Conseil pour les affaires économiques et financières

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Histoire
Fondation	1958

Cadre
Sigle	(en) ECOFIN
Type	Configuration of the Council of the European Union

Organisation
Site web	www.consilium.europa.eu/en/council-eu/configurations/ecofin

Le Conseil pour les affaires économiques et financières, abrégé en Conseil ECOFIN (prononcé /e .k o .f i n/), est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des Finances des États membres.

Le conseil exerce le pouvoir législatif en matière économique et financière, dans certains cas en codécision avec le Parlement européen (le marché intérieur, la libre prestation des services, la protection du consommateur, et les mesures liées à l'établissement de statistiques).

La plupart des décisions du Conseil sont prises à la majorité qualifiée.

Pays et territoires non coopératifs en matière fiscale selon le Conseil ECOFIN

Article détaillé : Liste noire européenne des paradis fiscaux.

Le Conseil pour les affaires économiques et financières a adopté le 5 décembre 2017 une liste noire de dix-sept paradis fiscaux, et une liste grise (pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis) de 47 pays^[1].

Ces listes sont, depuis, mises à jour au moins deux fois par an^[2].

Liste noire au 20 février 2024

Sources

Références

↑ Ducourtieux et Michel 2017.
↑ « Chronologie - liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs », sur consilium.europa.eu, 20 février 2024 (consulté le 3 février 2024)

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Cécile Ducourtieux et Anne Michel, « Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays », Le Monde,‎ 5 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 4 septembre 2019)

Compléments

Liens externes

Site officiel du Conseil de l'Union européenne
Conseil de l'Union européenne, sur le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
Le conseil ECOFIN et l'ECOFIN informel, sur le site de la Banque de France

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Conseil de l'Union européenne

Structure

Direction	Présidence (trio actuel : Espagne, Belgique et Hongrie) Secrétariat général (secrétaire général actuel : Jeppe Tranholm-Mikkelsen)
Formations	Affaires générales Affaires étrangères Affaires économiques et financières (ECOFIN) Agriculture et pêche Justice et affaires intérieures Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs Compétitivité Transports, télécommunications et énergie Environnement Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport
Travaux préparatoires	Comité des représentants permanents Groupe Mertens Groupe Antici

Autres

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Union européenne

Histoire
et chronologie

Organisations précédentes	Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012)
Piliers (1993-2009)	I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009)
Traités	Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)

Gouvernance

Institutions (Sièges)

Pouvoir législatif	Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Directions générales Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général
Pouvoir exécutif	Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Directions générales Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union
Pouvoir judiciaire	Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal
Banque centrale	Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif
Contrôle des comptes publics	Cour des comptes européenne

Autres organisations internationales

Groupe BEI	Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI
Autres	Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom