communale en Europe du nord (la première Charte des libertés à Huy, 27 août 1066). La force de ces organisations est notamment à l'origine de l'exceptionnel développement des territoires de l'actuelle Belgique durant le Moyen Âge et au-delà. Elles permettront aussi l'éclosion des premières industries de l'Europe continentale. Avec la Révolution française et la promulgation de la Loi Le Chapelier et du décret d’Allarde, toutes les associations professionnelles sont supprimées et dorénavant interdites. La constitution de syndicats de travailleurs et le droit de grève ne sont pas non plus autorisés. L'industrialisation croissante favorise l'émergence d'un prolétariat important, et la question sociale dans les années 1880 verra la montée des grands mouvements de revendications sociales des travailleurs, avec la constitution de syndicats d'origine socialiste (aujourd'hui FGTB) et chrétienne (aujourd'hui CSC) en parallèle avec des initiatives d'origine patronale humanistes ou chrétiennes. Une sécurité sociale privée ou associative se développe, avec notamment l'apparition des mutualités. Il faudra attendre 1944 pour voir au lendemain de la libération l'instauration d'un régime de sécurité sociale organisé par l'État, négocié à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale par patronat et syndicats. L'Office national de la Sécurité sociale coordonne les différentes actions de sécurité sociale en Belgique, dont l'unification n'est toujours que partielle. Contexte politique et administratifLa réforme de la Constitution de 1993 a consacré la structure fédérale de la Belgique, et a donné un certain nombre de compétences aux entités fédérées. Si certaines matières restent légalement dépendantes du seul niveau fédéral (dont la justice et la sécurité sociale), d'autres telles la politique de l'emploi relèvent de plusieurs niveaux de pouvoir, avec les problèmes de coordination que cela suppose. La politique de l'emploi est ainsi généralement une prérogative des régions, mais l'état fédéral y garde des compétences. La communauté germanophone a par ailleurs obtenu de la Région wallonne que celle-ci lui concède la plupart de ses compétences en la matière. Le travail des étrangers, compétence fédérale, est laissée à l'application des régions (+ Communauté germanophone). La formation est généralement compétence des communautés, mais les régions sont chargées de la formation professionnelle. Certaines écoles ou universités ont des pouvoirs organisateurs privés. L'école royale militaire, ouverte sur la société, dépend du niveau fédéral. Provinces et communes organisent également certains enseignements.
Les pratiques de décentralisation de l'État se retrouvent également au niveau des relations entre les partenaires sociaux. Les accords relatifs à l'emploi et à la sécurité sociale sont généralement conclus paritairement entre patronat et syndicats, y compris au plus haut niveau. Le Gouvernement général se contente généralement de couler dans une loi les accords conclus entre partenaires sociaux. Gestion du personnel en BelgiqueContrat de travailEn constante évolution, le contrat de travail a fait l'objet d'une loi appelée « loi sur le contrat de travail », publiée le [1]. La Belgique connaît plusieurs types de contrat de travail salarié :
Il y a lieu de distinguer encore les contrats à durée déterminée, indéterminée, de remplacement, et pour un travail ou une tâche définis. La notion de cadre n'existe pas à proprement parler en Belgique. Cependant, la loi distingue parmi les employés les employés intermédiaires et les employés supérieurs. Ce sont ceux dont la rémunération annuelle dépasse un plafond dont le montant est indexé chaque année (respectivement 252 771 € et 50 554 € en 2002). De l'article 37 de la loi précitée, « Lorsque le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut le résilier moyennant préavis ». Si pour les employés inférieurs et les ouvriers les durées de préavis sont codifiées, il en est pas de même pour les employés intermédiaires et supérieurs. La loi précise simplement que « les délais à observer par l'employeur et par l'employé sont fixés soit par convention conclue au plus tôt au moment où le congé est donné, soit par le juge ». La Cour de Cassation a, dans deux arrêts, précisé que d'une part la durée du préavis était celle nécessaire à retrouver un emploi équivalent et que d'autre part la durée du préavis était fonction de l'âge, de l'ancienneté et de la rémunération du travailleur. Plusieurs juristes spécialisés ont analysé la jurisprudence et ont établi un modèle mathématique. La plus connue, qui est d'ailleurs appliquée systématiquement par certaines cours, est celle de l'avocat Thierry Claeys. On peut donc constater qu'en Belgique, contrairement à d'autres pays européens, le licenciement était chose aisée mais coûtait relativement cher à l'employeur. RémunérationAides à l'embaucheSécurité socialeSécurité sociale des personnes qui travaillent en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Accidents du travailAllocations familialesChômageL'administration du chômage est gérée par l'Office national de l'Emploi (ONEM). Cependant, la distribution des allocations et les relations individuelles avec les travailleurs sont laissées aux trois syndicats reconnus. La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, dépendant directement de l'ONEM, effectue les mêmes fonctions pour les personnes n'étant pas affiliées à l'un des syndicats de travailleurs. MaladieCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Sécurité et hygièneLes structures patronales du secteur privéAssociations d'employeursLes Chambres de Commerce et d'industrie en Belgique Par territoire
Corporatifs
Par secteur d'activité
Syndicats de travailleursLes syndicats de travailleurs sont nombreux en Belgique. Seules trois d'entre eux (en fait trois confédérations de syndicats) sont dits « représentatifs », c'est-à-dire ayant une reconnaissance légale qui leur permet de participer aux différents organes paritaires. Syndicats représentatifsSyndicats non représentatifsDroit du travail en BelgiqueOrganisation de la justice du travailLa justice du travail est organisée en Belgique sur deux niveaux :
La Cour de cassation peut, comme pour les juridictions relatives à d'autres matières, être saisie pour des problèmes de forme. Il existe cinq Cours du travail étendant territorialement leur compétence sur 27 tribunaux du travail, correspondant au 27 arrondissements judiciaires. Les cinq cours du travail et leurs tribunaux respectifs :
Le Ministère public est assuré par l'Auditorat du travail et ses représentants. Hiérarchie en droit du travailCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Informatisation et externalisationCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Services publics liés à la gestion des ressources humaines en BelgiqueService public en matière d'emploi et de formationArticle détaillé : Service public de l’emploi en Belgique
Gestion des ressources humaines en services publics en Belgique
Emploi de travailleurs étrangersCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Environnement des travailleurs indépendantsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesVoir aussiArticles connexes |
