Créée en 2014, elle résulte de la fusion de plusieurs anciennes communautés de communes.
Historique
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[1] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Triangle Vert[3],[4].
Le Triangle vert bénéficie d'une dérogation légale aux principes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), puisqu'elle dépasse 5 000 habitants tout en ayant une densité inférieure à 30 % de la densité nationale[5],[6]. Elle n'est donc pas astreinte à fusionner avec d'autres intercommunalités dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de 2015.
La mise en place de la nouvelle intercommunalité est laborieuse, et le président Bliquez peine à faire approuver par le conseil communautaire ses arbitrages, notamment lors des votes approuvant les budgets et les taux des impôts de l'intercommunalité[7],[8],[9].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 53 membres représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président provisoire, Raymond Bilquez, maire de Franchevelle et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :
Hervé Eple, maire de Quers, chargé de l'aménagement du territoire ;
Bernard Gaudinet, maire de Liévans, remplacé par Jacques Theulin, maire de Villers le Sec, chargé des finances ;
Véronique Grandjean-Ambert, maire d'Ailloncourt, chargée du SPANC, de la petite enfance, et du relais parents assistants maternelles ;
Gilbert Henry, maire de Cerre-lès-Noroy, chargé du tourisme et le développement économique ;
Benjamin Gonzales, maire-adjoint de Saulx, chargé de la culture et des services à la personne[12],[13].
La communauté de communes exerce principalement les compétences issues des anciennes intercommunalités supprimées, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elles sont fixées par les statuts, modifiées par les arrêtés préfectoraux du et [17].
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Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Les taux de l'intercommunalité pour cette fiscalité sont, pour l'année 2016 :
2,95 % pour la taxe d’habitation ;
2,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
7,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
18,20 % pour la contribution financière économique[18],[19].
Réalisations
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Santé
L'ex-communauté de communes du Pays de Saulx a créé en octobre 2012 la maison de santé de Saulx afin de lutter contre la désertification médicale du secteur induite par le départ à la retraite de deux médecins. Son développement a été poursuivi par le Triangle Vert et, en 2016, elle s'étend sur 825 m² et regroupe en 2016 18 professionnels de santé de dix spécialités différentes. Son influence s’étend, selon les spécialités, potentiellement de Vesoul jusqu’à Luxeuil-les-Bains (soit un bassin de population de 10 000 habitants)[20].
↑« Communauté de communes Triangle Vert - Avec le poste de directeur général des services dont le contrat a été rompu, la collectivité pourrait y laisser des plumes : « Vous nous avez entubés », L'Est républicain, (lire en ligne).
↑O.B., « Com-com Triangle vert - Le budget cadré par la Chambre régionale des comptes : Le temps de décortiquer », L'Est républicain, (lire en ligne).
↑Ch.L., « Le doyen était-il le plus âgé ? : Triangle Vert - Raymond Bilquez accède à la présidence de la com’com d’une voix d’avance sur son rival Hervé Eple. Mais Paul Henry maire de Pomoy dénonce un vice de forme et s’interroge sur la régularité de l’élection », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
↑« Maison de santé de Saulx », AMF 70 infos, la lettre trimestrielle de l'association des maires de Haute-Saône, no 48, , p. 4-5 (ISSN1620-6703, www.amf70.org/images/amf70-infos-n_-48--fevrier-2016-9d91.pdf [PDF]).
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