L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1], en substitution du Syndicat intercommunal pour le développement économique du canton de Rioz (SIDE) crée en 1994, avec 14 communes, et principalement destiné à assurer le développement économique de son territoire.
La communauté de communes a augmenté progressivement ses compétences, en intégrant notamment des anciens syndicats de communes (le syndicat d’OPAH, dissous le 31 décembre 1993, le SI pour la gestion de la halte garderie, mini-crèche de Voray-sur-l’Ognon en 2002, le syndicat du collège en 2005)[2].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
En 2022, la communauté de communes est composée des 33 communes suivantes[1] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2018
5 376
5 811
6 782
7 561
8 774
10 968
11 974
12 954
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2019[3])
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 52 membres titulaires et 18 suppléants (contre 73 titulaires et 38 suppléants lors de la mandature précédente[4]) représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :
Aménagement de l'espace communautaire :
programmes d'aménagement : Chartes, contrats de développement régionaux et départementaux et programmes européens dont LEADER, charte de territoire du Pays des 7 Rivières, du contrat de Pays et du Pôle d'Excellence Rurale (PER).
bâtiments et équipements communautaires ; gestion de la Maison de Pays et de la Maison Communautaire
L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet; L'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ;
Nouvelles technologies de l'information et de la communation
Actions de développement économique : zones d'activités d'intérêt communautaire, actions de développement économique (construction et gestion de bâtiments pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le développement d'entreprises existantes, conseil et information aux entreprises, à l'accompagnement de leurs projets, à la promotion et signalisation des zones d'activités communautaires et de toute l'activité économique et touristique existante dans le périmètre de la communauté, taxe de séjour, aides indirectes pour l'accueil et l'environnement des activités, untervention à la demande des communes, en faveur de l'installation et du maintien des commerces, activités artisanales, industrielles et tertiaires.
Pistes et chemins forestiers, places de retournement et de stockage sur des emprises mises à disposition par les communes membres.
création et au développement d’une filière bois sans ingérence dans le patrimoine forestier de chaque commune..
Opération collective de modernisation en milieu rural "ORAC du Pays des 7 Rivières" et participation financière aux diagnostics d'entreprises et à la modernisation de l'appareil commercial, artisanal et de service du Pays Riolais dans le cadre de conventions passées entre les différents partenaires.
Protection et mise en valeur de l'environnement : résorption des décharges de toute nature, étude d'un programme d'amélioration de l'environnement dans les communes membres, entretien, d'aménagement et de mise en valeur des ruisseaux et cours d'eau et de leurs ouvrages annexes, sauf rivière Ognon, études au profit des communes conduisant à la définition des périmètres de protection des sources et des captages d'eau potable, schémas directeurs d'assainissement en concertation avec les communes membres, réhabilitation et entretien du petit patrimoine architectural propriété des communes membres (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs, monuments votifs) en dehors de ceux situés dans les cimetières communaux ou intercommunaux, aménagement et entretien, en partenariat avec le Pays des 7 Rivières, des chemins de randonnée hors catégorie 1, inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs : Gymnase à Rioz, Centre intercommunal de rencontres à Voray-sur-l'Ognon, Dojo à Rioz, salle multi activités à Etuz, terrain de football synthétique à Perrouse, piscine à Rioz et à Chaux-La-Lotière, tout équipement réalisé par la communauté de communes
Acquisition et réhabilitation du Moulin de Fondremand
Mise en réseau des acteurs culturels lors d'événements d'intérêt communautaire et sensibilisation des publics locaux sur l'éducation artistique dans le cadre du Pack culturel ou tout autre programme d'aide à la culture.
Création et gestion de services à la population : services d'accueil de la petite enfance, crèche et halte-garderie à Rioz et à Voray-sur-lOgnon, de la crèche, halte-garderie à Etuz, relais communautaire pour les Assistantes Maternelles, contrats petite enfance et des contrats educatifs locaux (CEL) et tous autres contrats liés aux actions concernant la jeunesse, menées en partenariat tant avec la Caisse d'Allocations Familiales qu'avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Etat ou de la Direction Education, Jeunesse et Sport du Conseil Général.
Mise en oeuvre de la compétence Education musicale dans le cadre du syndicat mixte pour l’École Départementale de Musique.
Soutien aux projets et actions éducatives au collège de Rioz.
Service d'accueil et de restauration périscolaires, services d’accueil extrascolaire
Mise à disposition, à prix coûtant, de personnel communautaire à des collectivités locales, des établissements publics et des associations du Pays Riolais dans le cadre de conventions et mise à disposition de personnel, à prix coûtant, par des collectivités locales, des établissements publics à la CCPR.
L'ensemble des services scolaires et périscolaires et des équipements bâtimentaires concourant à l’accueil périscolaire et à l’enseignement public préélémentaire et élémentaire des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la Communauté, et l'ensemble des activités organisées à l'intention des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la Communauté se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires, notamment les classes de découverte et classes vertes, ainsi que les activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires.»
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Développement économique
Le SIDE puis la CCPR ont aménagé depuis 1994 plusieurs zones d'activité totalisant plus de 66 hectares répartis entre Voray-sur-l’Ognon (15 ha), Rioz (40 ha), Boulot (6 ha) et Chaux-la-Lotière (2 ha)[16].
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