Conseil d'État du canton de Genève

	Conseil d'État (Genève)
	; Armoiries du canton de Genève.
	; Titulaire actuel; Nathalie Fontanet; (présidente); Thierry Apothéloz; (vice-présidente); Antonio Hodgers; Anne Hiltpold; Carole-Anne Kast; Pierre Maudet; Delphine Bachmann
Création	1848
Titre	Conseiller d'État; Conseillère d'État
Mandant	Suffrage universel
Durée du mandat	5 ans, renouvelable
Premier titulaire	François Jean Moulinié (PRD)
Résidence officielle	Tour Baudet
Rémunération	330 000 CHF par an
Site internet	ge.ch
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Le Conseil d'État^{[N 1]} est le gouvernement du canton suisse de Genève.

Dénomination

Inspirée par James Fazy, la constitution du 24 mai 1847^[2] fixe le fonctionnement des institutions genevoises. Le pouvoir exécutif, composé de sept membres, y est nommé « Conseil d'État ».

Fonctionnement et prérogatives

Le Conseil d'État est composé de sept départements dirigés par les conseillers d'États élus pour cinq ans (quatre ans jusqu'aux élections de 2013).

Il a notamment pour mission de mettre en œuvre les lois votées par le parlement et de les faire appliquer en prenant les règlements et arrêtés nécessaires. Il possède un droit d'initiative qui lui permet de présenter des projets de lois au Grand Conseil^[3].

Les sept départements ainsi que la chancellerie forment l'administration cantonale genevoise. Au 31 décembre 2005, l'administration comptait 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18^{[réf. nécessaire]}.

Le Conseil d'État siège à la Tour Baudet^[4], à huis clos.

Présidence

Le Conseil d'État nomme chaque année son président pour un mandat d'une année non renouvelable^[5].

Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État^[3].

Entre décembre 2013 et octobre 2020, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution de 2012, le président est nommé pour l'ensemble de la législature. À la suite de l'affaire Maudet, le Grand Conseil vote la réintroduction d'une présidence tournante. Acceptée par le peuple genevois le 27 septembre 2020, la modification de la Constitution entre en vigueur en octobre de la même année^[6]^,^[7].

Article détaillé : Liste des présidents du Conseil d'État du canton de Genève.

Chancellerie

Le chancelier, dont le devoir est d'assister le Conseil d'État, est nommé par celui-ci et assiste également aux séances du gouvernement, où il dispose d'une voix consultative.

Article détaillé : Liste des chanceliers d'État du canton de Genève.

Mode d'élection

Les conseillers d'État, sont élus jusqu'en 2009 par le corps électoral au suffrage universel en fonction du système électoral majoritaire, aussi nommé majorité qualifiée, et exigeant un tiers (33 %) des bulletins valables pour être élu.

Depuis la nouvelle Constitution votée en 2012 et effective pour les élections de 2013, la majorité absolue est nécessaire, y compris les bulletins blancs, ce qui implique de facto un 2^e tour^[8]. Jusqu'en 1927, les conseillers sont élus pour deux ans puis pour trois jusqu'en 1957, lorsque le mandat est porté à quatre ans. Depuis 2013, la législature dure cinq ans au lieu de quatre^[9], conformément à la modification de constitution.

Contrairement à la majorité des cantons suisses, le gouvernement n'est pas élu sur une liste de candidats, mais sur un bulletin unique avec des cases à cocher. Ce système introduit en 2013 réduit l'impact des alliances et incite les électeurs à voter pour sept candidats au lieu des seuls candidats qui figureraient sur leur liste de prédilection^[10].

