Arrondissement judiciaire de Neufchâteau

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région wallonne
Province	Province de Luxembourg
Superficie	?km^2

Démographie

Population	?hab. ()
Densité	?hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 17 communes réparties
dans les 2 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Composition

L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était divisé en 2 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 17 communes, celles de l'arrondissement administratif de Neufchâteau et cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Bastogne.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

1. Saint-Hubert–Bouillon–Paliseul
   1. Bertrix
   2. Bouillon
   3. Daverdisse
   4. Herbeumont
   5. Libin
   6. Paliseul
   7. Saint-Hubert
   8. Tellin
   9. Wellin
2. Bastogne-Neufchâteau
   10. Bastogne
   11. Bertogne
   12. Fauvillers
   13. Léglise
   14. Libramont-Chevigny
   15. Neufchâteau
   16. Sainte-Ode
   17. Vaux-sur-Sûre

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999