En 2010, elle installe son siège dans l'ancienne maison du directeur de la filature de Ronchamp. La restauration complète de cette usine entre 2015 et 2017 pour en faire un centre destiné au sport, à la culture et à l'artisanat constitue le plus important chantier mené par la collectivité avec un coût de 5,6 millions d'euros (subventionné à 52 %)[2],[3].
La commune d'Errevet, jusqu'alors isolée, intègre l'intercommunalité le , qui regroupe alors 10 communes[4].
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situées en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissé à 5 000 habitants. Rahin et Chérimont, dont seules 3 communes, regroupant à elles seules 5 942 habitants, sont classées « zone de montagne », n'est alors pas concerné par cette dérogation, et a donc vocation à fusionner avec d'autres structures intercommunales.
Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, confirme, sous réserve du classement effectif de Champagney et Clairegoutte en zone de montagne, le départ de :
Rahin et Chérimont voyant son territoire ainsi réduit à Champagney, Échavanne, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp[9].
Champagney et Clairegoutte sont classées « commune de montagne » en juillet 2016[10],[11].
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[13].
Toponymie
Le nom de cette collectivité évoque les deux principaux éléments géographiques qui la constitue : la vallée du Rahin au nord et le massif du Chérimont au sud.
Le territoire est situé dans une vallée intercalée entre le Chérimont et les Vosges du sud qui forment un ensemble de collines et de montagnes boisées. Les principaux sommets qui détachent du paysage sont la Planche des Belles Filles (1 148 mètres), le ballon Saint-Antoine (1 128 mètres), le Roc du Plainet (807 mètres) et la colline de Bourlémont (474 mètres) au nord ainsi que la Blanche Pierre (ou balcon d'Éboulet, 464 mètres) au sud[14].
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 31 délégués représentant chacune des 10 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit :
8 délégués pour Champagney ;
7 délégués pour Ronchamp ;
4 délégués pour Plancher-bas ;
3 délégués pour Frahier-et-Chatebier et Plancher-les-Mines ;
2 délégués pour Clairegoutte ;
1 délégué pour Échavanne, Errevet et Frédéric-Fontaine[18].
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, René Grosjean, maire de Frahier-et-Chatebier, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :
Mireille Lab, élue de Ronchamp, conseillère départementale de Lure-1, chargée des services aux personnes, de la jeunesse et des équipements et évènements culturel ;
Marie-Claire Faivre, maire de Champagney , conseillère départementale de Héricourt-1, chargée de l’environnement et du développement durable ;
Didier Viltet, élu de Plancher-Bas, chargé de la communication, des nouvelles technologies, du système d’information géographique et du déploiement du très haut débit ;
Fabien Reuter, maire d'Échavanne, chargé des équipements et évènements sportifs et de la gestion des sentiers ;
Michel Galmiche, maire de Plancher-les-Mines, chargé de l'économie et du tourisme ;
En juin 2014, le conseil communautaire a modifié la composition du bureau, constitué pour la fin du mandat 2014-2014, de deux vice-présidents supplémentaires :
7. Benoît Cornu, élu de Ronchamp, chargé du tourisme ;
8. Vincent Schiessel, maire de Frédéric-Fontaine, chargé du logement et du SPANC
ainsi que d'un conseiller communautaire délégué : François Dupont (Belverne) et d'un autre membre, Gilles Grosjean (Clairegoutte). Ils ont des suppléants[19],[20].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Compétences obligatoires
L'aménagement de l’espace ;
Le développement économique.
Compétences optionnelles
La politique du logement ;
La voirie ;
La protection et mise en valeur de l’environnement ;
Les équipements culturels et sportifs et les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].
Les compétences énoncées ci-dessus lui permettent de générer des activités dont les résultats sont aujourd’hui clairement identifiés :
La gestion du service des Ordures Ménagères sous forme de redevance basée sur la composition des foyers ;
Le fonctionnement financier du Point Emploi Formation intercommunal rattaché à la Mission Locale Lure-Luxeuil-les-Bains ;
La participation et le soutien au festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont, depuis 2004 ;
L'organisation de spectacles Côté Cour à destination des scolaires, ainsi que les transports de ceux-ci ;
La gestion des espaces publics numériques (EPN) décentrés sur Plancher-Bas, Champagney et Ronchamp, en proposant des ateliers de bureautique (débutants et perfectionnement), de photo numérique, de création de site Internet ;
Dans le cadre du maintien des activités industrielles et du développement global de l’emploi, la création d’une zone d’activités intercommunale de type Pôle de Développement Economique ;
↑Ch.L., « L’écoparc la Filature sur les rails : À Ronchamp, la requalification de la friche industrielle s’inscrit sous le sceau du dynamisme économique, de la culture, du sport et du tourisme. Un projet ambitieux de 5,6 M€. », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
↑Sophie Courageot, « La friche de la filature de Ronchamp va renaître : La réhabilitation du site est en cours. La filature a fonctionné jusque dans les années 70. Avant que l'industrie textile français ne décline. », France 3 Franche-Comté, (lire en ligne).
↑Arrêté préfectoral du 6 mai 2013 portant modification de périmètre à compter du .
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