Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale

Délégation aux outre-mer

Logotype.

Présentation

Données clés

Chambre	Assemblée nationale
Type	Délégation
Création	17 juillet 2012 (12 ans)
Composition	54 membres

Bureau

Données clés

Président	Davy Rimane (GDR) Depuis le 22 juin 2023 (1 an, 11 mois et 23 jours)
Autres membres	6 vice-présidents 4 secrétaires

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La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale est une délégation de l'Assemblée nationale s'intéressant aux questions relatives à la France d'outre-mer.

La délégation est présidée par Davy Rimane, député de la Guyane depuis le 22 juin 2023.

Base légale

La délégation aux outre-mer est créé par Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2012 sur la proposition du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, qui est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer. Elle participe notamment à l’évaluation des politiques publiques menées dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie[1]. Elle est composée de 54 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui sont tous membres de droit.

Elle dispose d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n^o 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[2].

Olivier Serva est élu président le 18 juillet 2017, face à Ericka Bareigts et Thierry Robert, et succède à Jean-Claude Fruteau[3].

Le 25 juillet 2022, Moetai Brotherson est élu président de la délégation, face au président sortant Olivier Serva (LIOT) et à Nicolas Metzdorf (REN)[4],[5].

Liste des présidents sous la V^e République

Portrait	Nom	Dates du mandat		Législature	Groupe	Notes
1		Jean-Claude Fruteau	25 juillet 2012	20 juin 2017	XIV^e	SRC/SER	Député de La Réunion de 2007 à 2012, Maire de Saint-Benoît de 2008 à 2020.
2		Olivier Serva	18 juillet 2017	21 juin 2022	XV^e	LREM	Député de la Guadeloupe depuis 2017.
3		Moetai Brotherson	25 juillet 2022	9 juin 2023	XVI^e	GDR	Député de la Polynésie française de 2017 à 2023, il démissionne de son mandat national après son élection au poste de Président de la Polynésie française.
4		Davy Rimane	22 juin 2023	En cours			Député de la Guyane depuis 2022.
					XVII^e		Il est réélu le 3 octobre 2024.

Composition du bureau

XIV^e législature

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Président		Jean-Claude Fruteau	SRC/SER	La Réunion (5^e)
Vice-présidents		Huguette Bello	GDR	La Réunion (2^e)
		Chantal Berthelot	SRC/SER	Guyane (2^e)
		Marie-Anne Chapdelaine		Ille-et-Vilaine (1^re)
		Sonia Lagarde	UDI	Nouvelle-Calédonie (1^re)
		Serge Letchimy	SRC/SER	Martinique (3^e)
		Didier Quentin	UMP/LR	Charente-Maritime (5^e)
Secrétaires		Brigitte Allain	ÉCOLO	Dordogne (2^e)
		Dominique Bussereau	UMP/LR	Charente-Maritime (4^e)
		Bernard Lesterlin	SRC/SER	Allier (2^e)

XV^e législature

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Président		Olivier Serva	LREM	Guadeloupe (1^re)
Vice-présidents		Philippe Dunoyer	UDI	Nouvelle-Calédonie (1^re)
		Hubert Julien-Laferrière	LREM	Rhône (2^e)
		Jean-Philippe Nilor	GDR	Martinique (4^e)
		Maud Petit	MoDem	Val-de-Marne (4^e)
		Didier Quentin	LR	Charente-Maritime (5^e)
		Cécile Rilhac	LREM	Val-d'Oise (3^e)
Secrétaires		Rodrigue Kokouendo		Seine-et-Marne (7^e)
		Mohamed Laqhila	MoDem	Bouches-du-Rhône (11^e)
		Josette Manin	NG/SOC	Martinique (1^re)
		Danièle Obono	LFI	Paris (17^e)

XVI^e législature

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Président		Moetai Brotherson (2022-2023)	GDR	Polynésie française (3^e)
		Davy Rimane (depuis juin 2023)		Guyane (2^e)
Vice-présidents		Élie Califer	SOC	Guadeloupe (4^e)
		Philippe Dunoyer	RE	Nouvelle-Calédonie (1^re)
		Jean-Hugues Ratenon	LFI	La Réunion (5^e)
		Davy Rimane (2022-2023)	GDR	Guyane (2^e)
		Steve Chailloux (depuis juin 2023)		Polynésie française (2^e)
		Jiovanny William		Martinique (1^re)
		Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte (1^re)
Secrétaires		Karine Lebon	GDR	La Réunion (2^e)
		Naïma Moutchou	HOR	Val-d'Oise (4^e)
		Cécile Rilhac	RE	Val-d'Oise (3^e)
		Sandrine Rousseau	ÉCO	Paris (9^e)

XVII^e législature

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Président		Davy Rimane	GDR	Guyane (2^e)
Vice-présidents		Élie Califer	SOC	Guadeloupe (4^e)
		Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy et Saint-Martin
		Steevy Gustave	ÉcoS	Essonne (3^e)
		Maud Petit	Dem	Val-de-Marne (4^e)
		Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	La Réunion (5^e)
		Emmanuel Tjibaou	GDR	Nouvelle-Calédonie (2^e)
Secrétaires		Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe (2^e)
		Béatrice Bellay		Martinique (3^e)
		Philippe Gosselin	DR	Manche (1^re)
		Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (9^e)

Notes et références

1. « Présentation », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 21 novembre 2021).
2. « Rapport n°4064 », sur assemblee-nationale.fr, 28 septembre 2016 (consulté le 21 novembre 2021).
3. Peggy Robert et Yasmina Yacou, « Olivier Serva élu à la tête de la délégation outre-mer à l'Assemblée », sur francetvinfo.fr, 18 juillet 2017 (consulté le 21 novembre 2021).
4. « Election pour la présidence de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale », la1ere.francetvinfo.fr, 24 juillet 2022.
5. « Moetai Brotherson, député de la Polynésie Française, élu président de la délégation aux outre-mer », lemonde.fr, 25 juillet 2022.

Voir aussi

Article connexe

• Délégation sénatoriale aux outre-mer

Lien externe

• Délégation aux outre-mer