Direction interrégionale des services pénitentiaires Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au 1er janvier 2017 .
En France , les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP ), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP ), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire . Il en existe dix pour la métropole et l'outre-mer .
Missions
Les directions interrégionales des services pénitentiaires constituent l'échelon intermédiaire entre l'administration centrale , incarnée par la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP), et les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Le directeur interrégional (DI) a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centrale [ 1] .
Organisation
Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général :
Département de la sécurité et de la détention (DSD) ;
Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) ;
Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS) ;
Département du budget et des finances (DBF) ;
Département des affaires immobilières (DAI) ;
Département des systèmes d'information (DSI).
Ressort territorial
Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions administratives , forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ». Il est, à partir du 1er juin 2023 , le suivant[ 2] :
Direction interrégionale
Siège
Régions administratives
Directeur interrégional[ 3]
Directeur interrégional adjoint[ 3]
DISP de Bordeaux
Bordeaux
Nouvelle-Aquitaine
Franck Linares
Guillaume Goujot
DISP de Dijon
Dijon
Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire
Guillaume Piney
André Varignon
DISP de Strasbourg
Strasbourg
Grand Est
Renaud Seveyras
Gaëlle Verschaeve
DISP de Lille
Lille
Hauts-de-France
Sophie Bleuet
Martine Hamelot-Marié
DISP de Lyon
Lyon
Auvergne-Rhône-Alpes
Paul Louchouarn
Julie Millet
DISP de Marseille
Marseille
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Thierry Alves
Pierre Gadoin
DISP de Paris
Fresnes
Île-de-France
Stéphane Scotto
Isabelle Liban
DISP de Rennes
Rennes
Bretagne , Normandie et Pays de la Loire
Pascal Vion
Luc July
DISP de Toulouse
Toulouse
Occitanie
Stéphane Gély
Nathalie Faustin
DSP d'outre-mer (DISP)
Ivry-sur-Seine
Guadeloupe , Martinique , Guyane , La Réunion , Mayotte , Polynésie française , Saint-Pierre-et-Miquelon , Saint-Martin , Saint-Barthélémy , Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie
Antoine Cuenot (par intérim)
Antoine Cuenot
De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du Code de procédure pénale [ 4] (abrogé au 1er janvier 2017[ 1] ), et était le suivant[ 5] , [ 6] :
Direction
Départements
Bordeaux
Dordogne , Gironde , Landes , Lot-et-Garonne , Pyrénées-Atlantiques , Corrèze , Creuse , Haute-Vienne , Charente , Charente-Maritime , Deux-Sèvres et Vienne
Centre-Est Dijon
Côte-d'Or , Nièvre , Saône-et-Loire , Yonne , Cher , Eure-et-Loir , Indre , Indre-et-Loire , Loiret , Loir-et-Cher , Ardennes , Aube , Marne et Haute-Marne
Est-Strasbourg
Meurthe-et-Moselle , Meuse , Moselle , Vosges , Bas-Rhin , Haut-Rhin , Doubs , Jura , Haute-Saône et Territoire de Belfort
Lille
Pas-de-Calais , Nord , Aisne , Oise , Somme , Eure et Seine-Maritime
Lyon
Ain , Ardèche , Drôme , Isère , Loire , Rhône , Savoie , Haute-Savoie , Allier , Cantal , Haute-Loire et Puy-de-Dôme
Marseille
Alpes-de-Haute-Provence , Hautes-Alpes , Alpes-Maritimes , Bouches-du-Rhône , Var , Vaucluse , Haute-Corse et Corse-du-Sud
Paris
Paris , Essonne , Hauts-de-Seine , Seine-et-Marne , Seine-Saint-Denis , Val-de-Marne , Val-d'Oise et Yvelines
Rennes
Côtes-d'Armor , Finistère , Ille-et-Vilaine , Morbihan , Calvados , Manche , Orne , Loire-Atlantique , Maine-et-Loire , Mayenne , Sarthe et Vendée
Toulouse
Ariège , Aveyron , Haute-Garonne , Gers , Lot , Hautes-Pyrénées , Tarn , Tarn-et-Garonne , Aude , Gard , Hérault , Lozère et Pyrénées-Orientales
Notes et références
↑ a et b Décret no 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer , JORF no 301 du 28 décembre 2016, texte no 51, NOR JUSK1630558D.
↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer , JORF no 301 du 28 décembre 2016, texte no 57, NOR JUSK1630560A.
↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
↑ Article D. 192 du Code de procédure pénale .
↑ Décret no 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires , JORF no 304 du 31 décembre 2008, texte no 99, NOR JUSA0829395D.
↑ Décret no 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets) , JORF no 304 du 31 décembre 2008, texte no 101, NOR JUSA0831222D.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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