Composition

Composition et évolution du Conseil d'État depuis le 1^er juin 2023.
		Fonction	Département
Nathalie Fontanet	PLR	Présidente depuis le 1^er juin 2024	Département des finances et des ressources humaines (DF)
Thierry Apothéloz	PS	Vice-président depuis le 1^er juin 2024	Département de la cohésion sociale (DCS)
Antonio Hodgers	Les Verts	Conseiller d'État	Département du territoire (DT)
Anne Hiltpold	PLR	Conseillère d'État	Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Carole-Anne Kast	PS	Conseillère d'État	Département des institutions et du numérique (DIN)
Pierre Maudet	LJS	Conseiller d'État	Département de la santé et des mobilités (DSM)
Delphine Bachmann	Le Centre	Conseillère d'État	Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Michèle Righetti-El Zayadi	Sans	Chancelière d'État	Chancellerie d'État (CHA)

Historique

Les membres du Conseil d'État sont élus par le peuple depuis 1847^[11].

De 1924 à 1992, les partis de droite occupent entre cinq et six sièges contre un ou deux pour le parti socialiste (PS). Les années 1933 à 1944 font exception : en 1933, quatre socialistes sont élus ; au cours des trois législatures suivantes (1936-1944), le gouvernement ne compte aucun socialiste, mais un membre du Parti démocrate-chrétien (PDC).

En 1993, le gouvernement est composé dans son intégralité de représentants de la droite, avec trois libéraux, deux radicaux et deux PDC.

À partir de 1997, le Conseil d’État compte trois représentants de la gauche, avec l’arrivée des Verts au gouvernement. La gauche est brièvement majoritaire avec quatre représentants en 2005-2008 et 2021-2022. Le Mouvement citoyens genevois (MCG) prend place parmi les représentants de la droite de 2013 à 2023, avec la présence de Mauro Poggia.

Le gouvernement a pour la première fois une majorité féminine à la suite des élections de 2023^[12].

Article détaillé : Liste des conseillers d'État du canton de Genève.

Article détaillé : Élections au Conseil d'État du canton de Genève.

	Parti socialiste ^{[p 1]}	Parti écologiste ^{[p 2]}	Parti radical ^{[p 3]}	Parti libéral ^{[p 4]}	PDC / Le Centre ^{[p 5]}	Autres partis	Hors partis	Hommes	Femmes
1924	2		3	1		1 (UDE)		7	0
1927	1		3	1		2 (UDE)^{[p 6]}
1930			4	1		2 (UDE)
1933	4		2	1
1936			4	2	1
1939			4	2	1
1942			4	2	1
1945	1		3	2	1
1948	1		3	2	1
1951	1		3	2	1
1954	1		4	1	1
1957	1		4	1	1
1961^{[h 1]}	2		1	2	2
1965	2		2	1	2
1969	2		2	1	2
1973	2		2	1	2
1977	2		2	2	1
1980^{[h 2]}	1		2	2	1		1
1981	2		2	2	1
1985	2		1	2	2
1989	2		1	2	2
1993			2	3	2			6	1
1997	2	1	2	1	1			5	2
2001	2	1		2	2			4	3
2003^{[h 3]}	2	1		2	2			5	2
2005	2	2	1	1	1			7	0
			Parti libéral-radical^{[p 7]}
2009	1	2	3		1			5	2
2012^{[h 4]}	1	2	3		1			5	2
2013	1	1	2		2	1 (MCG)^{[p 8]}		6	1
2018^{[h 5]}	2	1/2	2/1^{[p 9]}		1	1 (MCG)	1^{[p 9]}	5/4	2/3
2023	2	1	2		1	1 (LJS)^{[p 10]}		3	4

Source : Chancellerie d'État / Office cantonal de la statistique

Notes historiques :

↑ Introduction du suffrage féminin en 1960 dans le canton de Genève, en 1971 au niveau suisse. En 1989 se présentent les deux premières candidates au Conseil d'État.
↑ Élection complémentaire : un candidat hors parti remplace un conseiller d'État socialiste démissionnaire.
↑ Élection complémentaire : un candidat socialiste remplace une conseillère d'État socialiste démissionnaire.
↑ Élection complémentaire : un candidat du Parti libéral-radical remplace un conseiller d'État du Parti libéral-radical.
↑ Élection complémentaire du 28 mars 2021 : le Parti libéral-radical perd un siège, repris par les Vert-e-s. Il y a dès lors trois femmes au gouvernement.

