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Arrondissement judiciaire de Bruxelles Pour les articles homonymes, voir Arrondissement de Bruxelles et BHV.  Ne doit pas être confondu avec l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, (dit BHV) même si l'amalgame entre les deux a souvent été fait, notamment dans la presse.    Cet article est une ébauche concernant la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Arrondissement judiciaire de Bruxelles
Localisation de l'arrondissement en Belgique.
Subdivisions 
Les 54 communes réparties
dans les 29 cantons judiciaires. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions : la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1]. Son parquet a toutefois été dédoublé le en un parquet de Bruxelles-Capitale et un parquet de Hal-Vilvorde à la suite de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Mais il reste un des douze arrondissements judiciaires de Belgique[2],[3]. Géographie et problèmes liésL'arrondissement s'étend à la fois sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, et sur deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise; ainsi que sur deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial de Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand. Tout comme l'arrondissement judiciaire de Liège, il dépend du ressort de la compétence de deux communautés (linguistiques), dans ce cas il s'agissait de la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services judiciaires doivent donc appliquer les lois linguistiques différentes selon les communes. À titre d'exemple, une personne vivant à Vilvorde, située en région flamande, devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais, alors qu'une autre vivant à Anderlecht devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais ou en français selon la langue natale du résident. C'est dans l'objectif de résoudre (une partie) de ces problèmes linguistiques qu'une réforme a eu lieu le entraînant un dédoublement des tribunaux existant en un tribunal francophone et néerlandophone. Le parquet est quant à lui aujourd'hui dédoublé en un parquet bilingue de Bruxelles-Capitale et un parquet néerlandophone de Hal-Vilvorde, respectivement compétents sur le territoire correspondant aux arrondissements administratifs de mêmes noms[2],[4]. SubdivisionsL'arrondissement judiciaire de Bruxelles est divisé en 29 cantons judiciaires[5],[6]. Il comprend 54 communes, celles de l'arrondissement administratif de Bruxelles et de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde. Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte. Région de Bruxelles-Capitale, 20 cantons :
Province du Brabant flamand, 9 cantons :
Références
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