Arrondissement judiciaire du Luxembourg

Localisation de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le 1^er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 6 cantons judiciaires[1], 43 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Luxembourg[2].

Histoire

Le 2 décembre 2024, Bertogne fusionne avec Bastogne, portant ainsi le nombre de communes couvertes par l'arrondissement de 44 à 43.

Notes et références

1. Les 2 d'Arlon, les 2 de Marche-en-Famenne et les 2 de Neufchâteau, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.