Notes concernant l’évolution des partis :

↑ Le « Parti socialiste genevois » est fondé en 1892, membre du Parti socialiste suisse créé en 1888. Il est nommé « Parti socialiste de Genève » de 1939 à 1942.
↑ Le Parti écologiste genevois est fondé en 1983, le Parti écologiste suisse (Les Verts) peu après. Devient « Les Vert-e-s suisses » en 2021
↑ Parti radical-démocratique. À partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
↑ Parti libéral. Jusqu'en 1933 : Parti démocratique ; de 1934 jusqu'à fin 1957 : Parti national démocratique ; à partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
↑ Parti démocrate-chrétien. Jusqu'au printemps 1971 : Parti indépendant chrétien-social. Depuis 2021 : Le Centre.
↑ L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 avec l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.
↑ Parti libéral-radical. À partir de 2009, regroupe l'ancien Parti radical-démocratique et l'ancien Parti libéral.
↑ Mouvement citoyens genevois. Fondé en 2005 par des personnalités de l'Union démocratique du centre, et du Parti libéral.
↑ ^{a et b} Le Parti libéral-radical ne compte officiellement plus qu'un seul membre au Conseil d'État à partir d'août 2020, à la suite de l'exclusion de Pierre Maudet.
↑ Libertés et justice sociale, parti de Pierre Maudet.

Notes et références

Notes

↑ Souvent typographié « Conseil d'Etat » sans accent, car le guide typographique de référence en Suisse romande recommandait jusqu’à son édition de 2000 de ne pas accentuer les majuscules, sauf dans les mots écrits entièrement en capitales (cf. Groupe de Lausanne de l'Association suisse des typographes (AST), Guide du typographe, Lausanne, Association suisse des typographes, 2000, 260 p. (ISBN 1805900013), § 252) avant de changer sa recommandation à partir de l’édition suivante et de préconiser l’accentuation systématique.

Références

↑ « Les conseillers d’État genevois seront augmentés de 17% », sur rts.ch (consulté le 11 octobre 2022)
↑ Constitution de la République et canton de Genève (État de Genève).
↑ ^{a et b} Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève, 4 novembre 2009, p. 1.
↑ « Voir Genève - La tour Baudet, siège du gouvernement », sur ge.ch, Canton de Genève (consulté le 8 novembre 2009).
↑ CH, GE. « Constitution du 14 octobre 2012 de la République et canton de Genève », art. 105. (version en vigueur : 21 septembre 2021) [lire en ligne]
↑ ATS, « Vers un retour à une présidence tournante du Conseil d'État genevois », Le Temps,‎ 22 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 22 janvier 2020).
↑ « Votations cantonales : Les Genevois ont voté cinq fois oui », sur Tribune de Genève, 27 septembre 2020.
↑ Extrait de la constitution http://www.ge.ch/conseil_etat/pouvoir_executif.asp.
↑ « Résultats de l'élection du 6 octobre 2013 », sur ge.ch (consulté le 9 octobre 2021).
↑ Sami Zaïbi, « Comment les électeurs genevois ont ressuscité l’Entente », Le Temps,‎ 1^er mai 2023, p. 3 (ISSN 1423-3967, lire en ligne , consulté le 3 mai 2023)
↑ Adrian Vatter (trad. Pierre-G. Martin), « Gouvernements cantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 18 décembre 2015.
↑ Émilien Ghidoni, « Une première à Genève – Historique: les femmes prennent la majorité au Conseil d’État » , sur 24 heures, 30 avril 2023 (consulté le 3 mai 2023)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel du Conseil d'État

[h1-20] Introduction du suffrage féminin en 1960 dans le canton de Genève, en 1971 au niveau suisse. En 1989 se présentent les deux premières candidates au Conseil d'État.

[h2-21] Élection complémentaire : un candidat hors parti remplace un conseiller d'État socialiste démissionnaire.

[h3-22] Élection complémentaire : un candidat socialiste remplace une conseillère d'État socialiste démissionnaire.

