Arrondissement judiciaire de Gand

Arrondissement judiciaire de Gand

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région flamande
Province	Province de Flandre-Orientale
Superficie	?km^2

Démographie

Population	?hab. ()
Densité	?hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 27 communes réparties
dans les 10 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Gand (gerechtelijk arrondissement Gent en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Gand était divisé en 10 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 27 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Eeklo et de l'arrondissement administratif de Gand.

Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.

1. Canton judiciaire de Deinze
   1. Deinze
   2. De Pinte
   3. Nazareth
   4. Zulte
2. Canton judiciaire d'Eeklo
   5. Eeklo
   6. Kaprijke
   7. Maldegem
   8. Saint-Laurent (Sint-Laureins)
   9. Waarschoot
3. Canton judiciaire de Gand (Gent) zone 1
   10. Partie de la ville de Gand
4. Canton judiciaire de Gand zone 2
   10. Partie de la ville de Gand
   11. Laethem-Saint-Martin (Sint-Martens-Latem)
5. Canton judiciaire de Gand zone 3
   10. Partie de la ville de Gand
   12. Evergem
6. Canton judiciaire de Gand zone 4
   10. Partie de la ville de Gand
7. Canton judiciaire de Gand zone 5
   10. Partie de la ville de Gand
   13. Destelbergen
8. Canton judiciaire de Merelbeke
   14. Gavere
   15. Melle
   16. Merelbeke
   17. Oosterzele
9. Canton judiciaire de Zelzate
   18. Assenede
   19. Lochristi
   20. Moerbeke
   21. Wachtebeke
   22. Zelzate
10. Canton judiciaire de Zomergem
    23. Aalter
    24. Knesselare
    25. Lovendegem
    26. Nevele
    27. Zomergem

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999