Arrondissement judiciaire d'Arlon

Arrondissement judiciaire d'Arlon

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région wallonne
Province	Province de Luxembourg
Superficie	1 088,47 km^2

Démographie

Population	109 887 hab. (1^er janvier 2010)
Densité	10,95 hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 15 communes réparties
dans les 2 cantons judiciaires.

modifier

L'arrondissement judiciaire d'Arlon était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire d'Arlon était divisé en 2 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 15 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Arlon et de l'arrondissement administratif de Virton, chaque canton judiciaire étant délimité par un arrondissement administratif.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

1. Canton judiciaire d'Arlon-Messancy
   1. Arlon
   2. Attert
   3. Aubange
   4. Martelange
   5. Messancy
2. Canton judiciaire de Virton-Florenville-Étalle
   6. Chiny
   7. Étalle
   8. Florenville
   9. Habay
   10. Meix-devant-Virton
   11. Musson
   12. Rouvroy
   13. Saint-Léger
   14. Tintigny
   15. Virton

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999