[h4-24] Élection complémentaire : un candidat du Parti libéral-radical remplace un conseiller d'État du Parti libéral-radical.

[h5-26] Élection complémentaire du 28 mars 2021 : le Parti libéral-radical perd un siège, repris par les Vert-e-s. Il y a dès lors trois femmes au gouvernement.

[pa-14] Le « Parti socialiste genevois » est fondé en 1892, membre du Parti socialiste suisse créé en 1888. Il est nommé « Parti socialiste de Genève » de 1939 à 1942.

[pb-15] Le Parti écologiste genevois est fondé en 1983, le Parti écologiste suisse (Les Verts) peu après. Devient « Les Vert-e-s suisses » en 2021

[pd-16] Parti radical-démocratique. À partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.

[pc-17] Parti libéral. Jusqu'en 1933 : Parti démocratique ; de 1934 jusqu'à fin 1957 : Parti national démocratique ; à partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.

[pf-18] Parti démocrate-chrétien. Jusqu'au printemps 1971 : Parti indépendant chrétien-social. Depuis 2021 : Le Centre.

[pg-19] L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 avec l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.

[pe-23] Parti libéral-radical. À partir de 2009, regroupe l'ancien Parti radical-démocratique et l'ancien Parti libéral.

[pj-25] Mouvement citoyens genevois. Fondé en 2005 par des personnalités de l'Union démocratique du centre, et du Parti libéral.

[ph-27] {a et b} Le Parti libéral-radical ne compte officiellement plus qu'un seul membre au Conseil d'État à partir d'août 2020, à la suite de l'exclusion de Pierre Maudet.

[pk-28] Libertés et justice sociale, parti de Pierre Maudet.

[2] Souvent typographié « Conseil d'Etat » sans accent, car le guide typographique de référence en Suisse romande recommandait jusqu’à son édition de 2000 de ne pas accentuer les majuscules, sauf dans les mots écrits entièrement en capitales (cf. Groupe de Lausanne de l'Association suisse des typographes (AST), Guide du typographe, Lausanne, Association suisse des typographes, 2000, 260 p. (ISBN 1805900013), § 252) avant de changer sa recommandation à partir de l’édition suivante et de préconiser l’accentuation systématique.

[1] « Les conseillers d’État genevois seront augmentés de 17% », sur rts.ch (consulté le 11 octobre 2022)

[3] Constitution de la République et canton de Genève (État de Genève).

[Avis_041109-4] {a et b} Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève, 4 novembre 2009, p. 1.

[5] « Voir Genève - La tour Baudet, siège du gouvernement », sur ge.ch, Canton de Genève (consulté le 8 novembre 2009).

[6] CH, GE. « Constitution du 14 octobre 2012 de la République et canton de Genève », art. 105. (version en vigueur : 21 septembre 2021) [lire en ligne]

[7] ATS, « Vers un retour à une présidence tournante du Conseil d'État genevois », Le Temps,‎ 22 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 22 janvier 2020).

[8] « Votations cantonales : Les Genevois ont voté cinq fois oui », sur Tribune de Genève, 27 septembre 2020.

[9] Extrait de la constitution http://www.ge.ch/conseil_etat/pouvoir_executif.asp.

[10] « Résultats de l'élection du 6 octobre 2013 », sur ge.ch (consulté le 9 octobre 2021).

[11] Sami Zaïbi, « Comment les électeurs genevois ont ressuscité l’Entente », Le Temps,‎ 1^er mai 2023, p. 3 (ISSN 1423-3967, lire en ligne , consulté le 3 mai 2023)

[12] Adrian Vatter (trad. Pierre-G. Martin), « Gouvernements cantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 18 décembre 2015.

[13] Émilien Ghidoni, « Une première à Genève – Historique: les femmes prennent la majorité au Conseil d’État » , sur 24 heures, 30 avril 2023 (consulté le 3 mai 2023)

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Conseil d'État du canton de Genève

Dénomination

Fonctionnement et prérogatives

Présidence

Chancellerie

Mode d'élection

Composition

Historique

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

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